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Me Fabien Liegeois, LL.M.

Counsel

Portrait deFabien Liégeois

Me Fabien Liegeois, LL.M.

Counsel

Contact
CMS von Erlach Partners SA
Esplanade de Pont-Rouge 9
Case Postale 1875
1211 Genève 26
Suisse
Langues Français, Anglais, Allemand

Fabien Liégeois conseille les entreprises (groupes, banques ou PME) et les particuliers en matière de fiscalité suisse et internationale. Il enseigne par ailleurs la fiscalité des personnes morales (corporate taxation) dans le programme de LL.M. de la faculté de droit de l'Université de Fribourg.

Ses activités incluent le domaine des restructurations (fusions et acquisitions, scissions ou transferts de patrimoine), ainsi que celui des transactions transfrontalières et des implantations en Suisse. Elles incluent en outre l’accompagnement des personnes dans leur installation en Suisse (planification patrimoniale et successorale), en particulier l’anticipation des conséquences juridiques et économiques de telles décisions.

Fabien Liégeois pratique enfin la défense des personnes et entreprises en cas de soupçons d’infractions fiscales (soustraction, fraude, assistance internationale en matière fiscale).

Fabien Liégeois, LL.M. (Chicago Law School), est titulaire d'une maîtrise en droit économique de l'Université de Genève depuis 2007. Il a effectué son stage d'avocat auprès de l'Etude Lenz & Staehelin. Durant son stage, il a participé au concours d'art oratoire Michel Nançoz où il a obtenu une mention accessit. En 2009, il fut admis au barreau de Genève et reçu en 2ème position à l'examen d'entrée.

En 2012, il a obtenu une bourse de la part du Fonds national suisse afin de poursuivre ses recherches en qualité de « Visiting Researcher » à l'University of California, Berkeley, School of Law. Il a séjourné une année en Californie avant de rejoindre la Chicago Law School pour l'année académique 2013-2014 où il a suivi un cursus interdisciplinaire incluant des enseignements en Law & Economics et Law & Philosophy.

En 2014, il a passé l'examen du barreau de New York où il est admis au barreau depuis 2017. En 2018, il publie sa thèse de doctorat intitulée « La disponibilité du revenu : le moment de l’acquisition en droit fiscal suisse ». L’ouvrage traite de la notion de revenu et de la valeur-temps de l’argent.

Sur le plan académique, il est l'auteur de nombreuses publications et a obtenu le Prix OREF 2010 pour une contribution scientifique sur le secret bancaire et l'échange de renseignements en matière fiscale. Il continue d'écrire régulièrement pour le Centre de droit bancaire et financier de l'Université de Genève et donne des cours de droit bancaire et fiscal à l’IFAGE.

Plus Moins

Expérience

  • Conseils en lien avec la réorganisation d’un fonds de placement immobilier en Suisse
  • Conseils en lien avec l’implantation en Suisse d’un groupe international actif dans la distribution d’articles de sports (ég. aspects relatifs à la fiscalité des cadres, expatriés ou détachés, et des travailleurs frontaliers)
  • Conseils fiscaux à une entreprise multinationale active dans le domaine du transport de personnes
  • Défense de clients dans le cadre de procédures de soustractions d’impôt et d’assistance administrative internationale en matière fiscale
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Affiliations et fonctions

  • OREF (membre du Comité et de la commission des séminaires)
  • EXPERTsuisse
  • Ordre des Avocats de Genève (ODAGE)
  • Fédération Suisse des Avocats (FSA)
  • University of Chicago Alumni Association
  • New York State Bar Association (NYSBA)
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Publications

Livres

Contributions

  • Avec Dr. Sarah Bechaalany : Commentaire des articles 30, 31, 31a et 32, in Commentaire romand - Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, Bovet Christian/ Cassani Ursula/Villard Katia (édit.), Bâle 2022
  • « Avantage économique : de la TVA à l'impôt sur le revenu », in : OREF (édit.), Au carrefour des contributions : Mélanges de droit fiscal en l’honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard, Berne 2020, p. 113
  • «Diligence du banquier en matière d’investissement et droit de rétention sur les avoirs du Client», in : La pratique contractuelle 5 - Symposium en droit des contrats, Pichonnaz Pascal/Werro Franz (édit.), Genève/Zurich 2016, p. 131
  • Avec Prof. Christian Bovet, «Répondre à la crise : activité irréprochable, transparence des marchés, entraide internationale et autres développements de la pratique et de la jurisprudence », in　: Journée 2010 de droit bancaire et financier, Bovet Christian/Thévenoz Luc (édit.), Genève/Zurich/Bâle 2011
  • Avec Nicolas Kuonen, «La prévoyance professionnelle et l’entretien», in　: Exercices en droit de la famille : cas et propositions de solution, 2nd ed., Pichonnaz Pascal/Kuonen Nicolas (édit.), Zurich 2010

 Articles dans des revues spécialisées

  • Avec le Prof. Luc Thévenoz, "Les effets des nouvelles règles sur la prescription en droit bancaire et financier", RSDA 2021, p. 121 ss
  • Avec Célian Hirsch, "Ordres bancaires frauduleux" : discours de la méthode, SJ 2021 II, p. 117
  • « Prévoyance et fiscalité : l’échéance des prestations de vieillesse », SJ 2020 II 229
  • « Pièges fiscaux du contrat de prêt : Intérêts négatifs, résiliation anticipée et remise de dette », RSDA 2020 p. 138
  • «Traitement fiscal d’une indemnité en cas de renonciation à une servitude»), RDAF 2017 II, p. 509
  • Avec Christian Bovet, «Cross-Border Tax Administrative Assistance: "For The Times They Are A-Changin’"», RSDA (SZW) 1/2013 (publié en anglais)
  • «Accords d’imposition à la source "Rubik" : une double alternative», RevueFiscale 2012 (67) p. 574
  • «Secret bancaire et assistance administrative internationale en matière fiscale: les changements apportés par la révision des conventions Suisse-France et Suisse-USA», RDAF 2011 II 1 (OREF AWARD)
  • «Secret bancaire et entraide internationale en matière fiscale : le fait du prince», Plaidoyer 6/10, p. 32 et s.

Articles en ligne

Plus Moins

Conférences

  • Pertes: boite à outil (with A. Conus), Immobilier et personnes morales, aspects fiscaux choisis, Séminaire d'automne EXPERTsuisse/OREF Lausanne (co-organisation avec G. von Gunten), octobre 2022
  • Summer Tax Camp 2022, Séminaire de préparation des candidats aux examens fédéraux de diplôme d’expert-fiscal 2022 (co-organisation avec O. Terrettaz and intervention), OREF/EXPERTsuisse, Jongny, juillet 2022
  • Contrats bancaires, prêt, cautionnement, dépôt, assignation, commission, Ordre des avocats Genève, 33e Marathon du droit du 7 mai 2022, Genève, mai 2022
  • « Access of Swiss and Foreign Tax Authorities to Customer Information of Swiss Financial Firms – Banks as Deputies of Tax Sheriffs? », 2 périodes, CAS Financial Regulation, Universités de Genève et de Berne, février 2022
  • Lois, réglementation et autorégulation, 4 périodes, CAS Compliance in Financial Services, Université de Genève, janvier 2022
  • La fiscalité en matière de transactions immobilières: aspects choisis, 6ème Symposium en droit immobilier, Les transactions immobilières, Université de Fribourg, septembre 2021
  • Les ordres frauduleux dans les services numériques, CAS Digital Finance Law, Université de Genève, septembre 2021
  • Transfert de pertes et évasion fiscale, Séminaire d’automne de l’OREF et d’EXPERTsuisse intitulé « Aspects choisis de la fiscalité des personnes morales », Lausanne (co-organisateur du séminaire avec M.  J.-M. Hainaut), septembre 2021
  • Séminaire de préparation des candidats aux examens fédéraux de diplôme d’expert-fiscal 2021 (organisation et intervention en collaboration avec O. Terrettaz), OREF et EXPERTsuisse, Chexbres, juillet 2021
  • Gains en capital : fondements et cas limites, Séminaire de printemps de l’OREF intitulé « Entrepreneur et collaborateur : problèmes fiscaux liés à la participation à une société de capitaux » (co-organisateur du séminaire avec Me F. Ponce), Genève, juin 2021
  • Contrats bancaires, prêt, cautionnement, dépôt, assignation, commission, 31ème Marathon du droit du 8 mai 2021 de l’Ordre des avocats Genève, Webinaire, mai 2021
  • Enjeux fiscaux de la renonciation à un usufruit, Journée des stagiaires-notaires romands (participation à l’organisation avec le Prof. P. Pichonnaz), Université de Fribourg, Webinaire, avril 2021
  • Exchange of Information in Tax Matters, 2 périodes, Master of Science in Wealth Management, Université de Genève, mars 2021
  • Lois, réglementation et autorégulation, 4 périodes, CAS Compliance in Financial Services, Université de Genève, janvier 2021
  • Transfert de pertes et évasion fiscale, Séminaire d’automne de l’OREF et d’EXPERTsuisse intitulé « Aspects choisis de la fiscalité des personnes morales », Lausanne (co-organisateur du séminaire avec M.  J.-M. Hainaut), septembre 2021
  • Séminaire de préparation des candidats aux examens fédéraux de diplôme d’expert-fiscal 2021 (organisation et intervention en collaboration avec O. Terrettaz), OREF et EXPERTsuisse, Chexbres, juillet 2021
  • Gains en capital : fondements et cas limites, Séminaire de printemps de l’OREF intitulé « Entrepreneur et collaborateur : problèmes fiscaux liés à la participation à une société de capitaux » (co-organisateur du séminaire avec Me F. Ponce), Genève, juin 2021
  • Contrats bancaires, prêt, cautionnement, dépôt, assignation, commission, 31ème Marathon du droit du 8 mai 2021 de l’Ordre des avocats Genève, Webinaire, mai 2021
  • Enjeux fiscaux de la renonciation à un usufruit, Journée des stagiaires-notaires romands (participation à l’organisation avec le Prof. P. Pichonnaz), Université de Fribourg, Webinaire, avril 2021
  • Exchange of Information in Tax Matters, 2 périodes, Master of Science in Wealth Management, Université de Genève, mars 2021
  • Lois, réglementation et autorégulation, 4 périodes, CAS Compliance in Financial Services, Université de Genève, janvier 2021
Plus Moins

Formation

  • 2019 – Diplôme d’expert fiscal
  • 2017 – Doctorat, Dr. Iur. (summa cum laude), Université de Genève (Suisse)
  • 2014 : New York Bar (prestation de serment en 2017)
  • 2014 – LL.M., Chicago Law School
  • 2009 : Barreau de Genève, rang 2 (ex aequo)
  • 2007 – Maîtrise universitaire en droit économique, Université de Genève (Suisse)
  • 2006 – Baccalauréat universitaire en droit, Université de Genève (Suisse)
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Expertises

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