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Prof. Dr Fabien Liegeois, LL.M.

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Fabien Liegeois, professeur ordinaire depuis 2023, est actif au Centre de droit bancaire et financier de la Faculté de droit de l’Université de Genève et au Département de droit civil. Il enseigne en particulier le droit des obligations et les contrats bancaires. Il intervient aussi dans le programme de LL.M. de l’Université de Fribourg (Suisse) depuis 2019.

Fabien Liegeois a étudié à l’Université de Genève, où il a obtenu le grade de docteur en droit avec la mention « summa cum laude » (2017). Sa thèse, intitulée « La disponibilité du revenu », porte sur la notion de revenu et la valeur-temps de l’argent. La méthode sur laquelle elle se fonde consiste à observer les relations de superposition ou d’autonomie entre droit privé et droit fiscal. Durant ses recherches, il a effectué un séjour à Berkeley (2012-2013), grâce au soutien du Fonds national suisse, et accompli un LL.M. à la Chicago Law School (2013-2014). Ce cursus interdisciplinaire couvre en particulier des notions de Law & Economics et de philosophie du droit.

Admis aux barreaux à Genève (rang 2) et à New York, Fabien Liegeois est également titulaire du diplôme d’expert fiscal (2019). En tant qu’avocat, il défend des personnes et entreprises soupçonnées d’infractions fiscales et prodigue des conseils lors de restructurations, transactions transfrontalières ou installations en Suisse. Fabien Liegeois a participé au concours d'art oratoire Michel Nançoz, où il a obtenu une mention accessit. En 2024, il a été nommé au Conseil de direction de l’École d’avocature.

Sur le plan académique, Fabien Liegeois est l'auteur de nombreuses publications en droit bancaire et fiscal. Il a reçu le Prix OREF ex aequo en 2010 pour une contribution sur le secret bancaire et l'assistance administrative internationale. Il a enseigné un semestre à l’Université de Neuchâtel (2021), avant de publier un ouvrage intitulé « Foundations of International Corporate Taxation: A Swiss Perspective » (2022). Il participe actuellement à la 6^ème édition d’un traité sur les contrats de la pratique bancaire.

Expérience

Conseils en lien avec la réorganisation d’un fonds de placement immobilier en Suisse
Conseils en lien avec l’implantation en Suisse d’un groupe international actif dans la distribution d’articles de sports (ég. aspects relatifs à la fiscalité des cadres, expatriés ou détachés, et des travailleurs frontaliers)
Conseils fiscaux à une entreprise multinationale active dans le domaine du transport de personnes
Défense de clients dans le cadre de procédures de soustractions d’impôt et d’assistance administrative internationale en matière fiscale

Publications

Livres

Foundations of International Corporate Taxation: a Swiss Perspective, Zurich 2022
La disponibilité du revenu: Le moment de l'acquisition en droit fiscal suisse, Zürich 2018

Contributions

« Télétravail dans les relations fiscales intercantonales », in : Aurélien Witzig (édit.), Télétravail - Aspects juridiques et pratiques, Bâle 2024, p. 191
Avec Dr. Sarah Bechaalany : Commentaire des articles 30, 31, 31a et 32, in Commentaire romand - Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, Bovet Christian/ Cassani Ursula/Villard Katia (édit.), Bâle 2022
« Avantage économique : de la TVA à l'impôt sur le revenu », in : OREF (édit.), Au carrefour des contributions : Mélanges de droit fiscal en l’honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard, Berne 2020, p. 113
« Diligence du banquier en matière d’investissement et droit de rétention sur les avoirs du Client », in : La pratique contractuelle 5 - Symposium en droit des contrats, Pichonnaz Pascal/Werro Franz (édit.), Genève/Zurich 2016, p. 131
Avec Prof. Christian Bovet, «Répondre à la crise : activité irréprochable, transparence des marchés, entraide internationale et autres développements de la pratique et de la jurisprudence », in　: Journée 2010 de droit bancaire et financier, Bovet Christian/Thévenoz Luc (édit.), Genève/Zurich/Bâle 2011
Avec Nicolas Kuonen, «La prévoyance professionnelle et l’entretien», in　: Exercices en droit de la famille : cas et propositions de solution, 2nd ed., Pichonnaz Pascal/Kuonen Nicolas (édit.), Zurich 2010

Articles dans des revues spécialisées

« Algorithmes contre algorithmes : de l’erreur humaine au dysfonctionnement de systèmes automatisés », RSDA 2024, p. 654
Indemnité pour résiliation anticipée d’un prêt hypothécaire à taux fixe, RSJ 2024, p. 801
Avec Prof. Luc Thévenoz et al., Le droit bancaire privé suisse 2023 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2023, RSDA 2024, p. 214
Avec le Prof. Luc Thévenoz, "Les effets des nouvelles règles sur la prescription en droit bancaire et financier", RSDA 2021, p. 121 ss
Avec Célian Hirsch, "Ordres bancaires frauduleux" : discours de la méthode, SJ 2021 II, p. 117
« Prévoyance et fiscalité : l’échéance des prestations de vieillesse », SJ 2020 II 229
« Pièges fiscaux du contrat de prêt : Intérêts négatifs, résiliation anticipée et remise de dette », RSDA 2020 p. 138
«Traitement fiscal d’une indemnité en cas de renonciation à une servitude»), RDAF 2017 II, p. 509
Avec Christian Bovet, «Cross-Border Tax Administrative Assistance: "For The Times They Are A-Changin’"», RSDA (SZW) 1/2013 (publié en anglais)
«Accords d’imposition à la source "Rubik" : une double alternative», RevueFiscale 2012 (67) p. 574
«Secret bancaire et assistance administrative internationale en matière fiscale: les changements apportés par la révision des conventions Suisse-France et Suisse-USA», RDAF 2011 II 1 (OREF AWARD)
«Secret bancaire et entraide internationale en matière fiscale : le fait du prince», Plaidoyer 6/10, p. 32 et s.

Articles en ligne

Credit Suisse : Aveu d’impuissance de la FINMA, publié le 28 décembre 2023
Placements collectifs de capitaux : D’une direction de fonds, l’autre, CDBF, 4 mai 2022
Assistance administrative : les informations sur un trust irrévocable et discrétionnaire sont pertinentes, CDBF, 15 mars 2022
Contrat de mandat : question d’interprétation à un demi-million, 1 ou 100 options call ?, 9 février 2022
Assistance administrative en matière fiscale : Doute sérieux sur l’identité de la personne visée, 10 décembre 2022
« Abus du pouvoir de représentation : le Tribunal fédéral ne croit pas à la bonne foi de la banque », CDBF, 25 juin 2020
« Le Tribunal fédéral approuve la plus grande fishing expedition du monde », CDBF, 12 décembre 2019
« Imputation d'impôts et intérêts notionnels », CDBF , 24 avril 2019
« Anstalt : fondation, SA ou … trust ? », CDBF , 21 juin 2019
« Gestion de placements collectifs » et « mandataire » en matière de TVA, CDBF, 8 janvier 2019
« Données volées : arrêt de principe du TF », CDBF, 21 mars 2017
« La Cour européenne des droits de l’homme face au secret bancaire », CDBF, 6 janvier 2016
« L’échange de renseignements: «hic et nunc», CDBF, 26 janvier 2015
« L'imposition duale: après le secret bancaire, la fin du gain en capital ? », CDBF, 26 septembre 2014
« Vers un échange automatique de renseignements fiscaux », 2 octobre 2013
« Limitation des garanties d’accès au juge pour les contribuables étrangers? , CDBF, 10 septembre 2013
« Mise en oeuvre du FATCA en Suisse: Message du Conseil fédéral du 10 avril 2013», CDBF, 19 avril 2013
« Affaire Wegelin: De la nécessité d’un retour à la rigueur juridique», CDBF, 7 février 2012
« Entraide en matière fiscale: Message concernant l’adoption d’une loi sur l’assistance administrative fiscale», CDBF, 13 juillet 2011
« Entraide en matière fiscale: L’Ordonnance du Conseil fédéral relative à l’assistance administrative d’après les conventions contre les doubles impositions», CDBF, 7 septembre 2010

Affiliations et fonctions

Conseil de direction de l’École d’avocature - UNIGE
OREF (membre du Comité et de la commission des séminaires)
EXPERTsuisse
Ordre des Avocats de Genève (ODAGE)
Fédération Suisse des Avocats (FSA)
University of Chicago Alumni Association
New York State Bar Association (NYSBA)

Conférences

Intelligence artificielle, CDBF, Webinaire, janvier 2025
Have AT1 Bonds Achieved Their Goals?, Deposit Insurance and Investor Protection, Financial Stability Law Forum, TBTF-Symposium 2025, ETH Zurich, janvier 2025
Chronique de jurisprudence civile, Journée 2023 de droit bancaire et financier, UNIGE, novembre 2024
Prévoyance fiscale : Affectation durable, exclusive et irrévocable de ressources à la couverture de certains risques, Séminaire d’automne, EXPERTsuisse/OREF Lausanne, octobre 2024
Vices du consentement et abus de droit, La digitalisation face aux règles générales du code des obligations, AGDA, FER (Genève), septembre 2024
Rétrocessions : regards croisés de deux spécialistes, CDBF, Webinaire, avril 2024
Résiliation anticipée du prêt hypothécaire : aspects contractuels et enjeux fiscaux, CFI Fribourg, HEG, Fribourg, mars 2024
Actualités en matière d’impôt anticipé et de droits de timbre : Transactions et restructurations, Séminaire ISIS, Lausanne Palace (Lausanne), novembre 2023
Chronique de jurisprudence civile, Journée 2023 de droit bancaire et financier, UNIGE, octobre 2023
Entrepreneur – Revenu de l’activité lucrative indépendante, salaire ou dividende : quel traitement fiscal ? Séminaire ISIS, webinaire, juin 2023
Imposition de l'immeuble en période d'inflation : une valse à trois temps, 7^ème Symposium en droit immobilier, L'immobilier et la hausse des coûts, UNIFR et Chambre fribourgeoise de l’immobilier, mars 2023
Imposition à la source, Cours de fiscalité Junior, OREF section vaudoise en collaboration avec l’administration cantonale vaudoise des impôts (ACI), mars 2023
Imposition dans le temps, Cours de fiscalité Junior, OREF section vaudoise et ACI, février 2023
Pertes: boite à outil (with A. Conus), Immobilier et personnes morales, aspects fiscaux choisis, Séminaire d'automne EXPERTsuisse/OREF Lausanne (co-organisation avec G. von Gunten), octobre 2022
Summer Tax Camp 2022, Séminaire de préparation des candidats aux examens fédéraux de diplôme d’expert-fiscal 2022 (co-organisation avec O. Terrettaz and intervention), OREF/EXPERTsuisse, Jongny, juillet 2022
Contrats bancaires, prêt, cautionnement, dépôt, assignation, commission, Ordre des avocats Genève, 33e Marathon du droit du 7 mai 2022, Genève, mai 2022
« Access of Swiss and Foreign Tax Authorities to Customer Information of Swiss Financial Firms – Banks as Deputies of Tax Sheriffs? », 2 périodes, CAS Financial Regulation, Universités de Genève et de Berne, février 2022
Lois, réglementation et autorégulation, 4 périodes, CAS Compliance in Financial Services, Université de Genève, janvier 2022
La fiscalité en matière de transactions immobilières: aspects choisis, 6ème Symposium en droit immobilier, Les transactions immobilières, Université de Fribourg, septembre 2021
Les ordres frauduleux dans les services numériques, CAS Digital Finance Law, Université de Genève, septembre 2021
Transfert de pertes et évasion fiscale, Séminaire d’automne de l’OREF et d’EXPERTsuisse intitulé « Aspects choisis de la fiscalité des personnes morales », Lausanne (co-organisateur du séminaire avec M. J.-M. Hainaut), septembre 2021
Séminaire de préparation des candidats aux examens fédéraux de diplôme d’expert-fiscal 2021 (organisation et intervention en collaboration avec O. Terrettaz), OREF et EXPERTsuisse, Chexbres, juillet 2021
Gains en capital : fondements et cas limites, Séminaire de printemps de l’OREF intitulé « Entrepreneur et collaborateur : problèmes fiscaux liés à la participation à une société de capitaux » (co-organisateur du séminaire avec Me F. Ponce), Genève, juin 2021
Contrats bancaires, prêt, cautionnement, dépôt, assignation, commission, 31ème Marathon du droit du 8 mai 2021 de l’Ordre des avocats Genève, Webinaire, mai 2021
Enjeux fiscaux de la renonciation à un usufruit, Journée des stagiaires-notaires romands (participation à l’organisation avec le Prof. P. Pichonnaz), Université de Fribourg, Webinaire, avril 2021
Exchange of Information in Tax Matters, 2 périodes, Master of Science in Wealth Management, Université de Genève, mars 2021
Lois, réglementation et autorégulation, 4 périodes, CAS Compliance in Financial Services, Université de Genève, janvier 2021
Transfert de pertes et évasion fiscale, Séminaire d’automne de l’OREF et d’EXPERTsuisse intitulé « Aspects choisis de la fiscalité des personnes morales », Lausanne (co-organisateur du séminaire avec M. J.-M. Hainaut), septembre 2021
Séminaire de préparation des candidats aux examens fédéraux de diplôme d’expert-fiscal 2021 (organisation et intervention en collaboration avec O. Terrettaz), OREF et EXPERTsuisse, Chexbres, juillet 2021
Gains en capital : fondements et cas limites, Séminaire de printemps de l’OREF intitulé « Entrepreneur et collaborateur : problèmes fiscaux liés à la participation à une société de capitaux » (co-organisateur du séminaire avec Me F. Ponce), Genève, juin 2021
Contrats bancaires, prêt, cautionnement, dépôt, assignation, commission, 31ème Marathon du droit du 8 mai 2021 de l’Ordre des avocats Genève, Webinaire, mai 2021
Enjeux fiscaux de la renonciation à un usufruit, Journée des stagiaires-notaires romands (participation à l’organisation avec le Prof. P. Pichonnaz), Université de Fribourg, Webinaire, avril 2021
Exchange of Information in Tax Matters, 2 périodes, Master of Science in Wealth Management, Université de Genève, mars 2021
Lois, réglementation et autorégulation, 4 périodes, CAS Compliance in Financial Services, Université de Genève, janvier 2021

Formation

2019 – Diplôme d’expert fiscal
2017 – Doctorat, Dr. Iur. (summa cum laude), Université de Genève (Suisse)
2014 : New York Bar (prestation de serment en 2017)
2014 – LL.M., Chicago Law School
2009 : Barreau de Genève, rang 2 (ex aequo)
2007 – Maîtrise universitaire en droit économique, Université de Genève (Suisse)
2006 – Baccalauréat universitaire en droit, Université de Genève (Suisse)

Domaines d'activité

Banque & Finance Fiscalité

Insights

Couverture mondiale