Le 1er janvier 2025, la Circulaire Finma 2025/2 sur les règles de comportement selon la LSFin et l’OSFin est entrée en vigueur. Un délai transitoire de six mois, jusqu’au 30 juin 2025, assurera la mise en œuvre de certaines exigences. La circulaire s’applique aux prestataires de services financiers au sens de la LSFin soumis à la surveillance de la Finma ou d’une autre autorité de surveillance dont, entre autres, les banques et les gestionnaires de fortune. Les conseillers à la clientèle inscrits dans les registres des conseillers ne sont donc pas visés. En pratique, il ne peut être exclu que la circulaire puisse influencer la pratique des tribunaux, dans la mesure où elle est pertinente pour leurs activités.
Vaïk Müller, Associé et Responsable du département Banque et Finance chez CMS à Genève, décrypte les impacts dans un article paru dans Point de Mire le 5 mars dernier.
Consulter l'article de Dr Vaïk Müller sur le site de Point de Mire :
