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Dr Christoph Willi, LL.M.

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Dr Christoph Willi, LL.M.

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CMS von Erlach Partners SA
Dreikönigstrasse 7
Case Postale
8022 Zurich
Suisse
Langues Allemand, Anglais, Italien, Français

Christoph Willi est spécialisé dans le conseil aux entreprises qui fournissent des prestations médicales ou qui fabriquent et distribuent des médicaments et des dispositifs médicaux en Suisse. Il est élu juge suppléant au Tribunal fédéral des brevets.

En raison de sa longue activité dans le conseil aux fournisseurs de prestations médicales, Christoph Willi connaît parfaitement les particularités du système de santé suisse, fortement réglementé. Sa connaissance approfondie du secteur lui permet d'élaborer des solutions sur mesure pour les entreprises actives dans le domaine de la santé et des produits thérapeutiques et leur fournit ainsi un avantage concurrentiel.

Christoph Willi représente ses clients auprès de toutes les autorités et de tous les tribunaux de Suisse. Il met à profit l'expérience qu'il a acquise en tant que juge suppléant au Tribunal fédéral des brevets pour défendre les intérêts des entreprises qu'il conseille.

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Expérience

  • Représentation de laboratoires pharmaceutiques dans une procédure de recours devant le Tribunal fédéral et le Tribunal administratif fédéral concernant l'inscription de médicaments sur la liste des spécialités ainsi que le réexamen périodique des conditions d'inscription.
  • Représentation de Teva Pharma Schweiz AG dans une procédure de violation de brevet devant le Tribunal fédéral des brevets concernant la fabrication et la distribution de la drospirénone.
  • Représentation de Gilead Pharmaset LLC dans un litige de brevet devant le Tribunal fédéral des brevets concernant le bien-fondé et la nullité d'un brevet combiné pour une substance active contre l'hépatite C.
  • Représentation de fabricants d'inhalateurs dans une procédure de recours devant le Tribunal administratif fédéral concernant l'adaptation de la liste des moyens et appareils (LiMA).
  • Représentation d'un laboratoire pharmaceutique dans une procédure devant Swissmedic concernant la protection de la première annonce.
  • Représentation de fournisseurs de médecins dans une procédure administrative cantonale concernant la collaboration avec les médecins.
  • Représentation d'une pharmacie de vente par correspondance dans une procédure administrative cantonale concernant les devoirs de diligence à respecter lors de la rédaction d'ordonnances médicales.
  • Représentation et conseil des responsables de l'hôpital dans une procédure pénale concernant l'utilisation de dispositifs médicaux.
  • Représentation de centres médicaux, de prestataires de services de soins à domicile et de centres de remise de matériel et appareils auprès des autorités sanitaires cantonales concernant l'autorisation d'exercer à la charge de l'assurance obligatoire des soins.
  • Juge président du Tribunal fédéral des brevets dans la procédure de contrefaçon de brevet de Stemcup Medical Products AG contre Implantec GmbH et Endoprothetik Schweiz GmbH (anciennement ImplanTec Schweiz GmbH) concernant la douille pour une articulation artificielle de la hanche. La décision de la Cour a été saluée pour sa pertinence pour les praticiens des brevets. Dans son arrêt, le tribunal a clarifié la question importante sur le plan pratique de savoir jusqu'à quel stade de la procédure une renonciation partielle au brevet en cause doit être prise en compte en réaction à l'avis du juge rapporteur après la clôture formelle du dossier (arrêt du 28 octobre 2019 dans la procédure O2016_012).
  • Juge associé au Tribunal fédéral des brevets suisse dans une action en revendication. Dans sa décision, le Tribunal fédéral des brevets a considéré que la demande du plaignant selon laquelle il était le seul à avoir droit à un brevet ou à un dépôt de brevet comprend également la revendication selon laquelle le plaignant a droit au brevet ou au dépôt de brevet non seulement seul mais également avec d'autres personnes. Néanmoins, le tribunal a rejeté la demande (décision du 21 mars 2018 dans l'affaire Marcel Riendeau contre Zehnder Group International AG).
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Affiliations et fonctions

  • Association des avocats zurichois (ZAV)
  • Fédération suisse des avocats (FSA)
  • Licensing Executive Society (LES)
  • Institut de la propriété industrielle (INGRES)
  • Association internationale pour la protection de la propriété industrielle (AIPPI)
  • Forum suisse du droit de la communication (FS)
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Publications

Publications sur la brevetabilité de la deuxième indication médicale et le privilège de traitement pour le personnel médical, sur le contrôle de l'économicité des médicaments, des analyses de laboratoire ainsi que des moyens et appareils, sur l'admission des fournisseurs de prestations médicales à exercer une activité à la charge de l'assurance obligatoire des soins, sur les questions tarifaires et les décomptes de prestations vis-à-vis des caisses-maladie, sur le traitement des avantages matériels ainsi que sur le nouveau droit des dispositifs médicaux et les adaptations nécessaires.

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Conférences

  • CMS Webinaire "Ambulante Leistungserbringer: Zugang von qualifizierten Fachkräften sicherstellen, aber wie?", (avec Dr Julia Haas), 22 juin 2023
  • Séminaires de compliance pour les collaborateurs du service externe des fabricants et grossistes de médicaments et de dispositifs médicaux
  • Séminaires de compliance pour les pharmaciens et les médecins concernant l'utilisation des avantages matériels
  • Séminaires de compliance pour les mandataires et importateurs suisses de fabricants étrangers de dispositifs médicaux et les effets de la nouvelle réglementation des dispositifs médicaux (MDR)
  • Ateliers pour les grossistes médicaux, les laboratoires médicaux et les points de distribution de moyens et d'objets sur la tarification des produits et des services
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Formation

  • 1998 - Master of Laws (LL.M.), Columbia University à New York (USA)
  • 1996 - Doctorat (Dr.iur.), Université de Zurich
  • 1993 - Brevet d'avocat du canton de Zurich
  • 1990 - Études de droit (lic.iur.), Université de Zurich 
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Expertises