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La responsabilité de l’avocat d’office

Dans un arrêt du 19 décembre 2016 destiné à publication, la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral a examiné la question de la responsabilité d’un avocat qui avait été «nommé d’office» dans une procedure civile. Il a admis le recours de la cliente de l’avocat et renvoyé la cause à l’instance cantonale. Le Tribunal fédéral fut d’un avis différent de celui de la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud et de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal vaudois1 qui considéraient en substance que l’avocat ne disposait pas de la légitimation passive pour répondre aux prétentions de sa cliente, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, et que seul l’État de Vaud pouvait être, le cas échéant, responsable.

Publication
Revue de l’avocat: La responsabilité de l’avocat d’office
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Me David Hofmann
Counsel
Genève