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Le risque concurrence et sa gestion par le conseil d’administration d'une société anonyme

Le risque concurrence et sa gestion par le conseil d’administration d'une société anonyme

Les sanctions prononcées au cours des dernières années par la Commission suisse de la concurrence (COMCO) et les autorités européennes en témoignent: s’engager dans des pratiques anticoncurrentielles constitue un danger majeur dans la cartographie des risques de la vie des affaires. Les amendes se chiffrent souvent en dizaines, voire en centaines de millions. Une sanction génère par ailleurs des coûts de procédure, mobilise des ressources et entraîne des sanctions civiles. Les entreprises qui reçoivent une amende pour atteinte à la concurrence entament en outre leur capital d’image et de confiance, tant dans l’esprit de leurs clients, de leurs partenaires et de leurs collaborateurs, que dans celui de leurs actionnaires. Ces conséquences justifient que chaque entreprise se soucie du droit de la concurrence et mène à bien les efforts nécessaires pour s’y conformer. Le droit suisse confie au conseil d’administration la tâche de veiller au respect des règles applicables à la société. Cette contribution a pour objectif de présenter aux membres des conseils les réflexes à acquérir ainsi que les instruments à mettre en oeuvre pour mesurer, prévenir et corriger les infractions au droit de la concurrence commises au sein de leur entreprise.

Publication
GesKR 1|2019 - Le risque concurrence et sa gestion par le conseil d’administration d'une société anonyme
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Auteurs

Dr Pascal G. Favre
Managing Partner
Genève
Dr Sarah Bechaalany