Of Counsel

Dr Pascal Favre

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Pascal Favre conseille à ce titre nos clients en matière de fusions & acquisitions, opérations capitalistiques, relocation et restructurations d’entreprises, combinant son expertise approfondie en droit des sociétés et des contrats en général. Sa pratique est particulièrement développée en matière de joint-venture et de projets d’infrastructure, en Suisse et à l’étranger. Pascal Favre possède aussi une vaste expérience en financement d’actifs, refinancement d’entreprises, crowdfunding et placements collectifs de capitaux, notamment en lien avec le domaine de l’immobilier.

Il est le conseiller privilégié d'un large éventail d'entreprises internationales, couvrant un vaste panel de secteurs, notamment l'ingénierie industrielle, les sciences de la vie et les produits pharmaceutiques, l'immobilier et l'hôtellerie, la logistique et les transports, entre autres.

La pratique de Pascal Favre en droit des sociétés et fusions-acquisitions est complétée par une expertise solide en droit de la concurrence et de la distribution suisse, une combinaison de domaines particulièrement appréciée par la clientèle d’entreprise. Pascal traite ainsi régulièrement de toutes les questions de droit de la concurrence en lien avec des opérations de fusion-acquisition domestiques ou transfrontalières. Il représente également nos clients en cas de perquisitions ou d’enquêtes cartellaires et les assiste dans leurs enquêtes internes et l’élaboration de leur programme de conformité.

Le travail de Pascal Favre en matière de concurrence a été qualifié d’« impressionnant » par Legal 500 EMEA 2018. Il a aussi été identifié dans la Global Competition Review 2018 et sa représentation de SNCF Mobilités a été soulignée dans la 18^eédition du GCR 100 Global Elite.

Pascal Favre est l’auteur de nombreuses publications et donne fréquemment des conférences dans les universités, dans le domaine du droit des contrats, du droit des sociétés et du droit de la concurrence.

Pascal Favre est reconnu dans :

Chambers and Partners Global and Europe 2025 pour le droit des sociétés/fusions-acquisitions
Chambers and Partners Global and Europe 2024 pour le droit des sociétés/fusions-acquisitions
The Best Lawyers 2025 pour les fusions et acquisitions, le private equity et le droit des sociétés
IFLR 1000 2025 pour le droit bancaire et financier
Leaders League 2023 pour la concurrence et l'antitrust, et pour les fusions et acquisitions.

Awards & Recognitions

01 –

Citation

Pascal Favre is very proactive and very quick in responding. I would say he is very detailed and at the same time, very able to manage the business.

Chambers & Partners, Europe, Corporate/M&A, Switzerland, 2025
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The M&A team adjust very easily to the size of merger deal you bring and produce adequate size of merger documents. Audrey and Pascal are very flexible and bring solutions 24/7 which makes look any responsible great to have overcome closing obstacles.

The Legal 500, Switzerland, Leading Firms: French-speaking Switzerland, 2023
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One impressed market source praises his "excellent legal mind."

Chambers & Partners, Global, Corporate/M&A, Switzerland, 2022
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Pascal Favre provides excellent technical advice and drafting, strong commercial guidance and is highly responsive.

The Legal 500, Commercial, Corporate/M&A, Switzerland, 2020
Citation

Pascal Favre is a very good counsel: diligent, reactive and delivering clever advice.

The Legal 500, Competition, Switzerland, 2020
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Extremely pragmatic at addressing key issues and is very reliable.

IFLR1000, Financial and corporate, Switzerland, 2019
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Pascal Favre is increasingly visible, already receiving praise as a brilliant up-and-coming talent.

Chambers and Partners, Competition,/Antitrust, Switzerland, 2011
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Pascal Favre is extremely proactive, precise and to the point

Chambers and Partners, Competition,/Antitrust, Switzerland, 2010
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Pascal Favre is extremely capable, understanding and diligent.

The Legal 500, Competition, Switzerland, 2011

Expérience

Droit des sociétés/fusions-acquisitions, finances

CPI Property Group, dans le cadre de la vente très médiatisée de son entreprise de montagne de Crans-Montana à Vail Resorts Inc. (NYSE : MNT).
ProductLife Group, une multinationale de premier plan dans le domaine des sciences de la vie avec une présence mondiale, sur une série d'acquisitions, y compris les acquisitions ultérieures d'IntiQuan AG (en 2024), et de Cilatus BioPharma Consulting (en 2023).
WSP Global Inc., WSP Global Inc. (TSX : WSP), l'une des plus grandes sociétés de services professionnels d'ingénierie mondiale dans le cadre de son acquisition cross-border de BG Bonnard & Gardel Holding SA, l'un des principaux bureaux d'ingénieurs-conseils en Suisse, et ses succursales en France, Italie et Portugal.
DuPont (NYSE : DD), leader mondial de l'innovation dans le domaine des matériaux et solutions technologiques, dans le cadre de la cession de la composante suisse de Mobility & Materials de DuPont à Celanese.
GEODIS INTERNATIONAL, leader mondial dans le domaine du transport et de la logistique, dans le cadre de l'acquisition d'une participation de 100% dans la société suisse ITS – International Transport & Shipping Ltd.
Un leader mondial de la production et de la fourniture de pétrole et de gaz naturel, dans le cadre d'une série d'opérations de fusion et d'acquisition concernant, respectivement, un fournisseur d'énergie combustible dans le secteur pétrolier et gazier en aval et une société de négoce de gaz de pétrole liquéfié.
Vivalto Santé Investissement SA - la branche d'investissement de Vivalto Santé, le troisième plus grand groupe d'hôpitaux et de cliniques privés en France - dans son acquisition transfrontalière de 75% du Groupe CIC Santé SA et de 50% de RXPM SA - les deux vendeurs sont des groupes de sociétés suisses actifs dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. L'équipe suisse de CMS, dirigée par Dr Favre, a traité tous les aspects de droit suisse de la transaction.
Hyperion Insurance Group Limited, un groupe d'assurance britannique de premier plan, lors de son acquisition transfrontalière d’un cabinet de courtage en assurance suisse et de ses filiales britanniques et irlandaises.
Un fournisseur mondial de pétrole et de gaz, dans le contexte de ses deux opérations de scissions d'actifs successives, en Suisse, impliquant respectivement un fournisseur d’énergie combustible dans le secteur pétrolier et gazier en aval et une société de négoce de GPL.
Groupe ERMEWA, leader européen des services de location de wagons industriels et conteneurs citernes et membre de SNCF Mobilités EPIC, dans les opérations transfrontalières de refinancement et de restructuration de sa dette de 1,5 milliard EUR via une combinaison de dette bancaire multidevise garantie et de placement privé américain.
Groupe ERMEWA, dans le financement de son opération d’acquisition de Raffles Lease.
KfW IPEX Bank, institution financière majeure en Allemagne spécialisée dans les projets d’infrastructures, dans son financement transfrontalier de plusieurs centaines de millions EUR pour l’achat d’une flotte de véhicules de location et ses opérations de location subséquentes.
Un leader mondial des solutions de traçabilité et d’authentification des instruments financiers, dans le refinancement de son prêt à terme et ses facilités de crédit renouvelable.
Groupe CHA Technologies, leader mondial dans le domaine des textiles et fibres tissés et non tissés, en tant qu’emprunteur dans une transaction de facilité de crédit syndiqué transnational de plusieurs millions de dollars US.
PRIO SA, coentreprise suisse entre SIG-i Capital AG, gestionnaire d’investissements sur les marchés privés et VTG AG, société de leasing et de logistique ferroviaire leader en Europe, pour l’acquisition d’une flotte significative de wagons et ses opérations de leasing associées.
MICHELIN, deuxième plus gros fabricant de pneus du monde, dans son acquisition d’une participation minoritaire dans le prestataire de services automobiles allemand, A.T.U Auto-Teile-Unger Handels GmbH & Co. KG, auprès de Mobivia, leader européen sur le marché de l’entretien et de la réparation automobile.
SNCF Mobilités EPIC, premier opérateur ferroviaire français et filiale du groupe SNCF, dans son acquisition d’une participation de 45 % dans BLS Cargo AG, l’un des plus importants acteurs du marché du fret ferroviaire suisse.
INEOS, l’une des sociétés multinationales leader mondial de l’industrie chimique, dans son acquisition du FC Lausanne-Sport, club de football suisse historique.
Meditest SA, groupe familial basé à Vevey et spécialisé dans les laboratoires médicaux, dans sa vente à Unilabs, Laboratoires d’analyses médicales SA.
Les fondateurs de My-Store SA, leader des boutiques en ligne de Suisse occidentale, dans leur vente de 60 % de participation à la société de médias suisse, Ringier AG.
Crowdpark SA, sur tous les aspects juridiques, réglementaires et d’entreprise, de la mise en place et du lancement de sa plateforme de financement participatif immobilier.
Un leader mondial dans la location et la gestion de wagons industriels et de conteneurs basé à Genève, dans le contexte d’une scission et d’opérations de financement des investissements.
Un brasseur de rang mondial, en matière de contrats de partenariat de distribution et de contrats d’exportation.
Un leader mondial des encres de sécurité pour les billets de banque et les documents de valeur, sur différents problèmes d’entreprise, de refinancement et de fusion-acquisition.
Le plus grand fabricant et responsable de produits de mobilité des personnes basé aux États-Unis, dans le contexte de la restructuration de ses entités européennes, ainsi que de transactions de fusion-acquisition en Suisse.

Concurrence et antitrust

Diffulivre, une société suisse membre du groupe Hachette, dans le cadre de son recours au Tribunal fédéral formé contre le jugement du Tribunal administratif fédéral de 2019 dans l'affaire de prix des livres en langue française.
SNCF Mobilités, sur les aspects du droit de la concurrence de l’opération de fusion-acquisition avec BLS Cargo AG.
Une marque majeure en Europe des soins dermatologiques de luxe, pour la structuration de son réseau de distribution.
Un concessionnaire agréé des marques Volkswagen, dans une procédure à grande échelle en matière d’entente par la Commission de la concurrence contre un groupe de concessionnaires automobiles dans le canton du Tessin.
Azienda elettrica ticinese, dans la notification à la Commission suisse de la concurrence de son acquisition, auprès d’Alpiq AG et PRH Holding SA, d’un intérêt majoritaire dans la Società Elettrica Sopracenerina SA.
Un leader mondial dans la publication, la production et la distribution de contenu basé en France, sur une concentration impliquant la vente de ses entités de distribution en Suisse.
Un leader mondial de la protection financière et du capital-investissement sur une concentration dans le secteur des services des agences de voyage.

Publications

Droit des sociétés/fusions-acquisitions

Commentaire et modèle de contrat de vente d'actions / Share Purchase Agreement, in: Recueil de contrats commerciaux, Sylvain Marchand/Christine Chappuis/Laurent Hirsch (editors), 2^nd ed., Bâle et al. 2025, avec Prof. Henry Peter et Dr. Silvio Venturi
Commentaire et modèle de contrat de distribution exclusive / Exclusive Distributorship Agreement, in: Recueil de contrats commerciaux, Sylvain Marchand/Christine Chappuis/Laurent Hirsch (editors), 2^nd ed., Bâle et al. 2025
Recueil en droit de l'énergie, Textes internationaux, européens et suisses, Geneva et al. 2011, avec Isabelle Fellrath and Frank Spoorenberg
Les contrats spéciaux, 4th ed., Zurich et al. 2009, avec le Prof. Pierre Tercier
Le transfert conventionnel de contrat, Analyse théorique et pratique, thèse Fribourg, AISUF 246, Zurich et al. 2005
Best efforts clauses in Swiss law: a few considerations in the light of selected examples, in: Concerto arbitral en trois mouvements pour Pierre Tercier in: Lara Hammoud/Clarisse von Wunschheim/Marie-Noëlle Zen-Ruffinen (eds.), Geneva et al., 2013, avec le Prof. Marie-Noëlle Zen-Ruffinen
Le point sur la Partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil, Revue suisse de jurisprudence (RSJ/SJZ) 110 (2014), 109 (2013), 108 (2012), 107 (2011), 106 (2010), avec le Prof. Pierre Tercier
Renonciation anticipée à former un recours de droit public : Revirement de jurisprudence, Note à l'ATF 4P.110/2006 du 17 juillet 2006, Jusletter 23 Octobre 2006, avec Silvio Venturi

Concurrence et antitrust

Les groupes de sociétés en droit de la concurrence: le privilège et ses revers, SZW-RSDA 4/2024 | p. 431-456
Merger Control Review, Chapter Switzerland, Law Business Research, de 2017 à 2024
Le risque concurrence et sa gestion par le conseil d'administration d'une société anonyme, GesKR 1|2019, avec Sarah Bechaalany
Commentaire romand, Droit de la concurrence, Commentaire des articles 4 al. 3, 9 et 10 LCart, in: Vincent Martenet/Christian Bovet/Pierre Tercier (eds.), 2nd ed., Geneva et al. 2013, avec Silvio Venturi
Le contrôle des concentrations d'entreprises dans le secteur de l'électricité, Pratique de la Commission de la concurrence Jusletter 27 Octobre 2014, avec Jérôme Levrat
Les perquisitions en droit de la concurrence, "New de l'électricité" Bulletin SEV/AES 7/2010 (Association des Entreprises électriques Suisses), Juin 2010, avec Jérôme Levrat
The Merger Control Review, Switzerland, in: Ilene Knable Gotts (ed.), Law Business Research, co-auteur du chapitre consacré à la Suisse de 2010 à 2024
Les sanctions directes et le conseil aux entreprises : zones d'ombre, in: Marc Amstutz/Walter Stoffel/Patrik Ducrey (eds.), Le droit des cartels suisse 13 ans après le changement de paradigme, IDé, Zurich et al. 2009, avec Silvio Venturi
L'abus de position dominante en droit de la concurrence, droit matériel, Fiches juridiques suisses N° 337, Novembre 2007, avec Silvio Venturi
Concentration d'entreprises : Exclusion du droit de recours des tiers, Note à l'ATF 2A.535/2004 du 14 juin 2005, Jusletter 17 Octobre 2005, avec Silvio Venturi

Autres contributions

Developments in National Competition Laws, Swiss Report, Wirtschaft und Wettbewerb (WuW), contributeur de 2007 à 2024
Competition and Cartel Leniency, Practical Law, Multi-Jurisdictional Guide, Switzerland, contributeur de 2009 à 2014
International Law Office (ILO), Swiss Competition Reports, contributeur de 2007 à 2024

Affiliations et fonctions

Fédération Suisse des Avocats (FSA)
Ordre des Avocats de Genève (ODAGE)
Association Suisse du Droit de la Concurrence (ASAS)
Société Suisse des Juristes (SSJ)
Swiss American Chamber of Commerce
Chambre suisse des experts en transmission d'entreprises

Conférences

2024, Analyse sectorielle: marché des livres, 16^ème journée de droit de la concurrence, Institut Droit et Economie (IDé), Fribourg
2018, 2019, Marathon du droit - Ordre des avocats : Partie générale du Code des obligations
2017, 8ème édition du workshop sur le droit de la concurrence par le Centre Patronal conjointement avec l'Association Suisse du Droit de la Concurrence (ASAS) et le Centre du droit de l'entreprise (CEDIDAC), "Recommandations en matière d'honoraires et de tarifs".
2018, 2015, 2014 et 2012, Université de Genève, cours de Master, Faculté des sciences économiques et sociales, sous la direction du Prof. Marie-Noëlle Zen-Ruffinen, "Sanctions directes en vertu de la loi suisse sur la concurrence".
2016 et 2014, Université de Fribourg, cours de Master, Droit bancaire et financier, sous la direction du Prof. Jean-Baptiste Zufferey
2010 et 2009, Université de Fribourg, cours de Master (contrats commerciaux internationaux), sous la direction du Prof. Pierre Tercier, "Joint Ventures en Suisse : Questions contractuelles clés et réglementation du contrôle des concentrations".
Atelier sur la rédaction des contrats commerciaux, Ordre des avocats de Genève / Université de Genève, février 2014, Contrat d'agence, contrats de distribution exclusive et de franchise, avec le Prof. Sylvain Marchand et le Prof. Jacques de Werra
Development institute international, 4ème International Roundtable General Counsels 2012, Genève juin 2012, "Dealing with legal privilege and procedures, the headache of your legal team"
Association suisse des gérants de fortune (VSV-ASG-SAAM), La distribution de fonds de placement, Genève, novembre 2010
Association des entreprises électriques suisses (VSE/AES), Le droit de la concurrence - Défis pour la branche, Lausanne, avril 2010

Formation

2005 - Docteur en droit, Université de Fribourg, Suisse (summa cum laude, obtention de trois prix: Peter Jäggi Stiftung, Walther Hug Stiftung et Joseph Vigener)
2004 - Admission au barreau (Genève, Suisse, 1er brevet)

Domaines d'activité

Antitrust, Competition & Trade Droit des Sociétés / M&A Banque & Finance Droit commercial Marchés des Capitaux et Offres Publiques FinTech & Blockchain Droit immobilier

Secteurs

Private Equity

Plus d'informations

10 key aspects of the revised EU competition law in the field of distribution (VBER/VGL)

Insights

Couverture mondiale