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Dr Pascal G. Favre

Managing Partner

CMS von Erlach Poncet SA
Rue Bovy-Lysberg 2
Case Postale 5824
1211 Genève 11
Suisse
Langues Français, Anglais, Allemand

Pascal Favre est responsable des départements Corporate/M&A et droit de la concurrence de CMS Genève.

Pascal conseille à ce titre nos clients en matière de fusions & acquisitions, opérations capitalistiques, relocation et restructurations d’entreprises, combinant son expertise approfondie en droit des sociétés et des contrats en général. Sa pratique est particulièrement développée en matière de joint-venture et de projets d’infrastructure, en Suisse et à l’étranger. Pascal possède aussi une vaste expérience en financement d’actifs, refinancement d’entreprises, crowdfunding et placements collectifs de capitaux, notamment en lien avec le domaine de l’immobilier.

Pascal est reconnu par The Best Lawyers' 2021 pour le droit des sociétés en Suisse et il est « vivement recommandé » dans les domaines du « Banking & Finance » par l’édition 2021 de l’IFLR 1000.

La pratique de Pascal en droit des sociétés et fusions-acquisitions est complétée par une expertise solide en droit de la concurrence et de la distribution suisse, une combinaison de domaines particulièrement appréciée par la clientèle d’entreprise. Pascal traite ainsi régulièrement de toutes les questions de droit de la concurrence en lien avec des opérations de fusion-acquisition domestiques ou transfrontalières. Il représente également nos clients en cas de perquisition ou d’enquêtes cartellaires et les assiste dans leurs enquêtes internes et l’élaboration de leur programme de conformité.

Le travail de Pascal en matière de concurrence a été qualifié d’« impressionnant » par Legal 500 EMEA 2018. Il a aussi été identifié dans la Global Competition Review 2018 et sa représentation de SNCF Mobilités a été soulignée dans la 18e édition du GCR 100 Global Elite.

Pascal est l’auteur de nombreuses publications et donne fréquemment des conférences dans les universités, dans le domaine du droit des contrats, du droit des sociétés et du droit de la concurrence.

Plus Moins

Pascal Favre provides excellent technical advice and drafting, strong commercial guidance and is highly responsive.

The Legal 500, Commercial, Corporate/M&A, Switzerland, 2020

Pascal Favre is a very good counsel: diligent, reactive and delivering clever advice.

The Legal 500, Competition, Switzerland, 2020

Extremely pragmatic at addressing key issues and is very reliable.

IFLR1000, Financial and corporate, Switzerland, 2019

Pascal Favre is increasingly visible, already receiving praise as a brilliant up-and-coming talent.

Chambers and Partners, Competition,/Antitrust, Switzerland, 2011

Pascal Favre is extremely proactive, precise and to the point

Chambers and Partners, Competition,/Antitrust, Switzerland, 2010

Pascal Favre is extremely capable, understanding and diligent.

The Legal 500, Competition, Switzerland, 2011

Expérience

Droit des sociétés/fusions-acquisitions, finances

  • Hyperion Insurance Group Limited, un groupe d'assurance britannique de premier plan, lors de son acquisition transfrontalière d’un cabinet de courtage en assurance suisse et de ses filiales britanniques et irlandaises.
  • Un fournisseur mondial de pétrole et de gaz, dans le contexte de ses deux opérations de scissions d'actifs successives, en Suisse, impliquant respectivement un fournisseur d’énergie combustible dans le secteur pétrolier et gazier en aval et une société de négoce de GPL.
  • Groupe ERMEWA, leader européen des services de location de wagons industriels et conteneurs citernes et membre de SNCF Mobilités EPIC, dans les opérations transfrontalières de refinancement et de restructuration de sa dette de 1,5 milliard EUR via une combinaison de dette bancaire multidevise garantie et de placement privé américain.
  • Groupe ERMEWA, dans le financement de son opération d’acquisition de Raffles Lease.
  • KfW IPEX Bank, institution financière majeure en Allemagne spécialisée dans les projets d’infrastructures, dans son financement transfrontalier de plusieurs centaines de millions EUR pour l’achat d’une flotte de véhicules de location et ses opérations de location subséquentes.
  • Un leader mondial des solutions de traçabilité et d’authentification des instruments financiers, dans le refinancement de son prêt à terme et ses facilités de crédit renouvelable.
  • Groupe CHA Technologies, leader mondial dans le domaine des textiles et fibres tissés et non tissés, en tant qu’emprunteur dans une transaction de facilité de crédit syndiqué transnational de plusieurs millions de dollars US.
  • PRIO SA, coentreprise suisse entre SIG-i Capital AG, gestionnaire d’investissements sur les marchés privés et VTG AG, société de leasing et de logistique ferroviaire leader en Europe, pour l’acquisition d’une flotte significative de wagons et ses opérations de leasing associées.
  • MICHELIN, deuxième plus gros fabricant de pneus du monde, dans son acquisition d’une participation minoritaire dans le prestataire de services automobiles allemand, A.T.U Auto-Teile-Unger Handels GmbH & Co. KG, auprès de Mobivia, leader européen sur le marché de l’entretien et de la réparation automobile.
  • SNCF Mobilités EPIC, premier opérateur ferroviaire français et filiale du groupe SNCF, dans son acquisition d’une participation de 45 % dans BLS Cargo AG, l’un des plus importants acteurs du marché du fret ferroviaire suisse.
  • INEOS, l’une des sociétés multinationales leader mondial de l’industrie chimique, dans son acquisition du FC Lausanne-Sport, club de football suisse historique.
  • Meditest SA, groupe familial basé à Vevey et spécialisé dans les laboratoires médicaux, dans sa vente à Unilabs, Laboratoires d’analyses médicales SA.
  • Les fondateurs de My-Store SA, leader des boutiques en ligne de Suisse occidentale, dans leur vente de 60 % de participation à la société de médias suisse, Ringier AG.
  • Crowdpark SA, sur tous les aspects juridiques, réglementaires et d’entreprise, de la mise en place et du lancement de sa plateforme de financement participatif immobilier.
  • Un leader mondial dans la location et la gestion de wagons industriels et de conteneurs basé à Genève, dans le contexte d’une scission et d’opérations de financement des investissements.
  • Un brasseur de rang mondial, en matière de contrats de partenariat de distribution et de contrats d’exportation.
  • Un leader mondial des encres de sécurité pour les billets de banque et les documents de valeur, sur différents problèmes d’entreprise, de refinancement et de fusion-acquisition.
  • Le plus grand fabricant et responsable de produits de mobilité des personnes basé aux États-Unis, dans le contexte de la restructuration de ses entités européennes, ainsi que de transactions de fusion-acquisition en Suisse.

Concurrence et antitrust

  • SNCF Mobilités, sur les aspects du droit de la concurrence de l’opération de fusion-acquisition avec BLS Cargo AG.
  • Une marque majeure en Europe des soins dermatologiques de luxe, pour la structuration de son réseau de distribution.
  • Un éditeur français de premier plan, en lien avec une prétendue interdiction d’importations parallèles d’ouvrages en langue française.
  • Un concessionnaire agréé des marques Volkswagen, dans une procédure à grande échelle en matière d’entente par la Commission de la concurrence contre un groupe de concessionnaires automobiles dans le canton du Tessin.
  • Azienda elettrica ticinese, dans la notification à la Commission suisse de la concurrence de son acquisition, auprès d’Alpiq AG et PRH Holding SA, d’un intérêt majoritaire dans la Società Elettrica Sopracenerina SA.
  • Un leader mondial dans la publication, la production et la distribution de contenu basé en France, sur une concentration impliquant la vente de ses entités de distribution en Suisse.
  • Un leader mondial de la protection financière et du capital-investissement sur une concentration dans le secteur des services des agences de voyage.
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Formation

  • 2005 - Docteur en droit, Université de Fribourg, Suisse (summa cum laude, obtention de trois prix: Peter Jäggi Stiftung, Walther Hug Stiftung et Joseph Vigener)
  • 2004 - Admission au barreau (Genève, Suisse, 1er brevet)
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Affiliations

  • Fédération Suisse des Avocats (FSA)
  • Ordre des Avocats de Genève (ODAGE)
  • Association Suisse du Droit de la Concurrence (ASAS)
  • Société Suisse des Juristes (SSJ)
  • Swiss American Chamber of Commerce
  • Chambre suisse des experts en transmission d'entreprises 
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Publications

Droit des sociétés/fusions-acquisitions

  • Recueil de contrats commerciaux, Contrat de représentation exclusive, in: Sylvain Marchand/Christine Chappuis/Laurent Hirsch (eds.), Bâle et al. 2013
  • Recueil en droit de l'énergie, Textes internationaux, européens et suisses, Geneva et al. 2011, avec Isabelle Fellrath and Frank Spoorenberg
  • Les contrats spéciaux, 4th ed., Zurich et al. 2009, avec le Prof. Pierre Tercier
  • Le transfert conventionnel de contrat, Analyse théorique et pratique, thèse Fribourg, AISUF 246, Zurich et al. 2005
  • Best efforts clauses in Swiss law: a few considerations in the light of selected examples, in: Concerto arbitral en trois mouvements pour Pierre Tercier in: Lara Hammoud/Clarisse von Wunschheim/Marie-Noëlle Zen-Ruffinen (eds.), Geneva et al., 2013, avec le Prof. Marie-Noëlle Zen-Ruffinen
  • Le point sur la Partie spéciale du droit des obligations / Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil, Revue suisse de jurisprudence (RSJ/SJZ) 110 (2014), 109 (2013), 108 (2012), 107 (2011), 106 (2010), avec le Prof. Pierre Tercier
  • Renonciation anticipée à former un recours de droit public : Revirement de jurisprudence, Note à l'ATF 4P.110/2006 du 17 juillet 2006, Jusletter 23 Octobre 2006, avec Silvio Venturi

Concurrence et antitrust

  • Commentaire romand, Droit de la concurrence, Commentaire des articles 4 al. 3, 9 et 10 LCart, in: Vincent Martenet/Christian Bovet/Pierre Tercier (eds.), 2nd ed., Geneva et al. 2013, avec Silvio Venturi
  • Le contrôle des concentrations d'entreprises dans le secteur de l'électricité, Pratique de la Commission de la concurrence Jusletter 27 Octobre 2014, avec Jérôme Levrat
  • Les perquisitions en droit de la concurrence, "New de l'électricité" Bulletin SEV/AES 7/2010 (Association des Entreprises électriques Suisses), Juin 2010, avec Jérôme Levrat
  • The Merger Control Review, Switzerland, in: Ilene Knable Gotts (ed.), Law Business Research, co-auteur du chapitre consacré à la Suisse de 2010 à ce jour 
  • Les sanctions directes et le conseil aux entreprises : zones d'ombre, in: Marc Amstutz/Walter Stoffel/Patrik Ducrey (eds.), Le droit des cartels suisse 13 ans après le changement de paradigme, IDé, Zurich et al. 2009, avec Silvio Venturi
  • L'abus de position dominante en droit de la concurrence, droit matériel, Fiches juridiques suisses N° 337, Novembre 2007, avec Silvio Venturi
  • Concentration d'entreprises : Exclusion du droit de recours des tiers, Note à l'ATF 2A.535/2004 du 14 juin 2005, Jusletter 17 Octobre 2005, avec Silvio Venturi

Autres contributions

  • Developments in National Competition Laws, Swiss Report, Wirtschaft und Wettbewerb (WuW), contributeur de 2007 à ce jour
  • Competition and Cartel Leniency, Practical Law, Multi-Jurisdictional Guide, Switzerland, contributeur de 2009 à 2014
  • International Law Office (ILO), Swiss Competition Reports, contributeur de 2007 à ce jour
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Conférences

  • 2018, 2019, Marathon du droit - Ordre des avocats : Partie générale du Code des obligations
  • 2017, 8ème édition du workshop sur le droit de la concurrence par le Centre Patronal conjointement avec l'Association Suisse du Droit de la Concurrence (ASAS) et le Centre du droit de l'entreprise (CEDIDAC), "Recommandations en matière d'honoraires et de tarifs".
  • 2018, 2015, 2014 et 2012, Université de Genève, cours de Master, Faculté des sciences économiques et sociales, sous la direction du Prof. Marie-Noëlle Zen-Ruffinen, "Sanctions directes en vertu de la loi suisse sur la concurrence".
  • 2016 et 2014, Université de Fribourg, cours de Master, Droit bancaire et financier, sous la direction du Prof. Jean-Baptiste Zufferey
  • 2010 et 2009, Université de Fribourg, cours de Master (contrats commerciaux internationaux), sous la direction du Prof. Pierre Tercier, "Joint Ventures en Suisse : Questions contractuelles clés et réglementation du contrôle des concentrations".
  • Atelier sur la rédaction des contrats commerciaux, Ordre des avocats de Genève / Université de Genève, février 2014, Contrat d'agence, contrats de distribution exclusive et de franchise, avec le Prof. Sylvain Marchand et le Prof. Jacques de Werra
  • Development institute international, 4ème International Roundtable General Counsels 2012, Genève juin 2012, "Dealing with legal privilege and procedures, the headache of your legal team"
  • Association suisse des gérants de fortune (VSV-ASG-SAAM), La distribution de fonds de placement, Genève, novembre 2010
  • Association des entreprises électriques suisses (VSE/AES), Le droit de la concurrence - Défis pour la branche, Lausanne, avril 2010
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