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Portrait deGautier Barat

Gautier Barat

Counsel

CMS
Villa des Cigognes
17 rue Louis Aureglia
BP 450
98012 Monaco Cedex
Monaco
Langues Français, Anglais, Espagnol

Gautier Barat est Counsel au sein de l'équipe Banque & Finance.

Il conseille et assiste des institutions financières dans tous types de contentieux civils, commerciaux, pénaux et transfrontaliers.

Fort d’une expertise en droit bancaire et financier, il accompagne les acteurs de la place financière monégasque pour toute problématique d’ordre réglementaire tant en conseil qu’en contentieux.

Il a également développé une pratique en matière de recouvrement international (mesures conservatoires et d’exécution).

Avant de rejoindre le cabinet en 2019, Gautier a exercé à Paris pendant 8 ans au sein de plusieurs cabinets d’avocats d’affaires ainsi qu’à l’Autorité des Marchés Financiers (Direction de l’Instruction et du Contentieux des Sanctions).

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Publications

  • L’évolution des procédures administratives disciplinaires monégasques : une construction progressive des droits de la défense, Monaco for Finance (2022)
  • Client averti ou client profane: critères jurisprudentiels de distinction, Banking & Finance - Monaco (2019-2020)
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Conférences

  • Chargé d'enseignement, tuteur d'apprentissage, directeur de thèse professionnelle et membre du jury d'admission à l’ESSEC Business School (MS DAIM) depuis 2015 
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Formation

  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (2011) 
  • ESSEC Business School, MS DAIM (2010)
  • Diploma in Legal Studies (Contract & Corporate laws), Christ Church College - Université d'Oxford (2009)
  • Master II – Magistère de Juriste d’Affaires - DJCE, Université Paris II (2005 - 2008)
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Flux

14/07/2023
CMS Monaco : Nomination de trois nouveaux Counsels
Nous avons le plaisir d'annoncer que notre cabinet a nommé trois Counsels cette année : Gautier Barat au sein de l’équipe Banque & Finance, Marion Cabanès et Alexia Delaunay au sein de l’équipe...
04/05/2022
La procédure CERC : dernière évolution de sa règlementation
La Commission d’Examen des Rapports de Contrôles du SICCFIN (« CERC ») est, pour mémoire, en charge de formuler des propositions de sanctions au Ministre d’Etat en cas de non-respect, par les...
04/05/2021
Modification de l'accord monétaire Monaco - UE
L’ordonnance souveraine n°8.600 du 1er avril 2021 a modifié les annexes A et B de l’accord monétaire conclu entre la Principauté de Monaco et l’Union Européenne le 29 novembre 2011. Quatorze...
03/12/2020
La CERC, un passage obligé pour les organismes soumis à la ré­gle­men­ta­tion...
La réglementation relative à la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption (« LCB/FTC ») devrait faire l’objet, compte tenu des engagements pris par Monaco envers...
26/11/2020
Modification des annexes de l'accord monétaire Monaco-UE
Par Ordonnance Souveraine n°8.334 du 5 novembre 2020, la Principauté de Monaco a procédé à l’ac­tua­li­sa­tion des annexes A et B de l’Accord monétaire du 29 novembre 2011 conclu avec l’Union...
15/10/2020
Le droit au compte à Monaco : parution de la liste des pièces à fournir
Dans le prolongement de la Loi n°1.492 du 8 juillet 2020 relative à l’instauration d’un droit au compte, l’Arrêté Ministériel n°2020-664 du 5 octobre 2020, paru le 9 octobre 2020 au Journal...
27/05/2020
Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et...
La directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil en date du 30 mai 2018, dite « 5ème directive anti-blanchiment », a été inscrite, par Ordonnance Souveraine n°7.440 du 26 avril 2019...
15/05/2020
COVID-19 | De nouvelles dispositions dérogatoires affectant les crédits...
La loi, visant à adapter, ex­cep­tion­nel­le­ment et temporairement, le droit monégasque aux effets de l’épidémie du CO­VID-19, adop­tée le 5 mai 2020 par le Conseil National, vient d'être publiée...
24/04/2020
COVID-19 | Vers une sanctuarisation de l’article 61-1 du Code de commerce...
Prolongement d’une proposition de loi, un nouveau projet de loi visant notamment à adapter, ex­cep­tion­nel­le­ment et temporairement, le droit monégasque aux effets de l’épidémie du COVID-19 a été dé­posé...
20/09/2019
Banques et Sociétés de Gestion
Olivier Marquet, Gautier Barat et Michael Dear­den pro­po­sent quelques éléments de réponse sur cette problématique clé dans l'article qu'ils co-signent à ce sujet : " Client averti ou client profane...