CMScoop - Vote de la loi n°1577 sur la résidence alternée des enfants de parents séparés
16 Jul 2025
Monaco
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La loi n°1577 relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés votée le 1er juillet 2025 a été publiée le 11 juillet 2025 au Journal de Monaco.
Les nouvelles dispositions de la loi n°1577 sont donc en vigueur depuis le 12 juillet 2025.
Ces nouvelles dispositions permettent aux juges, tutélaire et du divorce, lorsque l'intérêt supérieur de l'enfant le justifie, de fixer, même provisoirement, la résidence habituelle de l'enfant, en alternance au domicile de chacun des père et mère, et ce même en cas de désaccord de l’un des deux parents.
La loi est d’application immédiate.
