Les Fondations en Droit Suisse : Aperçu Général

La Suisse est un acteur clé dans le domaine des fondations, en particulier celles d'utilité publique. Elle compte plus de 17'800 fondations, dont plus de 13'000 fondations à utilité publique actives, qui détiennent un patrimoine estimé à environ 140 milliards de francs suisses, soit une augmentation de plus de 40 % depuis 2017. La Suisse offre un cadre attractif pour la constitution de fondations, par sa stabilité économique, politique et juridique. Le fédéralisme suisse implique une diversité dans les pratiques cantonales, notamment dans le domaine fiscal, qui peuvent présenter des opportunités intéressantes pour les fondateurs selon les objectifs poursuivis. Sur le plan fiscal, les fondations d'utilité publique peuvent bénéficier, à certaines conditions, d'une exonération de l'impôt sur le bénéfice et le capital, ce qui constitue un facteur important à prendre en compte selon les souhaits du fondateur. Cet article présente un aperçu des différents types de fondations en Suisse, en se concentrant sur les fondations de droit privé – les fondations de droit public ne seront pas traitées – et s'inscrit dans le cadre d'une série de trois publications : Les fondations en droit suisse : aperçu général (cet article) La fondation d’utilité publiqueLa fondation de famille et son évolution législative. Pour plus de détails, suivez ce lien vers l'article principal.