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Sarah Busca Bonvin

Associée
Expert fiscal diplomé

CMS von Erlach Poncet SA
Rue Bovy-Lysberg 2
Case Postale 5824
1211 Genève 11
Suisse
Langues Français, Anglais, Italien

Sarah Busca Bonvin est une avocate spécialisée dans le domaine du droit fiscal tant des personnes morales que des personnes physiques. En collaboration avec Me Andrio Orler, elle est responsable du département fiscal de CMS à Genève, qu’elle a rejoint en 2017.

Experte fiscale diplômée, elle a travaillé pendant 15 ans en tant que Directrice des affaires fiscales en charge notamment des rulings fiscaux, avant d’être nommée, en 2010, Directrice générale adjointe de l’Administration fiscale cantonale genevoise. Ses fonctions au sein de l’administration fiscale genevoise lui ont permis d’acquérir une importante expérience et une maîtrise de la pratique dans les divers domaines de la fiscalité.

Sarah Busca Bonvin est Présidente de la section genevoise de l'OREF (Association des experts fiscaux de la Suisse occidentale) et membre du conseil d'administration suisse de l'IFA. Elle enseigne régulièrement dans le cadre du LL.M Tax à l’Université de Genève sur le thème de l’assujettissement des personnes morales et les prix de transfert.

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Formation

  • 2006 – Diplôme d’expertise fiscale
  • 1999 – Brevet d’avocat
  • 1994 – Licence en droit, Université de Genève (Suisse)
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Affiliations

  • Présidente de la section genevoise de l'OREF (Ordre Romand des Experts Fiscaux)
  • Membre du conseil d'administration suisse de l'IFA (International Fiscal Association)
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Publications

  • La vente immobilière en viager: aspects de droit de droit civil et principales conséquences fiscales, in [email protected] 1/20: la revue de droit privé et fiscal du patrimoine
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Conférences

  • Actualités en matière d'imposition à la source, L'imposition à la source des travailleurs, ISIS, novembre 2020
  • Journée de droit fiscal, Exposé de jurisprudence, OREF/Université de Genève, février 2020
  • La fiscalité de la philanthropie, L'exonération des entités poursuivant un but d'utilité publique ou de service public, ISIS, novembre 2019
  • Accompagner la clientèle francophone dans la mobilité internationale, LODH, novembre 2019
    La fiscalité de la propriété intellectuelle en Europe après BEPS, CMS Tax Conference, Paris, 31 janvier 2019
  • CMS Talks | 5 perspectives sur le trust (aspects fiscaux), Hôtel Mandarin Oriental, Genève, 20 novembre 2018
  • Aperçu de la mise en oeuvre de la RFFA par les cantons, International Fiscal Association (IFA) Suisse, novembre 2018
  • Spontaneous Exchange of rulings – The post-BEPS World, University of Lausanne, octobre 2016
  • Réforme de l’imposition des entreprises III, Expertsuisse, Lausanne, septembre 2016
  • Actualités fiscales organisé par l’Ordre romand des experts fiscaux (OREF), l’Ordre genevois de la Chambre fiduciaire (OGCF) et Fiduciaire suisse, Genève, mars 2016
  • Le step-up, International Fiscal Association, Berne, Novembre 2015
  • Corporate tax reform III – The proposed measures from a cantonal perspective, Steuerkonferenz, Hochschule, Lucerne
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