Dos and Don'ts de la rédaction de contrats et de la résolution de confilits d'un point de vue suisse

La Chambre de Commerce Suisse - Europe Centrale (SEC) organise une manifestation sur le thème POLEN KOMPAKT (Pologne compact). À l’occasion de cet événement, Niklaus Zaugg et Marjolaine Jakob de CMS von Erlach Poncet SA donneront une conférence ayant pour titre «Dos and Don'ts der Vertragsgestaltung & Streitbeilegung aus Schweizer Sicht» (Ce qu’il faut faire et éviter dans la conception des contrats et le règlement des litiges du point de vue suisse).

Le contenu d’un contrat est décisif pour qu’il soit exécuté avec succès. Dans le cadre de la conception du contrat, il existe donc des aspects essentiels auxquels il faut veiller pour que le contrat soit exécuté avec succès.

La présentation doit donner un aperçu rapide des règles et réflexions qu’il convient de garder à l’esprit lors de la conception du contrat, notamment dans le cadre des affaires transfrontalières. En outre, d’éventuelles possibilités de règlement de litiges qui sont intéressantes non seulement en cas d’apparition d’un litige découlant d’un contrat, mais aussi dès la conclusion du contrat, et qui doivent être prises en compte dans le cadre de la conception du contrat seront éclairées du point de vue suisse.