Marchés des Capitaux et Offres Publiques

Nous vous accompagnons dans vos transactions sur le Marché des Capitaux et Offres Publiques d’acquisition en Suisse.

Vous êtes actif sur le marché suisse des capitaux? Si tel est le cas, nos avocats spécialisés dans les marchés de capitaux sont les meilleurs partenaires pour vous. Ils possèdent des connaissances spécialisées approfondies et fournissent des conseils ciblés et pratiques sur un large éventail de questions relatives aux marchés des capitaux et aux offres publiques d’acquisition. Nous vous conseillons notamment dans les domaines suivants:

• les introductions en bourse et les offres de droits
• les placements privés d'actions cotées en bourse
• offres publiques d’acquisition
• offres d'obligations
• Proxy fights (y compris les litiges y afférents)
• investissements et désinvestissements importants dans des sociétés cotées (y compris les transactions hors marché et les transactions en bloc)
• sujets relatifs à la conformité avec les lois des marchés de capitaux, tels que la divulgation ad hoc, la divulgation des participations importantes, la divulgation des transactions de la direction, les délits d'initiés ou les abus de marché (y compris les litiges y afférents)
• rémunération des dirigeants (y compris les plans d'options sur actions) et autres sujets liés à la gouvernance d'entreprise.

Nos clients regroupent des émetteurs, des souscripteurs, des actionnaires et des membres de conseils d'administration et d'équipes de direction. Une grande partie de notre activité a une dimension transfrontalière, et nous faisons régulièrement appel à des avocats spécialisés dans les marchés de capitaux au sein du réseau international de CMS mais aussi à des collègues dans des juridictions complémentaires, en particulier aux États-Unis.

Nos conseils sont fondés sur une connaissance approfondie de la discipline, et nos avocats publient régulièrement des articles sur le droit des marchés de capitaux. Plusieurs avocats de CMS Suisse sont des représentants autorisés des émetteurs auprès de la SIX Swiss Exchange.

Nos expériences récentes

• Soutien à l'actionnaire principal et au président lors de la fusion inversée et de la cotation de Talenthouse AG à la SIX.
• Conseil de HEB Swiss Investment AG lors de la cession de sa participation dans Cicor, cotée à la SIX, à One Equity Partners.
• Conseil et représentation de LLB Swiss Investment AG dans le cadre d'un investissement dans MCH Group AG
• Conseil à Dharampal Satyapal Limited pour l'acquisition d'une participation minoritaire substantielle dans le groupe Lalique.
• Conseil de l'actionnaire 7-Industries B.V. sur l'augmentation de sa participation en tant que nouvel actionnaire principal de Sensirion Holding AG dans le cadre de l'introduction en bourse de Sensirion.
• Conseil à LifeWatch sur les offres publiques d'achat concurrentes de BioTelemetry et AEVIS Victoria

Expérience interdisciplinaire

Dans le cadre des marchés des capitaux d'actions et de dettes et des offres publiques d’acquisition, nos conseils interdisciplinaires vous garantissent des solutions parfaitement adaptées à vos besoins. Nos équipes transfrontalières sont non seulement expertes dans tous les domaines juridiques pertinents pour la transaction, mais aussi spécialistes dans des groupes d'activités et secteurs variés, notamment:

• Services financiers
• TMC (technologie, média et communication)
• Santé et sciences de la vie
• FinTech et blockchain
• Produits de consommation
• Infrastructure et projets
• Assurance

Perspective globale

Avec des bureaux CMS couvrant plus de 40 juridictions et plus de 500 avocats spécialisés dans les marchés de capitaux, notre pratique des marchés de capitaux est l'une des plus importantes et des plus répandues au monde. Nous offrons une solution unique à nos clients pour tous leurs besoins en matière de marchés de capitaux en Europe et au-delà.