Droit de la propriété intellectuelle
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Notre cabinet d’avocats, impliqué dans la valorisation et la défense de vos actifs immatériels
La complexité croissante du cadre juridique en matière de propriété intellectuelle nécessite une approche experte, dans un contexte déterminé par l’innovation et la création.
Parmi les défis qu’il convient de relever :
- évaluer la faisabilité de votre projet (étude de disponibilité ou de liberté d’exploitation, étude de brevetabilité, validité de vos marques et dessins et modèles en gestation) ;
- mettre en place, développer et défendre vos droits de propriété intellectuelle ;
- obtenir des mesures d’interdiction de toute atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou aux autres actifs immatériels de votre entreprise (dénomination sociale, noms de vos produits, noms de domaine) ;
- faire fructifier votre patrimoine immatériel et le préserver.
Une équipe, à même de répondre à toutes vos interrogations
Notre équipe spécialisée dans les différentes branches du droit de la propriété intellectuelle et industrielle vous propose de vous accompagner, avec pragmatisme et efficacité, dans toutes vos problématiques.
Nous pouvons ainsi vous assurer la propriété des créations technologiques et artistiques réalisées par vos collaborateurs et prestataires et garantir leur protection. Nous construisons avec vous des schémas contractuels d’exploitation sécurisés aux plans juridique et fiscal et vous aidons à vous doter des moyens de faire face à la contrefaçon et aux actes de concurrence déloyale et parasitaire.
Une expérience reconnue dans les questions complexes
Notre équipe d’avocats vous propose un service complet, de l’audit du patrimoine intellectuel de votre entreprise à l’assistance et à la représentation en matière de contentieux (brevet, marque, droit d’auteur, etc.) en passant par le dépôt et la surveillance de vos titres de propriété intellectuelle, la négociation et la rédaction de vos contrats de licence, de cession ou de coexistence.
Notre expertise est particulièrement reconnue sur les questions complexes, qui dépassent le cadre strict de la propriété intellectuelle. Dans cette optique, nos experts travaillent en étroite collaboration avec des avocats d’autres spécialités (fiscalité, douane, concurrence, etc.) pour vous garantir un accompagnement complet, adapté et efficace en toutes circonstances. Grâce au réseau CMS, composé de 150 avocats compétents en matière de propriété intellectuelle, nous traitons régulièrement des dossiers internationaux, notamment des procédures qui concernent plusieurs pays européens.
Citations 2023
The Legal 500 Industry focus : IT and internet | The team at CMS Francis Lefebvre is equipped to advise its significant and longstanding client base on complex regulatory matters, in particular. The group assists with the drafting and negotiation of IT contracts, advises on the day-to-day operations and launching of innovative services involving e-commerce, digital platform regulation and consumer law issues, and handles the negotiation of partnership agreements concerning high-profile projects. Practice head Anne-Laure Villedieu is a specialist in IT technology and data privacy. |
The Legal 500 Media and Entertainment : music
| Anne-Laure Villedieu heads the broader IP and media team at CMS Francis Lefebvre and counsel Florentin Sanson leads the music offering. The team has a niche focus on podcasts, advising renowned clients on domestic regulations in this area. Additionally, it is experienced in advising on the adaptation of musical content for various media forms, as well as on the impact of Covid-19 on live show productions. The team is also equipped to act on cross-border cases involving such matters as the alleged copyright infringement of lyrical works. |
The Legal 500 Intellectual property : copyright | CMS Francis Lefebvre is able to leverage its international presence to handle cross-border copyright matters, including collective copyright management in music, TV rights clearances, anti-piracy and pre-litigation infringement actions. Florentin Sanson‘s team assists clients from the film and TV, technology and music sectors, advising on copyright contracts and protections for firms and individuals, in addition to disputes and enforcement actions. |
The Legal 500 Intellectual property: Trade marks and designs | The IP team at CMS Francis Lefebvre handles contentious trade mark work, ranging from infringement cases to cancellation, revocation and opposition actions, while also managing client’s IP portfolios and assisting with IP rights licenses and assignments. Companies from the cosmetics, automotive, pharmaceuticals, media and leisure industries rely on the firm for trade mark advice. Anne-Laure Villedieu and Jean-Baptiste Thiénot head up the firm’s IP team, with Sabine Rigaud leading the trade mark and designs sub-team. |
The Legal 500 Intellectual propety : patents | With a particular focus on the life sciences, electronics and mechanics sectors, CMS Francis Lefebvre frequently handles patent infringement litigation and associated claims for damages, as well as assisting in disputes between employers and employees in relation to the ownership of patents. The team around practice head Jean-Baptiste Thiénot also handles research and development contracts, assignment and licence agreements and portfolio audits. Anne-Laure Villedieu, who focuses on data privacy matters, heads the firm’s IP department. |
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