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En plus de proposer des conseils spécifiquement adaptés aux juridictions locales, les avocats de CMS vous accompagnent dans la gestion efficace de vos activités à l'échelle mondiale.

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Les avocats de CMS sont en mesure de fournir des conseils résolument tournés vers l'avenir, grâce à un large panel de domaines de compétence et une force de frappe internationale.

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Offres de forfaits

Nous proposons des forfaits à nos membres equIP pour les services suivants:

  • Bilan Commercial: Notre équipe Commercial mettra à profit ses nombreuses années d'expérience pour s'assurer que vos modèles de convention et vos conditions générales vous permettent de gagner la confiance de vos clients et de vos investisseurs potentiels tout en protégeant votre entreprise.
  • Bilan Corporate: Il est essentiel que vous organisiez votre société de la manière la plus appropriée en vue de son développement futur. Notre équipe Corporate/M&A vous aidera à faire en sorte que la documentation et la structure sociale de votre entreprise (statuts, règlement du conseil d'administration, convention d'actionnaires, etc.) soient adaptés à vos besoins actuels et futurs.
  • Bilan protection des données: Notre équipe spécialisée en droit de la protection des données évaluera la conformité de votre entreprise avec les lois applicables en la matière et suggérera les mesures à prendre pour le traitement et la conservation des données à l'avenir.
  • Bilan droit du travail: Il est essentiel que vos équipes et vos talents s'épanouissent dans leur travail. Notre équipe spécialisées en droit du travail et droit social examinera votre modèle de contrat de travail ainsi que vos règlements internes, proposera d'éventuelles adaptations ou vous fournira des conseils pour vous aider à préparer ou améliorer ces documents.
  • Bilan propriété intellectuelle: La propriété intellectuelle est une valeur cruciale pour l'avenir de votre entreprise. Notre équipe spécialisée en propriété intellectuelle vous aidera à maximiser cette valeur tout au long de la vie de votre entreprise.
  • Bilan règlementaire: Les entreprises actives dans le domaine financier peuvent avoir besoin d'autorisations pour exercer leur activité. Notre équipe Banque & Finance examinera votre modèle d'affaires et déterminera si de telles autorisations sont nécessaires ou si vous êtes autrement soumis à la législation en la matière.
  • Levées de fonds: L'accès au capital est une composante essentielle de votre développement. Nous vous proposons des modèles simples de convention (accord de confidentialité, term sheet, convention d'investissement, convention d'actionnaires, etc.), sur la base d'un forfait, les honoraires pour les négociations et modifications ultérieures de ces documents étant calculés en fonction du temps consacré à ces démarches.

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Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.

Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre organisation entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.

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