AI Series 3 : Les autorités de surveillance s'intéressent de plus en plus à l'IA dans le secteur financier

L'annonce de l'AEMF met en lumière les diverses applications de l'IA dans le secteur des services d'investissement, allant du service et de l'assistance à la clientèle à la conformité, la gestion des risques, la détection des fraudes, et l'amélioration de l'efficacité opérationnelle. Par exemple, dans le cadre des services d'investissement, les outils d'IA pourraient permettre aux entreprises d'analyser les connaissances et l'expérience d'un client, sa situation financière (y compris sa tolérance au risque) ainsi que ses objectifs d'investissement (y compris ses préférences en matière de développement durable) pour lui offrir des recommandations d'investissement sur mesure. De plus, grâce à sa capacité à traiter de vastes quantités de données financières, l'IA pourrait être utilisée pour anticiper l'évolution des marchés, identifier des stratégies d'investissement et repérer des opportunités d'investissement potentielles.

Les risques liés à l'utilisation des systèmes d'IA sont abordés en détail dans la déclaration de l'AEMF, y compris les défis tels que le manque de responsabilité, la transparence, les préoccupations relatives à la confidentialité des données et les biais algorithmiques. L'AEMF fournit des conseils sur les exigences organisationnelles, les structures de gouvernance, les cadres de gestion des risques, les connaissances et la formation du personnel, qui sont essentiels à l'intégration efficace de l'IA dans les services d'investissement. L'importance de l'intégrité des données, des tests d'algorithmes et de l'adhésion aux normes réglementaires est soulignée comme des éléments clés pour atténuer les risques associés aux technologies de l'IA. En outre, l'annonce souligne la nécessité pour les entreprises de donner la priorité aux meilleurs intérêts des clients, de maintenir la transparence sur l'utilisation de l'IA dans les processus de prise de décision en matière d'investissement, et d'adhérer à des exigences strictes en matière de conduite des affaires en vertu des réglementations applicables, en particulier la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers (« MiFID II ») en l'occurrence. L'AEMF souligne la nécessité pour les entreprises d'établir des contrôles solides, de mener des tests approfondis sur les algorithmes et de garantir la conformité avec les réglementations sur la protection des données lorsqu'elles déploient des systèmes d'IA dans les services d'investissement.

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Bien que la déclaration de l'AEMF se concentre sur la fourniture de services d'investissement aux clients de détail, elle peut également s'avérer utile pour la fourniture de ces services aux investisseurs professionnels, sous réserve d'un éventuel opting-up/in. Cette déclaration pourrait également être utile aux institutions financières suisses et leur rappeler que la mise en œuvre de solutions basées sur l'IA doit d'abord être envisagée d'un point de vue réglementaire.

L'identification de ces risques et les mesures correctives correspondantes ne sont pas une préoccupation nouvelle pour les autorités de surveillance à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne. En Suisse, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) n'est pas restée inactive jusqu'à la publication de la déclaration de l'AEMF pour prendre position. Elle a notamment déjà communiqué publiquement sur l'IA dans le secteur financier dans son Moniteur des risques publié en novembre 2023 sous la rubrique « Tendances et risques à long terme » (voir informations complémentaires sous https://www.finma.ch/en/news/2023/11/20231109-mm-finma-risikomonitor-2023/). Sur la base de l'enquête qu'elle a elle-même menée, la FINMA a constaté que les chatbots sont de plus en plus disponibles dans le secteur des services financiers et que l'intérêt général pour les solutions d'IA a fait un nouveau bond en avant.

Dans ce contexte, la FINMA a d'abord fourni des orientations génériques aux établissements financiers suisses qui envisagent d'utiliser l'IA pour la mise à disposition de services financiers, telles que :

(i) l'implémentation d'une gouvernance claire et l'attribution des responsabilités au sein de l'organisation en vue d'assurer des contrôles appropriés des systèmes d'IA ;

(ii) l'évaluation des modèles en vue de tester leur robustesse, leur précision et leur fiabilité ; et

(iii) la nécessité de transparence et d'explicitation de l'utilisation de l'IA et des modèles.

Le risque de biais algorithmiques a également été abordé par la FINMA. Celle-ci souligne le rôle central des activités de traitement des données personnelles à cet égard et la nécessité d'évaluer ces risques avant de développer un service basé sur l'IA. Il va sans dire dans ce contexte que le traitement des données basé sur l'IA a également des implications sur la conformité en matière de protection de la vie privée ; ces questions sont pertinentes pour la FINMA pour des raisons de conformité générale également. En fonction de la quantité et de la fiabilité du traitement des données basé sur l'IA et de la sensibilité des données personnelles en jeu, une « évaluation de l'impact sur la protection des données » et une consultation préalable du Préposé fédéral à la protection des données sont requises séparément (voir les articles 22 et suivants de la Loi fédérale sur la protection des données). En conclusion, l'annonce de l'AEMF sert de première orientation fondamentale pour les entreprises d'investissement qui cherchent à tirer parti des technologies de l'IA tout en maintenant la conformité réglementaire et les pratiques centrées sur le client. Elle ouvre également la voie à de prochaines évolutions réglementaires, non seulement dans l'UE, mais aussi en Suisse. Il est plus que probable que la FINMA suivra l'évolution de l'IA pour la gestion des investissements dans le sillage de son Risk Monitor publié en 2023 et de nouvelles déclarations officielles similaires, comme celle de l'AEMF.