Fiscal

Notre cabinet a développé une connaissance concrète et approfondie des besoins des acteurs de la place monégasque comme de ceux souhaitant y accéder. Cette expérience nous permet de proposer à nos clients une offre de services complète, incluant la fiscalité.

Notre pratique fiscale couvre l’ensemble des problématiques liées aux taxes et impôts monégasques dont l’impôt sur les bénéfices (ISB), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de succession, les droits de donation, les droits d’enregistrement…

Notre équipe intervient régulièrement dans la structuration et l’audit de schémas fiscaux internationaux et accompagne ses clients dans la compréhension des enjeux de fiscalité internationale liés aux particularismes de la Principauté de Monaco et des accords internationaux qui lui sont applicables.

Nous disposons d’une excellente connaissance des acteurs locaux et d’une expérience spécifique à chaque aspect de la fiscalité monégasque (fiscalité des affaires, fiscalité des personnes physiques, patrimoniale, fiscalité immobilière…).

Reconnaissance du marché :

Tier 1
Legal 500 EMEA: Commercial, Corporate and M&A

"CMS are the "go-to" firm in Monaco. They achieve results, are a safe pair of hands and great to work with. The group's ability to plug into the wider CMS network for support on cross-border matters also istinguishes it from other local law firms."

Spotlight
Chambers & Partners: General Business Law

"CMS offered deep analysis of the tasks and the situation. The team has all the answers to all the questions."