Fiscal
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Notre pratique du droit fiscal monégasque
Notre pratique fiscale couvre l’ensemble des problématiques liées aux taxes et impôts monégasques dont l’impôt sur les bénéfices (ISB), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de succession, les droits de donation, ou encore les droits d’enregistrement.
Nous intervenons régulièrement dans la structuration et l’audit de schémas fiscaux internationaux. Chaque jour, nous accompagnons nos clients dans la compréhension des enjeux de fiscalité internationale liés aux particularismes de la Principauté de Monaco et des accords internationaux qui lui sont applicables.
Le cabinet dispose d’une excellente connaissance des acteurs locaux et d’une expérience spécifique à chaque aspect de la fiscalité monégasque (fiscalité des affaires, fiscalité des personnes physiques, patrimoniale, fiscalité immobilière…).
Nous disposons d’une excellente connaissance des acteurs locaux et d’une expérience spécifique à chaque aspect de la fiscalité monégasque (fiscalité des affaires, fiscalité des personnes physiques, patrimoniale, fiscalité immobilière…).
Une équipe rompue aux dossiers stratégiques
Face à la complexification du droit fiscal, nos clients ont plus que jamais besoin d’écoute, de compréhension de leurs enjeux et d’un accompagnement de pointe sur leurs problématiques.
Depuis sa création en 2009, notre cabinet a développé une connaissance concrète et approfondie des besoins des acteurs de la place monégasque et de ceux souhaitant y accéder.
Cette expérience nous permet de proposer à nos clients une offre de services complète en matière de fiscalité.
Une stratégie fiscale à la hauteur de vos projets
Fiscalité patrimoniale et immobilière
La fiscalité des particuliers est au cœur de notre activité.
Notre équipe conseille et accompagne une clientèle internationale dans le cadre d’opérations transfrontalières.
Nous offrons à nos clients une connaissance approfondie des particularismes locaux doublée d’une totale maîtrise des implications fiscales des décisions de nature civile.
Nous prodiguons ainsi un conseil sur mesure pleinement adapté aux problématiques de nos clients dont l’objectif premier est d’optimiser leurs choix, notamment en matière de planification successorale et patrimoniale, de structuration des investissements, de relocalisation ou encore d’installation à Monaco.
Fiscalité des affaires
La maîtrise de l’environnement fiscal, de plus en plus complexe, constitue une condition essentielle de la réussite dans la vie des affaires.
Notre équipe vous accompagne de manière pragmatique dans l’appréhension des enjeux liés à la fiscalité monégasque des affaires tant localement qu’internationalement.
Le régime monégasque de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en dépit d’un cadre global identique à la France, présente des spécificités qu’il convient de maîtriser. L’application des règles relatives à l’impôt sur les bénéfices (ISB) et aux droits d’enregistrement issus de textes techniques façonnés et complémentés par la pratique requiert une connaissance concrète de la place monégasque.
Nous avons par ailleurs développé une pratique avancée en matière d’analyse et d’audits fiscaux réalisés notamment dans le cadre de transactions ou de réorganisations d’entreprises pour lesquelles une équipe ad hoc regroupant des experts en droit des sociétés, droit social ou encore droit immobilier peut être mise à votre service.
Nous accompagnons également nos clients dans le cadre de tous types de contrôles fiscaux relatifs à l’application des régimes susvisés ou encore à l’échange automatique d’informations.
Reconnaissance du marché
Legal 500 EMEA: Commercial, Corporate and M&A - Tier 1
"CMS are the "go-to" firm in Monaco. They achieve results, are a safe pair of hands and great to work with. The group's ability to plug into the wider CMS network for support on cross-border matters also istinguishes it from other local law firms."
"Highly efficient lawyers, accustomed to complex and international cases. Incredible teamwork capabilities, including with lawyers from foreign law firms. Strong dedication to clients and no ego - just skills, dedication, and results."
Chambers & Partners: General Business Law - Spotlight
"CMS’s team is trustworthy, competent, precise, able to respond immediately and always thinks outside the box. Its team members are very flexible, professional and not rigidly formal."
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Brochure Droit Fiscal
Présentation générale de l’expertise et de l’équipe de Droit Fiscal CMS Monaco
Nos domaines d'expertise
Nos experts spécialisés Fiscal
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre organisation entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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