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Tom Heremans
24/05/2018
May 2018 News­let­ter
29 Mai 18
Ré­formes des mar­chés pu­blics
Les mo­di­fi­ca­tions en cours de mar­ché
25/04/2018
Les mêmes soins à faible va­ria­bi­lité à un prix iden­tique pour chaque...
Lors de sa réunion du 30 mars 2018, le Conseil des mi­nistres la an­noncé par voie de com­mu­ni­qué de presse qu’il ap­prou­vait l'avant-pro­jet de loi de la mi­nistre des Af­faires so­ciales et de la Santé pu­blique, Mag­gie De Block, sur le fi­nan­ce­ment groupé des ac­ti­vi­tés.
Vincent Dirckx
23/05/2018
CMS Bel­gique a as­sisté Ce­lyad SA dans le cadre d’une...
25/04/2018
Ré­seaux hos­pi­ta­liers : le cadre ju­ri­dique se dé­ve­loppe
À la suite de sa note concep­tuelle du 18 mai 2017, la mi­nistre des Af­faires so­ciales et de la Santé pu­blique Mag­gie De Block a pro­posé un avant-pro­jet de loi qui éta­blit un cadre ju­ri­dique pour la créa­tion des ré­seaux hos­pi­ta­liers.
22/05/2018
CMS a as­sisté KKO In­ter­na­tio­nal dans le cadre du trans­fert...
16/04/2018
Le lé­gis­la­teur in­tro­duit une obli­ga­tion de concer­ta­tion por­tant sur...
Par­tant du constat que les tra­vailleurs res­tent de plus en plus sou­vent connec­tés et ce éga­le­ment en de­hors des heures nor­males de bu­reau, ce qui peut es­tom­per la fron­tière entre le tra­vail et la vie pri­vée le lé­gis­la­teur a adopté les ar­ticles 15 à 17 de.
01/05/2018
Le ca­bi­net d’avo­cats CMS se ren­force avec l’ar­ri­vée...
11/04/2018
Dé­lais de pré­avis plus courts en dé­but de contrat de tra­vail
La loi du 26 mars 2018 re­la­tive au ren­for­ce­ment de la crois­sance éco­no­mique et de la co­hé­sion so­ciale est pa­rue au Mo­ni­teur belge ce 30 mars 2018. Cette loi adapte les dé­lais de pré­avis en cas de rup­ture du contrat de tra­vail par l’em­ployeur au dé­but de la.
Adrien Lanotte
23/03/2018
CMS a as­sisté Tes­sares dans sa le­vée de fonds
29/03/2018
Bail com­mer­cial de courte du­rée - Dé­cret wal­lon du 15 mars 2018
Ce 28 mars 2018, le dé­cret wal­lon du 15 mars 2018 re­la­tif au bail com­mer­cial de courte du­rée a été pu­blié au Mo­ni­teur belge. A l’ins­tar du dé­cret fla­mand du 17 juin 2016, ce dé­cret wal­lon vise à ins­tau­rer un cadre ju­ri­dique pour les ma­ga­sins et res­tau­rants.
22/03/2018
CMS Eu­ro­pean M&A Study 2018 : les ven­deurs sur le de­vant...