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L’interdiction d’abus de dépendance économique, quo vadis ?

28/06/2021

L'interdiction de l'abus de dépendance économique est entrée en vigueur en Belgique le 22 août 2020. Elle vise à cibler la situation dans laquelle une entreprise abuse de la dépendance économique relative d'une autre entreprise (par exemple, un fournisseur ou un client) lorsque l'une est un partenaire économique indispensable pour l’autre. Maintenant que les premiers jugements ont été rendus, il est possible d'évaluer plus en détail dans quelle mesure la nouvelle infraction peut avoir un impact sur les relations commerciales.

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Auteurs

Portrait deAnnabelle Lepièce
Annabelle Lepièce
Associée
Bruxelles
Portrait deSander De Volder
Sander De Volder