Comme nous l’indiquions dans notre acticle du 12 mai 2025, un projet de taxation des plus-values sur actifs financiers avait fuité. Tout en exonérant les plus-values historiques au 31 décembre 2025, ce projet prévoyait essentiellement :Une imposition à un taux de 33% en cas de vente à une société holding contrôlée par le cédant seul ou avec sa famille (jusqu’au 2ᵉ degré).Une imposition à un taux de 10%, avec une exonération des 10.000 premiers euros et une exonération totale après 10 ans de détention ininterrompue.Un régime avantageux pour les participations dites significatives.Dans ce derniers cas, les taux pour participations significatives étaient applicables aux cessions à titre onéreux d’actions, de parts et de parts bénéficiaires en cas de participation significative si, à un moment quelconque au cours des 10 dernières années précédant la cession, le cédant, à lui seul ou avec son conjoint (et leurs familles jusqu’au 4ème degré), avaient possédé au moins 20% des actions, parts ou parts bénéficiaires.
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