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Portrait de Olivier Querinjean

Olivier Querinjean

Associé
Membre du groupe fiscal

CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Français, Néerlandais, Anglais, Allemand

Olivier est spécialisé en fiscalité directe et internationale avec un intérêt particulier pour la réorganisation et la restructuration tant de groupes de sociétés que de leurs activités. Il conseille les clients belges et étrangers sur les aspects fiscaux en matière de M&A, y compris les fusions, les scissions, les achats d’actions ou d’actifs, les échanges d’actions, les MBOs, LBOs, les joint-ventures et spin-offs. Il négocie des accords avec les autorités fiscales, notamment lors de restructurations. Il donne également des conseils fiscaux relatifs aux plans de rémunérations alternatives pour les employés.

Outre son rôle de conseil, Olivier gère également des contentieux en matière fiscale.

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Expérience

  • Planifications patrimoniales et successorales dans un contexte international
  • Conseil à un important fournisseur français de services aux collectivités concernant la réorganisation de la gestion de sa trésorerie
  • Conseil à un producteur de zinc, basé au Royaume-Uni, lors de la création et de la mise en place de sa politique en matière de prix de transfert ; ceci incluait la négociation d’un accord fiscal préalable
  • Assistance à un important groupe agroalimentaire concernant l’acquisition indirecte de différentes installations d’amidonnage en Europe ainsi que l’optimisation de la structure d’acquisition et de l’intégration de ces activités
  • Conseils à plusieurs compagnies d’assurances pour la restructuration de leurs activités belges
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Affiliations et fonctions

  • Conférencier à la Chambre Belge des Comptables, Experts Comptables et Conseils Fiscaux
  • Conférencier aux FUCaM (CEFIAD)
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Publications

  • Olivier a écrit plusieurs articles et effectué plusieurs présentations relatifs au droit fiscal
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Formation

  • 2000 - Université Catholique de Louvain, UCL (Licence en droit)
  • 2001 - École Supérieure des Sciences Fiscales, ESSF (Licence spéciale en droit fiscal)
  • 2001 - Inscrit au Barreau (Bruxelles, Belgique)
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Expertises

Flux

08/11/2022
Con­fir­ma­tion de la taxe sur les comptes titres
Con­texte La loi du 17 fé­vrier 2021 porte in­tro­duc­tion d’une taxe an­nuelle sur les comptes-titres afin de de­man­der « une con­tri­bu­tion équi­table aux in­di­vi­dus qui ont la plus grande ca­pa­cité con­tri­bu­tive...
13/10/2022
Bud­get belge ap­prouvé : pre­mier aperçu de l'im­pact fis­cal
Le 11 oc­tobre, le bud­get fé­dé­ral belge pour 2023 et 2024 a été ap­prouvé. Le nou­vel ac­cord bud­gé­taire aura un im­pact fis­cal pour les par­ti­cu­liers et les en­tre­prises éta­blis ou ac­tifs en Bel­gique...
01/08/2022
Ré­forme fis­cale : le mi­nistre des Fi­nances a pré­senté son plan
Le mi­nistre des Fi­nances a pré­senté son épure de ré­forme fis­cale qui de­vrait s’étendre sur les 10 an­nées à ve­nir. L’ob­jec­tif an­noncé de la ré­forme est de ré­duire la pres­sion sur la fis­ca­lité...
10/01/2022
La Bel­gique adopte une loi sur un ré­gime fis­cal spé­cial pour les con­tri­buables...
La nou­velle lé­gis­la­tion met­tant en place un nou­veau ré­gime spé­cial d’im­po­si­tion pour con­tri­buables im­pa­triés (RSII) et cher­cheurs im­pa­triés (RSICI) que nous évo­quions dans notre  Law-Now eA­lert...
25/11/2021
Sta­tut spé­cial d’im­po­si­tion pour cadres étran­gers : nou­veau ré­gime à par­tir...
Un pro­jet de loi vi­sant à ré­for­mer le ré­gime spé­cial d’im­po­si­tion pour cadre étran­gers à par­tir du 1er jan­vier 2022 est ac­tuel­le­ment en exa­men à la Chambre. Ses con­tours, à ce jour as­sez flous...
02/09/2021
Rem­bour­se­ments de frais propres à l’em­ployeur – nou­velle obli­ga­tion dé­cla­ra­tive
Pour rap­pel, cer­tains paie­ments ne sont pas con­si­dé­rés comme de la ré­mu­né­ra­tion pour le tra­vail­leur pour au­tant qu’ils cons­ti­tuent des rem­bour­se­ments de frais propres à l’em­ployeur, à sa­voir...
11/01/2021
Pro­jet de nou­velle taxe sur les comptes-titres en cours d’exa­men par le...
Le pro­jet de loi vi­sant à in­tro­duire une taxe sur les comptes-titres est en phase d’exa­men de­vant la Chambre des re­pré­sen­tants. La nou­velle taxe con­siste en un im­pôt an­nuel qui de­vrait être in­séré...
10/06/2020
Thre­Pro­jet de loi – 3 nou­velles me­sures fis­cales en vue de ren­for­cer la...
Face à la si­tua­tion de crise cau­sée par la pan­dé­mie du vi­rus CO­VID-19, trois nou­velles me­sures ont été dé­ve­lop­pées dans un pro­jet de loi du 5 juin 2020 afin de pro­mou­voir la li­qui­dité et la sol­va­bi­lité...
12/05/2020
Li­mi­ta­tion de dé­duc­tion des in­té­rêts : L’im­pact des mo­da­li­tés de paie­ment...
Le 5 mai 2020, l’ad­mi­nis­tra­tion gé­né­rale de la fis­ca­lité belge a pu­blié un ad­den­dum (cir­cu­laire 2020/C/62) à la cir­cu­laire 2019/C/89 re­la­tive à la clause de "grand­fa­the­ring" dans le cadre de...
16/04/2020
Co­ro­na­vi­rus - Me­sures fis­cales de sou­tien sup­plé­men­taires (up­date)
La crise de co­ro­na­vi­rus a des con­sé­quences éco­no­miques de grande en­ver­gure. C'est pour­quoi le gou­ver­ne­ment belge a dé­cidé de pro­po­ser aux en­tre­prises et aux par­ti­cu­liers di­verses me­sures de sou­tien...
07/04/2020
Co­ro­na­vi­rus crise : Ap­pro­ba­tion de l'avant-pro­jet de loi sur les me­sures...
Sur pro­po­si­tion du Mi­nistre des Fi­nances, le Con­seil des Mi­nistres a ap­prouvé un avant-pro­jet de loi por­tant di­verses me­sures fis­cales ur­gentes en rai­son de la pan­dé­mie du Co­vid-19. L'avant-pro­jet vise...
30/03/2020
Crise du co­ro­na­vi­rus : exo­né­ra­tion fis­cale pour les ré­duc­tions de va­leur...
Le Mi­nistre belge des fi­nances a pu­blié une Cir­cu­laire (Circ. 2020/C/45 du 23 mars 2020) pour of­frir une me­sure de sou­tien sup­plé­men­taire aux pro­fes­sion­nels qui su­bis­sent les con­sé­quences éco­no­miques...