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Olivier Querinjean

Associé
Membre du groupe fiscal

CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Français, Néerlandais, Anglais, Allemand

Olivier est spécialisé en fiscalité directe et internationale avec un intérêt particulier pour la réorganisation et la restructuration tant de groupes de sociétés que de leurs activités. Il conseille les clients belges et étrangers sur les aspects fiscaux en matière de M&A, y compris les fusions, les scissions, les achats d’actions ou d’actifs, les échanges d’actions, les MBOs, LBOs, les joint-ventures et spin-offs. Il négocie des accords avec les autorités fiscales, notamment lors de restructurations. Il donne également des conseils fiscaux relatifs aux plans de rémunérations alternatives pour les employés.

Outre son rôle de conseil, Olivier gère également des contentieux en matière fiscale.

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Expérience

  • Planifications patrimoniales et successorales dans un contexte international
  • Conseil à un important fournisseur français de services aux collectivités concernant la réorganisation de la gestion de sa trésorerie
  • Conseil à un producteur de zinc, basé au Royaume-Uni, lors de la création et de la mise en place de sa politique en matière de prix de transfert ; ceci incluait la négociation d’un accord fiscal préalable
  • Assistance à un important groupe agroalimentaire concernant l’acquisition indirecte de différentes installations d’amidonnage en Europe ainsi que l’optimisation de la structure d’acquisition et de l’intégration de ces activités
  • Conseils à plusieurs compagnies d’assurances pour la restructuration de leurs activités belges
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Formation

  • 2000 - Université Catholique de Louvain, UCL (Licence en droit)
  • 2001 - École Supérieure des Sciences Fiscales, ESSF (Licence spéciale en droit fiscal)
  • 2001 - Inscrit au Barreau (Bruxelles, Belgique)
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Affiliations

  • Conférencier à la Chambre Belge des Comptables, Experts Comptables et Conseils Fiscaux
  • Conférencier aux FUCaM (CEFIAD)
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Publications

  • Olivier a écrit plusieurs articles et effectué plusieurs présentations relatifs au droit fiscal
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29/09/2017
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07 avr. 20
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Sur pro­po­si­tion du Mi­nistre des Fi­nances, le Con­seil des Mi­nistres a ap­prouvé un avant-pro­jet de loi por­tant di­verses me­sures fis­cales ur­gentes en rai­son de la pan­dé­mie du Co­vid-19. L'avant-pro­jet vise...
31/03/2017
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30 mars 20
Crise du co­ro­na­vi­rus : exo­né­ra­tion fis­cale pour les ré­duc­tions de...
Le Mi­nistre belge des fi­nances a pu­blié une Cir­cu­laire (Circ. 2020/C/45 du 23 mars 2020) pour of­frir une me­sure de sou­tien sup­plé­men­taire aux pro­fes­sion­nels qui su­bis­sent les con­sé­quences éco­no­miques...
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26 mars 20
Co­ro­na­vi­rus – Im­pact fis­cal du té­lé­tra­vail pour les sa­la­riés tra­vail­lant...
De nom­breuses per­sonnes em­ployées par des en­tre­prises si­tuées à l’étran­ger se ren­daient ré­gu­liè­re­ment sur leur lieu de tra­vail si­tué hors de Bel­gique. Suite aux me­sures prises dans le cadre de...
28/10/2016
Oc­to­ber 2016 News­let­ter
20 mars 20
Co­ro­na­vi­rus - Me­sures fis­cales de sou­tien sup­plé­men­taires
La crise de co­ro­na­vi­rus a des con­sé­quences éco­no­miques de grande en­ver­gure. C'est pour­quoi le gou­ver­ne­ment belge a dé­cidé de pro­po­ser aux en­tre­prises et aux par­ti­cu­liers di­verses me­sures de sou­tien...
30/09/2016
Sep­tem­ber 2016 News­let­ter
12 déc. 19
La loi trans­po­sant la Di­rec­tive 2018/822 sur les dis­po­si­tifs trans­fron­tières...
La loi adop­tée vise la trans­po­si­tion de la Di­rec­tive 2018/822 dd. 25 mai 2018 re­la­tive à l’échange au­to­ma­tique et obli­ga­toire d’in­for­ma­tions dans le do­maine fis­cal en rap­port avec les dis­po­si­tifs...
01/02/2016
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18 oct. 19
La Cour cons­ti­tu­tion­nelle belge an­nule la taxe sur les comptes-titres....
Par son ar­rêt du 17 oc­tobre 2019, la Cour cons­ti­tu­tion­nelle belge a con­si­déré que la loi du 7 fé­vrier 2018 ins­tau­rant la taxe sur les comptes-titres était in­cons­ti­tu­tion­nelle et l’a donc an­nu­lée,...