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Projet de nouvelle taxe sur les comptes-titres en cours d’examen par le Parlement

11 janvier 2021

Le projet de loi visant à introduire une taxe sur les comptes-titres est en phase d’examen devant la Chambre des représentants. La nouvelle taxe consiste en un impôt annuel qui devrait être inséré dans le Code des droits et taxes divers et qui vise à imposer...

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Auteurs

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Olivier Querinjean
Associé
Bruxelles
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Lida Achtari
Avocat Senior
Bruxelles