Open navigation
Recherche
Bureaux – Belgique
Découvrez tous nos bureaux
Couverture mondiale

En plus de proposer des conseils spécifiquement adaptés aux juridictions locales, les avocats de CMS vous accompagnent dans la gestion efficace de vos activités à l'échelle mondiale.

Explorez notre couverture mondiale
Insights – Belgique
Explorez tous les insights
Recherche
Expertises
Insights

Les avocats de CMS sont en mesure de fournir des conseils résolument tournés vers l'avenir, grâce à un large panel de domaines de compétence et une force de frappe internationale.

Explorez les thèmes
Bureaux
Couverture mondiale

En plus de proposer des conseils spécifiquement adaptés aux juridictions locales, les avocats de CMS vous accompagnent dans la gestion efficace de vos activités à l'échelle mondiale.

Explorez notre couverture mondiale
Insights
À propos de CMS
Contactez-nous

En savoir plus

Sélectionnez votre région

Law-Now 11 janv. 2021 · Belgique

Projet de nouvelle taxe sur les comptes-titres en cours d’examen par le Parlement

1 min de lecture
Le projet de loi visant à introduire une taxe sur les comptes-titres est en phase d’examen devant la Chambre des représentants. La nouvelle taxe consiste en un impôt annuel qui devrait être inséré dans le Code des droits et taxes divers et qui vise à imposer les titulaires de comptes-titres présentant une valeur moyenne supérieure à un million d’euros.

Lire la suite
Retour en haut