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Projet de nouvelle taxe sur les comptes-titres en cours d’examen par le Parlement

11/01/2021

Le projet de loi visant à introduire une taxe sur les comptes-titres est en phase d’examen devant la Chambre des représentants. La nouvelle taxe consiste en un impôt annuel qui devrait être inséré dans le Code des droits et taxes divers et qui vise à imposer les titulaires de comptes-titres présentant une valeur moyenne supérieure à un million d’euros.

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Auteurs

Portrait deOlivier Querinjean
Olivier Querinjean
Associé
Bruxelles
Portrait deLida Achtari
Lida Achtari
Avocate Senior
Bruxelles