La réforme du Code civil : New Year, New Code, New Rules!
Informations pratiques
Programme
24 janv. 2023 Conférence réalisée
La réforme du Code civil entrera en vigueur le 1er janvier 2023 !
Rejoignez-nous le mardi 24 janvier 2023 pour un séminaire en présentiel axé sur les nouveautés qui s’appliqueront au quotidien à vos contrats.
Parmi de nombreux sujets, nous vous présenterons les Do’s and Don’ts en rédaction de clauses contractuelles sur les imprévisions, la responsabilité précontractuelle et la rupture anticipée. Vous maîtriserez notamment les nouvelles règles en "Battle of forms" et en cession de contrats.
Les nouveautés du Code civil n’auront plus de secrets pour vous !
Joignez-vous ensuite à l'une des breakout sessions où nous discuterons de l'impact du nouveau Code civil dans les pratiques suivantes :
- Planification patrimoniale et successorale
- Real Estate & Construction
- Corporate M&A
- Commercial Contracts
Nous clôturerons le séminaire par un walking-dinner et célébrerons cette nouvelle année 2023 !
Le séminaire se déroulera en néerlandais et français.
Les participants qui sont membres de l'Institut des Juristes d'Entreprises recevront 2 points pour cette formation.
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre organisation entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
À propos de CMS