A l’initiative de CMS DeBacker (Green Law) en collaboration avec la FEB nous avons le plaisir de vous inviter au séminaire Les enjeux de la nouvelle directive “Déchets”
Programme de la matinée d'étude du jeudi 28 mai 2009
- 9h00 Accueil des participants
Introduction par Madame Isabelle Callens, Directeur département Economie de la FEB
Sous la présidence de Monsieur J.-P. Hannequart, directeur général, IBGE - 9h15 Introduction: Objectifs et principes de la nouvelle directive
Prof. Nicolas de Sadeleer
FUSL (Académie Louvain) ; Prof. invité (UCL) - 9h45 Champ d’application et notions-clés (déchets, sous-produits, matières premières secondaires)
Luc Depré et Anne-Stéphanie Renson
Avocats, CMS DeBacker - 10h15 Principe de responsabilité du producteur et gestion des flux de déchets
Christophe Verdure
Chercheur - Projet ARC (FUSL, Académie Louvain)
Référendaire au Tribunal de Première Instance des Communautés européennes - 10h45 Pause café/thé
- 11h15 Les obligations de recyclage
Jérôme Bodart
Attaché juridique, IBGE
Sous la présidence du Professeur Nicolas de Sadeleer, FUSL - 11h50 La valorisation énergétique des déchets
Pascal Boucquey
Collaborateur scientifique FUSL
Avocat, CMS DeBacker - 12h20 L’impact de la nouvelle directive sur les domaines de la responsabilité civile et pénale
Isabelle Larmuseau
Collaborateur scientifique UG
Avocat au Barreau de Gand - 13h00 Lunch
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