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Marchés Publics - Le Cahier Spécial des Charges (de l'analyse des besoins à sa rédaction)

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Conférence réalisée
01 décembre 2010, 09:00 - 17:00 UTC +00:00
Journée animée par Maître Christophe Dubois, CMS DeBacker

Identifier clairement les besoins d'un pouvoir adjudicateur. Rédiger un cahier spécial des charges exhaustif. Eviter les irrégularités dans son contenu.

  • Aborder la rédaction d'un cahier spécial des charges (CSC)
  • Maîtriser le champ d'application du cahier général des charges (CGC)
  • Analyser les clauses sensibles du CSC
  • Les actions à mener en cas d'irrégularités du CSC
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