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Bruno Duquesne

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Bruno Duquesne

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T +32 2 743 69 40
F +32 2 743 69 01
CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Français, Néerlandais, Anglais

Bruno conseille une clientèle tant belge qu’étrangère pour toutes les questions liées aux transactions immobilières, et notamment la structuration de ces transactions, les audits juridiques, la rédaction et la négociation des conventions en vue de l’achat et de la cession de biens immobiliers et de sociétés immobilières ou encore de la création de joint ventures. Il s’occupe également du montage et de toute la documentation nécessaire en vue du financement de ces transactions.

Il a également une longue pratique dans les transactions transfrontalières et a ainsi l’habitude de mener à bien et de coordonner des opérations impliquant plusieurs juridictions.

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Clients describe him as "pragmatic and focused on finding solutions" and value his ability to "find the most practical and easy way to deal with complex matters."

Chambers Europe, 2018

“Head of department Bruno Duquesne is noted for his precise knowledge and decisiveness in negotiations. He is described by a source as "a deal maker who knows what he is talking about.”

Chambers Europe - 2013

Clients describe him as "pragmatic and focused on finding solutions" and value his ability to "find the most practical and easy way to deal with complex matters."

Chambers Europe, 2018

“Head of department Bruno Duquesne is noted for his precise knowledge and decisiveness in negotiations. He is described by a source as "a deal maker who knows what he is talking about.”

Chambers Europe - 2013

Expérience

  • Intervention pour un fonds d’investissement allemand dans le cadre de la vente de divers immeubles à Bruxelles
  • Intervention régulière pour divers établissements financiers belges et étrangers dans le cadre de leurs opérations de prêts immobiliers en Belgique
  • Intervention pour plusieurs groupes immobiliers français dans le cadre de leurs projets de développement de centres commerciaux en Belgique
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Formation

  • 1986 - Université Catholique de Louvain, UCL (Licence en droit)
  • 1987 - Georgetown University Law Center (LL.M.)
  • 1989 - Inscrit au Barreau 
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Publications

  • « Le bail commercial de courte durée arrive enfin à Bruxelles », L’Echo, 15 mai 2019
  • « Quel bilan 5 ans après la régionalisation des baux ? », L’Echo, 18 avril 2019
  • « Traité pratique de droit commercial, Tome 1 : Principes et contrats fondamentaux – Titre VI Le Leasing immobilier », Kluwer 2009, co-auteur avec Didier Grégoire
  • « Property finance: what the coming year? », Belgian Real Estate Showcase 2011
  • « Belgian Real Estate Certificates: rediscovering an ancestor », Belgian Real Estate Showcase 2010
  • « Le club deal, comme soupape à la crise ? », L’Echo, 20 mai 2010
  • « Financement immobilier. Considérations typologiques et structurelles », Revue pratique de l’immobilier, 3/2009
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Expertises

18/12/2017
Le nou­veau ré­gime belge des sû­re­tés en 10 ques­tions
La ré­forme du ré­gime ju­ri­dique des sû­re­tés réelles mo­bi­lières était at­ten­due de longue date. La tran­si­tion entre le ré­gime an­té­rieur, basé sur la dé­pos­ses­sion des biens mis en gage, vers un ré­gime sans dé­pos­ses­sion et axé sur un en­re­gis­tre­ment élec­tro­nique, va per­mettre à la Bel­gique de dis­po­ser d’un sys­tème aussi mo­derne que ce­lui de ses voi­sins.Cette ré­forme, adop­tée en juil­let 2013 mais dont l’en­trée en vi­gueur est pré­vue au 1er jan­vier 2018, va bou­le­ver­ser les pra­tiques éta­blies et im­po­ser aux prê­teurs de re­voir leur do­cu­men­ta­tion de cré­dit. Par ail­leurs, les banques de­vront ra­pi­de­ment ef­fec­tuer un re­levé de l’en­semble des gages sur fonds de com­merce dont elles dis­po­sent. En ef­fet, ces gages ne con­ser­ve­ront leur rang que si les dé­marches né­ces­saires sont prises dans les 12 mois de l’en­trée en vi­gueur de la nou­velle loi.Les nou­velles règles s’ap­pli­que­ront sans pré­ju­dice des dis­po­si­tions spé­ci­fiques pré­vues par d’autres lé­gis­la­tions, telle la loi sur les sû­re­tés fi­nan­cières.Notre guide ré­sume les par­ties prin­ci­pales de la ré­forme sous forme d’un Q&A.Si vous avez des ques­tions ou dé­si­rez suivre ce su­jet, n'hé­si­tez pas à nous con­tac­ter: Ar­naud Van Oe­kel et Be­noît Van­der­velde.
Guide
04/10/2016
Étude CMS sur les tran­sac­tions im­mo­bi­lières en Eu­rope, édi­tion 2016
Forte de­mande pour les im­meubles de bu­reaux et com­mer­ciaux Re­cours ac­cru aux con­trats as­sor­tis d’un pla­fond de res­pon­sa­bi­lité et dé­lais de pres­crip­tion plus courts pour les ven­deursHausse du nombre d’in­ves­tis­seurs na­tio­naux sur le mar­ché eu­ro­péen de l’im­mo­bi­lierStutt­gart – Le mar­ché im­mo­bi­lier eu­ro­péen con­ti­nue d’être fa­vo­rable aux ven­deurs. La de­mande sou­te­nue et con­ti­nue de biens im­mo­bi­liers, sur fond de taux d’in­té­rêt his­to­ri­que­ment bas, a ren­forcé la po­si­tion de né­go­cia­tion des ven­deurs eu­ro­péens en 2015. C’est ce que ré­vèle l’édi­tion 2016 de l’étude CMS sur les tran­sac­tions im­mo­bi­lières en Eu­rope. Dans le cadre de cette étude, CMS a mé­tho­di­que­ment ana­lysé et éva­lué en­vi­ron 1000 con­trats de vente con­seil­lés par ses avo­cats dans 14 pays entre dé­but 2010 et fin 2015.Vol­ker Zerr, avo­cat as­so­cié du dé­par­te­ment Im­mo­bi­lier et sec­teur pu­blic au sein de CMS Al­le­magne, dé­clare : "L’ana­lyse offre un aperçu des meil­leures pra­tiques ac­tuelles en ma­tière de con­trat de vente im­mo­bi­lière et vise à fa­ci­li­ter la pré­pa­ra­tion des né­go­cia­tions con­trac­tuelles. "Une de­mande éle­vée de biens im­mo­bi­liers dans les ag­glo­mé­ra­tions eu­ro­péennesLe vo­lume de tran­sac­tions d’im­meubles de bu­reaux a en­core pro­gressé en 2015, gag­nant quatre points de pour­cen­tage au cours des deux der­nières an­nées pour at­teindre 42 % de la to­ta­lité des tran­sac­tions ana­ly­sées. Dirk Ro­de­woldt, avo­cat as­so­cié en charge du groupe Im­mo­bi­lier et Cons­truc­tion de CMS, ex­plique : "Dans cette ca­té­go­rie d’ac­tifs, on cons­tate une de­mande éle­vée de biens im­mo­bi­liers dans les ag­glo­mé­ra­tions et les villes eu­ro­péennes." La pro­por­tion d’im­meubles com­mer­ciaux a éga­le­ment aug­menté en glis­se­ment an­nuel, pas­sant de 13 à 19 % glo­ba­le­ment. Cette pro­gres­sion a été es­sen­tiel­le­ment por­tée par des ni­veaux éle­vés de dé­penses na­tio­nales et par un cli­mat de con­som­ma­tion au beau fixe dans plu­sieurs pays eu­ro­péens. La de­mande con­cer­nait prin­ci­pa­le­ment les centres com­mer­ciaux, les parcs d’ac­ti­vité com­mer­ciale et les grands ma­ga­sins ur­bains. L’im­mo­bi­lier lo­gis­tique est la seule ca­té­go­rie en baisse, pas­sant de 18 à 11 % en 2015, bien que ce chiffre reste net­te­ment su­pé­rieur à ceux en­re­gis­trés entre 2010 et 2013. Le vo­lume de tran­sac­tions ré­si­den­tielles, en re­vanche, est resté re­la­ti­ve­ment stable en 2015 par rap­port aux an­nées pré­cé­dentes, à 17 %.Le nombre de tran­sac­tions con­cer­nant des biens in­di­vi­duels a éga­le­ment pro­gressé en glis­se­ment an­nuel, pas­sant de 70 % de l’en­semble des tran­sac­tions im­mo­bi­lières ana­ly­sées en 2014 à 78 % en 2015. Cette hausse s’ex­plique en par­tie par l’aug­men­ta­tion de la de­mande de pro­prié­tés de pre­mier plan, sou­vent ven­dues in­di­vi­duel­le­ment même lorsqu’elles ap­par­te­naient à un por­te­feuille im­mo­bi­lier.Les con­trats de vente de biens im­mo­bi­liers bé­né­fi­cient aux ven­deursDans 65 % des cas ana­ly­sés, les ven­deurs ont pu né­go­cier et dé­fi­nir des pla­fonds de res­pon­sa­bi­lité dans les con­trats de vente sig­nés en 2015. En 2010, le vo­lume d’opé­ra­tions as­sor­ties d’un pla­fond maxi­mal de res­pon­sa­bi­lité con­trac­tuelle était de 25 % seule­ment. La part des tran­sac­tions as­sor­ties de clauses fa­vo­rables au ven­deur pré­voyant un seuil glo­bal ou un mon­tant mi­ni­mum de pré­ju­dice en deçà des­quels l’ac­qué­reur ne peut pré­tendre à au­cune in­dem­nité (clause de mi­ni­mis et bas­ket clause) a éga­le­ment aug­menté. En 2015, on cons­tate en outre un re­cours ac­cru à des con­trats as­sor­tis de dé­lais de pres­crip­tion rac­cour­cis au cours des­quels les ac­qué­reurs sont ha­bi­li­tés à faire une de­mande d’in­dem­ni­sa­tion. Ces ré­sul­tats in­di­quent que les con­trats de vente con­clus en 2015 ten­daient à avan­ta­ger les ven­deurs.Les ache­teurs na­tio­naux in­ves­tis­sent da­van­tageLes in­ves­tis­seurs na­tio­naux ont joué un rôle plus im­por­tant sur le mar­ché im­mo­bi­lier eu­ro­péen en 2015. Alors que les ache­teurs étran­gers in­ves­tis­saient plus que les ache­teurs na­tio­naux en 2014, res­pec­ti­ve­ment 53 % contre 47 %, la ten­dance s’est in­ver­sée l’an passé. Ainsi, en 2015, 53 % des ache­teurs en Eu­rope étaient des in­ves­tis­seurs na­tio­naux et 47 % des ache­teurs étran­gers.
Guide

Flux

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24/05/2018
May 2018 News­let­ter
Newsletters Banque & Finance
17 avril 2020
CMS Ex­pert Guide to Co­ro­na­vi­rus Re­la­ted Loan Mo­ra­to­riums
This guide con­tains a brief but com­pre­hen­sive over­view of cre­dit mo­ra­to­riums for 30 coun­tries world­wide, col­la­ted with a view to hel­ping our clients na­vi­gate through the va­rious go­vern­ment res­ponses, and which will be up­da­ted on a re­gu­lar ba­sis.
Expert Guide Banque & Finance
23 octobre 2015
CMS Eu­ro­pean Real Es­tate Deal Point Study 2015
CMS a le plai­sir d’an­non­cer la pu­bli­ca­tion d’une étude in­ti­tu­lée « CMS Eu­ro­pean Real Es­tate Deal Point Study 2015 ». Il s’agit de la pre­mière étude me­née par CMS sur les opé­ra­tions im­mo­bi­lières...
Law-Now
04 octobre 2017
Étude CMS sur les tran­sac­tions im­mo­bi­lières en Eu­rope, édi­tion 2017
Le mar­ché im­mo­bi­lier reste stable et fa­vo­rable aux ven­deurs. En dé­pit des ten­sions géo­po­li­tiques, le mar­ché eu­ro­péen de l’im­mo­bi­lier reste stable. Le manque d’op­por­tu­ni­tés d’in­ves­tis­se­ments al­ter­na­tifs, con­ju­gué à des con­di­tions de fi­nan­ce­ment fa­vo­rables,
Guide Droit Immobilier et Construction
06 avril 2020
CMS Ex­pert Guide to CO­VID-19 Im­pact on Cons­truc­tion In­dus­try
As the en­tire eco­nomy has been hit hard by the out­break of the CO­VID-19, also the cons­truc­tion in­dus­try is cur­rently fa­cing dra­ma­tic and dis­rup­tive chal­lenges re­gar­ding fi­nan­cial pres­sure, la­bour shor­tages and sup­ply chain is­sues. In or­der to help our clients, we have pro­du­ced a fre­quently up­da­ted, com­pa­ra­tive guide over the im­pact the CO­VID-19 has on the cons­truc­tion sec­tor across va­rious ju­ris­dic­tions.
Expert Guide Droit Immobilier et Construction
24/10/2016
CMS Eu­ro­pean Deal Point Study 2016
Les con­trats fa­vo­rables aux ven­deurs at­teig­nent des ni­veaux re­cords en Eu­rope
Actualités Droit Immobilier et Construction
31 mars 2020
CMS Ex­pert Guide to CO­VID-19 Im­pact on Lease Agree­ments
CO­VID-19 is do­mi­na­ting the glo­bal news and af­fec­ting all areas of bu­si­ness life. For both land­lords and te­nants, the ques­tion arises as to the im­pact of the CO­VID-19 pan­de­mic on their lease re­la­tion­ships. In this guide you will find a use­ful over­view of the im­pact CO­VID-19 has on leases across va­rious ju­ris­dic­tions. Please note that this com­pa­ra­tive ana­ly­sis is ba­sed on our cur­rent eva­lua­tion and is a sub­ject to fur­ther up­dates and amend­ments.
Expert Guide Droit Immobilier et Construction
04 octobre 2016
Étude CMS sur les tran­sac­tions im­mo­bi­lières en Eu­rope, édi­tion 2016
Les con­trats fa­vo­rables aux ven­deurs at­teig­nent des ni­veaux re­cord en Eu­rope
Guide
30/10/2015
Oc­to­ber 2015 News­let­ter
Newsletters Droit commercial
02/03/2015
Fe­bruary 2015 News­let­ter
Newsletters Droit commercial
13/03/2013
CMS an­nonce avoir for­ma­lisé le 1er set de clauses vertes pan-eu­ro­péenne
Communiqué de presse Droit Immobilier et Construction