COVID-19: La Commission européenne prolonge certaines mesures de soutien pour le secteur de l’aviation jusqu’en 2021

La pandémie de la COVID-19 a durement frappé le secteur des transports aériens. En mai 2020, la Commission avait adopté rapidement une série de mesures dérogatoires temporaires au cadre règlementaire européen en soutien du secteur de l’aviation. En pleine deuxième vague du virus, la Commission a décidé de prolonger certaines mesures jusqu’en 2021.

En mai 2020, la Commission a adopté une série de mesures modifiant certaines conditions du Règlement n° 1008/2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communautéet de la Directive 96/67 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté afin d’aider les acteurs du secteur de l’aviation à faire face à la pression financière créée par la crise du COVID-19.

Ces mesures temporaires permettaient :

• aux compagnies aériennes en difficulté financière de conserver leur licence d'exploitation ;
• aux prestataires de services d'assistance en escale dont le contrat expire avant la fin de 2021 de les conserver jusqu'en 2022, afin de leur permettre d'accéder plus facilement à des financements bancaires ;
• aux aéroports de remplacer d'urgence leur prestataire de services d'assistance en escale en cas de faillite ;
• aux États membres de maintenir, si nécessaire, les restrictions de vol.

Le 13 novembre 2020, la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil son rapport faisant le bilan complet de la situation du secteur européen de l’aviation.

Sur la base de ce rapport, la Commissaire européenne aux transports, Adina Vălean, constate que les mesures introduites en mai ont eu un effet positif sur le secteur européen de l’aviation pour tempérer l'impact de la pandémie. La nouvelle vague de la pandémie et son impact sur le trafic aérien justifie la décision de prolongation de certaines de ces mesures.

Dès lors, la Commission recommande de prolonger d'une année les dérogations liées aux licences d'exploitation et à la sélection des prestataires de services d'assistance en escale, qui devaient normalement expirer à la date du 31 décembre 2020. La Commission considère, à ce stade, qu'une prolongation de la dérogation actuelle pour ces prestataires permettant l'allongement des contrats d'assistance en escale jusqu'au 31 décembre 2022 n’est pas nécessaire.

Cependant, la dérogation offrant plus de souplesse aux États membres en matière d'interdictions de vol ne sera pas prorogée. A cet égard, la Commission juge que les interdictions de vol ne sont pas efficaces pour endiguer la pandémie.

Le Rapport conclut que la Commission continuera à examiner la situation de près et qu'elle est prête à envisager d'autres mesures, lorsque cela se justifie, pour aider le secteur à surmonter la crise et à se redresser.

Ces mesures dérogatoires s’inscrivent dans un mouvement de solidarité de l’UE et des Etats Membres en faveur des acteurs du secteur de l’aviation, en particulier les transporteurs aériens qui sont contraints d’annuler volontairement ou obligatoirement certains vols.

En mars 2020, la Commission avait introduit une première dérogation aux règles de l'UE sur l'utilisation des créneaux aéroportuaires à la suite de l’arrêt quasi-complet des vols internationaux afin de ne plus soumettre temporairement les transporteurs aériens à leur obligation d’utiliser 80 % de leurs créneaux afin de garantir cette attribution pour la saison suivante.

Selon le Règlement n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union européenne, un créneau horaire est une autorisation accordée par un coordonnateur pour utiliser toutes les infrastructures aéroportuaires qui sont nécessaires pour la prestation d’un service aérien dans un aéroport cordonné à une date et à une heure précises, aux fins de l’atterrissage et du décollage. Ce Règlement vise à garantir que les créneaux de décollage et d’atterrissage disponibles soient utilisés de manière efficace et attribués de façon équitable, non discriminatoire et transparente.

Le 14 octobre 2020, la Commission a décidé de prolonger cette dérogation aux règles de l'UE sur l'utilisation des créneaux aéroportuaires jusqu’au 27 mars 2021. Ainsi, les compagnies aériennes peuvent planifier avec plus de certitude leurs horaires de vol sans craindre de perdre leurs « créneaux horaires » dû à la réduction drastique des vols. (voir notre article du 27 octobre 2020).

Soulignons que ce n’est pas la première fois que l’Union européenne recourt à une telle dérogation. Celle-ci a déjà été utilisée en 2002 suite aux attentats terroristes du 11 septembre 2001, en 2003 lors de l’épidémie de SRAS et en 2009 au vu de la crise économique et financière mondiale.

L'industrie aérienne se trouve face un défi d’une ampleur sans précédent. En raison de la baisse significative de la demande des consommateurs, des restrictions de voyage, de la fermeture des frontières, de l'interdiction de voyager et du déclin économique, les compagnies aériennes ont vu leur chiffre d’affaire chuter. Dans ce contexte, l’Union et les Etats Membres s’efforcent à garantir la survie des acteurs de ce secteur en assouplissant les règles en vigueur. Tant que le secteur de l’aviation subit les coups de la crise, il est plus que probable que ce cadre légal dérogatoire soit appliqué.