Nouvelle enquête de la Commission européenne à l’égard d’Alitalia concernant un prêt public de €400 millions

Le 28 février 2020, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur un prêt public de €400 millions accordé à Alitalia, compagnie aérienne qui bat de l’aile depuis plusieurs années. L’enquête a été lancée à la suite de plusiseurs plaintes dénonçant l’octroi d’une aide illégale et incompatible par l’Italie.

En décembre 2019, le gouvernement italien a décidé, une fois de plus, de maintenir la compagnie aérienne italienne à flot en lui accordant un prêt de €400 millions afin de faciliter la rationalisation de la compagnie dans le but de vendre ses actifs à un acheteur potentiel.

Ce n'est pas la première fois qu'Alitalia obtient un prêt du gouvernement italien. La compagnie aérienne, qui a déclaré faillite en avril 2017, a depuis lors été placée sous administration provisoire. Dans ce contexte, Alitalia a ébénficié d’un prêt relais de €900 millions par l’État italien. En avril 2018, la Commission européenne avait ouvert une procédure formelle concernant ce prêt public. Cette enquête est en cours et est distincte de la nouvelle enquête.

À cet égard, le gouvernement italien a déclaré en 2019 que le prêt de €900 millions ne constituait pas une aide d'État, car il ne durerait que jusqu'à la vente de la compagnie. Selon le gouvernement, il était "destiné à la gestion d'un processus de vente qui a malheureusement pris beaucoup de temps".

Dans les deux cas, la Commission européenne devra évaluer "si le prêt constitue une aide d'État et, si c'est le cas, s'il est conforme aux règles européennes sur les aides d'État aux entreprises en difficulté".

Si le gouvernement italien ne réussit pas à démontrer l’absence d’une aide d'État au regard du droit européen, l’aide devra être conforme aux critères définis dans les lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers.

Si ces conditions sont respectées, la Commission européenne pourra autoriser l’aide d'État, en l’espèce sous la forme d’une aide au sauvetage. Dans ce cas, l’Italie devra retourner à la Commission avant l’été et lui communiquer soit la preuve du remboursement du prêt, soit la preuve de la liquidation de la compagnie, soit un plan de restructuration.

Dans l’hypothèse où les conditions pour une telle aide ne sont pas remplies, la Commission ordonnera à l’Italie d’obtenir le remboursement immédiat du prêt accordé en décembre 2019.

Au cours de ces derniers mois, les compagnies aériennes en difficulté ont attiré l'attention de la Commission européenne. Pour rappel, en septembre 2019, la Commission a approuvé une aide au sauvetage en faveur de Condor Airlines. le 24 février 2020, la Commission européenne a approuvé la décision de la Roumanie d'accorder un prêt temporaire d'environ €36,7 millions à TAROM à titre d'aide au sauvetage. Au cours des dernières semaines, plusieurs plaintes ont été déposées à la Commission européenne à l’encontre d’un prêt et d’un report de taxes accordés par le gouvernement britannique à Flybe. Le 5 mars 2020, Flybe a suspendu tous ses vols et a cessé ses activités avec effet immédiat.

Le coronavirus va détériorer encore plus la situation difficile du secteur et des mesures de soutien publiques seront certainement indispensables dans les mois qui viennent mais afin d’assurer la sécurité juridique de ces mesures et l’avenir des compagnies concernées, les conditions strictes précitées devront être respectées. La règlementation européenne en matière d’aides d’Etat ne peut être ignorée dans ce secteur très concurrentiel ….