Rappel à l’ordre de la FSMA sur le recours à des tiers par des intermédiaires en assurances
La FSMA vient de publier une mise en garde suite à des constatations d’irrégularités dans le secteur de la distribution des assurances (2026-06_nieuwsbrief_inscription_fr.pdf). La FSMA rappelle que tout recours à une personne non-salariée pour effectuer des actes de distribution est interdite si cette tierce personne ne dispose pas elle-même d’une licence en bonne et due forme.
Pour diverses raisons, des intermédiaires en assurances peuvent souhaiter collaborer avec des tiers afin de les supporter dans leurs activités de distribution d’assurances. Parfois, ces tierces personnes disposent d’un réseau de clients ou prospects, qu’ils sont prêts à mettre en relation avec un intermédiaire déterminé. L’apport d’affaires peut être exempté d’autorisation auprès de la FSMA, mais seulement à des conditions très restrictives. Si l’apporteur souhaite être impliqué dans la relation commerciale, participer à la structuration des polices, à la signature des contrats ou au suivi des sinistres et/ou recevoir une rémunération continue, il ne peut pas bénéficier de cette exemption.
Nous comprenons que la FSMA a fait diverses constatations de manquements auprès de plusieurs intermédiaires. Parfois, ces personnes externes étaient reprises dans le dossier réglementaire comme des « personnes en contact avec le public » de l’intermédiaire, un statut pourtant réservé aux salariés de l’intermédiaire.
On peut dire que la FSMA « a sifflé la fin de la récréation » sur ces structures borderline. La FSMA rappelle que ce type de collaboration externe requiert que le tiers dispose d’une autorisation spécifique (a priori comme « sous-agent »), et que les intermédiaires doivent s’assurer que l’existence de cette autorisation avant d’entrer en relation avec des tiers.
Des sanctions sont à anticiper pour les contrevenants, et les personnes qui viendraient déposer une demande d’autorisation pour régulariser leur situation risque fort d’échouer à leur test « fit & proper ».
