Of Counsel

François Bruyns

François est spécialisé en droit commercial. Il a écrit de nombreux articles dans son domaine d’expertise.

Expérience

Assistance à des clients belges et internationaux pour la négociation de leurs contrats commerciaux
Assistance dans la rédaction de contrats de leasing pour des sociétés de location, de leasing et de crédit, nationales et internationales
Procédures pour différentes institutions financières et sociétés de location, de leasing et de crédit

« La location-financement ou leasing » (1966-1988) (1988-1993) (1993-1998) (1998-2003), in Journal des tribunaux, 1988, p. 561, 1993, p. 461, 1999, p. 201, 2004, p. 605
« La location-financement ou leasing mobilier, 40 ans de jurisprudence », in Dossiers Journal des tribunaux, n° 71, 2008
« Le leasing mobilier », in Traité pratique de droit commercial, Tome I, Kluwer, 2009
« Le leasing », Droit notarial, Kluwer, 2009
Note sous Mons, 30 décembre 1999, "A qui revient le produit de la réalisation du matériel donné en leasing à un locataire défaillant ?", in Journal des Tribunaux, 2001, 70-71
Note sous Comm. Namur, 2 décembre 2008, " Le devoir d’information de la société de leasing : état des lieux", in Forum de l’assurance, n° 97, octobre 2009
" Aspects actuels du leasing ", in Actualité en droit du bail, UB³, Bruylant, 2010, p. 138
Note sous Cass., 12 octobre 2012, "Le devoir d’investigation de l’acheteur d’un véhicule d’occasion », J.L.M.B., 2013, 1684

Conseiller suppléant à la Cour d’appel de Bruxelles
Membre du conseil de l’Ordre, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (1998-2001)
Président de la Commission d’aide juridique française de l’arrondissement de Bruxelles (1999-2006)
Professeur de déontologie, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (2001-2012)
Administrateur, Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (2003-2007)
Membre puis chef de cabinet du bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (2007-)

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