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François Bruyns

Of Counsel

CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Français, Néerlandais, Anglais

François est spécialisé en droit commercial. Il a écrit de nombreux articles dans son domaine d’expertise.

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Expérience

  • Assistance à des clients belges et internationaux pour la négociation de leurs contrats commerciaux
  • Assistance dans la rédaction de contrats de leasing pour des sociétés de location, de leasing et de crédit, nationales et internationales
  • Procédures pour différentes institutions financières et sociétés de location, de leasing et de crédit
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Formation

  • 1976 - Université Catholique de Louvain, UCL (Licence en droit)
  • 1979 - Inscrit au Barreau (Bruxelles, Belgique)
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Affiliations

  • Conseiller suppléant à la Cour d’appel de Bruxelles
  • Membre du conseil de l’Ordre, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (1998-2001)
  • Président de la Commission d’aide juridique française de l’arrondissement de Bruxelles (1999-2006)
  • Professeur de déontologie, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (2001-2012)
  • Administrateur, Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (2003-2007)
  • Membre puis chef de cabinet du bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (2007-)
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Publications

  • « La location-financement ou leasing » (1966-1988) (1988-1993) (1993-1998) (1998-2003), in Journal des tribunaux, 1988, p. 561, 1993, p. 461, 1999, p. 201, 2004, p. 605
  • « La location-financement ou leasing mobilier, 40 ans de jurisprudence », in Dossiers Journal des tribunaux, n° 71, 2008
  • « Le leasing mobilier », in Traité pratique de droit commercial, Tome I, Kluwer, 2009
  • « Le leasing », Droit notarial, Kluwer, 2009
  • Note sous Mons, 30 décembre 1999, "A qui revient le produit de la réalisation du matériel donné en leasing à un locataire défaillant ?", in Journal des Tribunaux, 2001, 70-71
  • Note sous Comm. Namur, 2 décembre 2008, " Le devoir d’information de la société de leasing : état des lieux", in Forum de l’assurance, n° 97, octobre 2009
  • " Aspects actuels du leasing ", in Actualité en droit du bail, UB³, Bruylant, 2010, p. 138
  • Note sous Cass., 12 octobre 2012, "Le devoir d’investigation de l’acheteur d’un véhicule d’occasion », J.L.M.B., 2013, 1684
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