Accords verticaux
Nous offrons à nos clients un conseil axé sur la maximisation de la sécurité juridique de leurs relations avec les fournisseurs, revendeurs et clients, tant en ligne qu'hors ligne, et ce en les assistant et en repensant leurs systèmes de distribution, leur manière de fixer les prix et leurs autres arrangements contractuels. De plus, nous les aidons à rester en conformité avec les droits de la concurrence suisse et européen, en particulier avec la Communication de la Commission de la concurrence et les notes explicatives sur les accords verticaux récemment révisées et avec le régime européen sur les accords verticaux. Nous conseillons nos clients sur l'ensemble de la mise en place de leurs réseaux de distribution.
Nous avons une expérience approfondie et étendue de toutes les questions de droit de la concurrence liées aux achats et à la distribution dans des domaines tels que:
- distribution exclusive
- distribution sélective
- franchisage
- agences de vente
- clauses de non-concurrence
- commerce électronique
- double distribution
- questions de fixation des prix, y compris les prix de revente et les recommandations de prix
Il s'agit de questions auxquelles nos clients sont confrontés au quotidien et pour lesquelles nous agissons proactivement sur la base d'une relation de confiance.
