Enquêtes en matière cartellaire

Les entreprises doivent être conscientes des possibilités de faire l'objet d'une enquête et de se voir infliger des amendes pour comportement anticoncurrentiel. Nous défendons nos clients dans les enquêtes en matière cartellaire et les autres enquêtes réglementaires menées par la Commission suisse de la concurrence (ComCo) et d'autres autorités.

Nous abordons les enquêtes et les perquisitions de manière pragmatique, en envisageant les meilleures options pour atteindre les objectifs de nos clients - que ce soit par une défense solide ou par d'autres moyens, y compris par des règlements à l'amiable et des demandes de clémence. Notre équipe hautement qualifiée représente des entreprises dans la plupart des grandes procédures administratives en matière de concentrations d'entreprises en cours en Suisse, à tous les niveaux, depuis les enquêtes de première instance (Commission de la concurrence) jusqu'aux procédures d'appel (Tribunal administratif fédéral et Tribunal fédéral). Nous défendons également les intérêts de nos clients dans des procédures judiciaires civiles, qu'elles fassent ou non suite à une enquête cartellaire.

Nous travaillons avec notre propre équipe CMS d'experts forensiques utilisant Brainspace, logiciel leader du marché. Cette expertise, combinée à notre équipe suisse d'avocats spécialisés en droit de la concurrence à Zurich et à Genève, complétée par notre équipe internationale CMS d'avocats expérimentés en droit de la concurrence dans la plupart des pays européens, en Amérique du Sud, Extrême-Orient, Moyen-Orient et en Afrique, nous permet de gérer efficacement et de manière efficiente l'examen de documents à grande échelle.

Nous sommes également familiers avec les démarches à entreprendre afin de protéger les intérêts commerciaux de nos clients contre les conséquences négatives résultant d'amendes (en particulier en lien avec les projets soumis à des appels d'offres par les autorités publiques).