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Portrait de Rachid Mejdoubi

Rachid Mejdoubi

Head of Tax

CMS Francis Lefebvre Maroc Conseil juridique et fiscal
Résidence Le Yacht
63 Boulevard de la Corniche
Casablanca 20250
Maroc
Langues Arabe, Français, Anglais

Rachid Mejdoubi a rejoint CMS Francis Lefebvre Maroc Conseil juridique et fiscal en 2011.

Titulaire du CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat) obtenu en 2010 en France et du diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (« DJCE ») à l’université de Cergy Pontoise, il est en charge du département Tax au sein de CMS Francis Lefebvre Maroc Conseil juridique et fiscal.

Il accompagne les clients dans la mise en place de projets d’investissement, les conseille au quotidien et les assiste également dans leurs litiges avec les services fiscaux marocains (contrôles fiscaux notamment).

Ainsi les clients sont des Groupes internationaux qu’il accompagne pour la structuration dans le cadre de leur implantation au Maroc ou pour dans le cadre de leurs contentieux fiscaux.

Son expérience en droit fiscal lui permet également d’accompagner les clients de manière plus élargie durant la vie de l’entreprise.

Principaux domaines d’expertise

  • Conseil fiscal quotidien (consultations) ;
  • Assistance dans le cadre des litiges avec les services fiscaux marocains (contrôles fiscaux notamment) ;
  • Structuration d’investissements au Maroc ;
  • Audits fiscaux…
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Expérience

  • Collaborateur fiscaliste, Cabinet Bataillon (2009-2010)
  • Chargé de cours sur le contrôle fiscal au Maroc auprès de l’Université privée de Casablanca
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Affiliations et fonctions

  • Inscription au barreau de Paris (2010)
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Publications

  • Les régimes fiscaux des fusions au Maroc - Revue Droit & Stratégie des Affaires au Maroc, co-auteur avec Marc Veuillot (Novembre-Décembre 2015)
  • Tax on inbound investment - revue : “Getting the Deal through” (Octobre 2018)
  • “Corporate Tax Comparative Guide Report for Morocco” in Mondaq with Marc Veuillot, december 2019.
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Conférences

  • 2019- Séminaire au Maroc pour le Groupe Clemessy
  • 2018- Dispense d’un cours sur le contrôle fiscal au Maroc au sein de l’Université internationale de Casablanca
  • 2015- Seminaire sur le régime fiscal des fusions au Maroc-Lexis nexis
  • 2012- Cours à l’université de Rennes (Master DFA) sur le droit des affaires au Maroc
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Formation

  • 2009-Titulaire du CAPA
  • 2007-Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE)
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Expertises

Flux

19/01/2022
Obli­ga­tions dé­cla­ra­tives pour les ré­si­dents fis­caux du Ma­roc
La date li­mite pour le dé­pôt des dé­cla­ra­tions du re­venu glo­bal et des re­ve­nus fon­ciers pour les re­ve­nus per­çus en 2021, est fixée au 28 fé­vrier 2022. La dé­cla­ra­tion des re­ve­nus et pro­fits de ca­pi­taux...
10/01/2022
Dis­po­si­tif ex­cep­tion­nel de rem­bour­se­ment des cré­dits de TVA
Dans un con­texte éco­no­mique dif­fi­cile pour les en­tre­prises, le Chef du Gou­ver­ne­ment ma­ro­cain Aziz Akhan­nouch a an­noncé une me­sure qui a pour ob­jec­tif d’amé­lio­rer la tré­so­re­rie des en­tre­prises. En...
29/12/2021
Adop­tion de la loi de fi­nances 2022
Nous vous pro­po­sons une pré­sen­ta­tion des prin­ci­pales dis­po­si­tions fis­cales in­tro­duites par la loi de fi­nances n° 76-21 pour l’an­née bud­gé­taire 2022 (LF 2022) telle qu’adop­tée par la Chambre des...
09/12/2021
CMS Fran­cis Le­febvre s’il­lustre au Ma­roc avec la créa­tion du pre­mier fonds...
CMS Fran­cis Le­febvre a été le con­seil ju­ri­dique et fis­cal de la banque ma­ro­caine SO­FAC, et de sa fi­liale so­ciété de ges­tion, SO­FAC Struc­tu­red Fi­nance, dans le cadre de la mise en place d'une opé­ra­tion...
07/12/2021
Prin­ci­pales me­sures fis­cales du pro­jet de loi de fi­nances pour 2022
Le pro­jet de loi de fi­nances pour l’an­née 2022 (PLF 2022) a été adopté de­vant la chambre des con­seil­lers le 3 dé­cembre. Cette adop­tion fait suite au pre­mier exa­men du PLF 2022 de­vant la chambre...
08/11/2021
Cam­pagne de vé­ri­fi­ca­tion de comp­ta­bi­lité à l’en­contre des pro­mo­teurs im­mo­bi­liers
Nous avons cons­taté qu’une cam­pagne de vé­ri­fi­ca­tion de comp­ta­bi­lité d’en­tre­prise du sec­teur de pro­mo­tion im­mo­bi­lière est en train d’être me­née par les ser­vices fis­caux. En ef­fet, un cer­tain...
19/10/2021
L’échange au­to­ma­tique d’in­for­ma­tions au Ma­roc
I. L’Ac­cord mul­ti­la­té­ral pour l’échange au­to­ma­tique de ren­seig­ne­ments re­la­tifs aux comptes fi­nan­ciers L’ac­cord mul­ti­la­té­ral pour l’échange au­to­ma­tique de ren­seig­ne­ments re­la­tifs aux comptes...
16/04/2020
Co­vid-19 et di­gi­ta­li­sa­tion de l’Ad­mi­nis­tra­tion au Ma­roc
La di­gi­ta­li­sa­tion avait déjà dé­buté avant la sur­ve­nue du Co­vid-19. Elle offre au­jourd’hui des so­lu­tions pour main­te­nir des re­la­tions com­mer­ciales en temps de crise, et pour­rait con­ti­nuer son es­sor...
15/04/2020
Me­sures tem­po­raires de ré­gu­la­tion de ma­té­riels mises en place au Ma­roc
En com­plé­ment de son plan d’ur­gence sa­ni­taire (voir notre ar­ticle "Ma­roc : le cadre ju­ri­dique de l’état d’ur­gence sa­ni­taire"), di­verses me­sures ré­gu­lant la fa­bri­ca­tion et la cir­cu­la­tion des mar­chan­dises...
14/04/2020
Co­vid-19 et me­sures en fa­veur des as­su­rés au Ma­roc
En com­plé­ment de son plan d’ur­gence sa­ni­taire (voir notre ar­ticle "Ma­roc : le cadre ju­ri­dique de l’état d’ur­gence sa­ni­taire"), plu­sieurs me­sures doi­vent per­mettre de faire face à la crise, en...
10/04/2020
Co­vid-19 : me­sures à des­ti­na­tion des sa­la­riés et em­ployeurs au Ma­roc
En com­plé­ment de son plan d’ur­gence sa­ni­taire (voir notre ar­ticle "Ma­roc : le cadre ju­ri­dique de l’état d’ur­gence sa­ni­taire"), di­verses me­sures ont été prises en fa­veur des sa­la­riés, et pour...
08/04/2020
Co­vid-19 : me­sures en fa­veur des en­tre­prises au Ma­roc
En com­plé­ment de son plan d’ur­gence sa­ni­taire (voir notre ar­ticle "Ma­roc : le cadre ju­ri­dique de l’état d’ur­gence sa­ni­taire"), di­verses me­sures ont été prises pour sou­te­nir les en­tre­prises et...