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Droit immobilier & construction

Monaco

L’économie florissante de la Principauté de Monaco, sa stabilité politique et sa sécurité, sa facilité d’accès et sa localisation au sein du territoire européen, sa fiscalité attrayante, la qualité de son système éducatif et son climat favorable contribuent à faire de l’immobilier un secteur très prisé des Ultra High Net Worth Individuals (UHNVI) et très dynamique pour tous ses acteurs.

Nous possédons une forte expertise en droit immobilier et de la construction.

Notre équipe immobilier intervient tant pour le compte de clients monégasques qu’internationaux dans le cadre d’opérations complexes d’acquisition, de vente, d’audit, de construction, de location ou de promotion. Elle assiste également ses clients dans le cadre des contentieux immobiliers, incluant les saisies immobilières et les ventes aux enchères mais également le contentieux de la construction.

Nos avocats bénéficient d’une connaissance approfondie des problématiques immobilières et conseillent notamment les clients en matière de construction et de promotion immobilière, d’acquisitions et ventes immobilières, d’immobilier commercial, d’élaboration et négociation de contrats, cessions et baux ainsi que dans les contentieux liés.

Nous assistons également, conjointement avec l’équipe droit des affaires et droit bancaire & financier, nos clients dans le cadre de financements de projets et prises de sûretés afférentes.

Nos domaines de compétences incluent :

  • Acquisitions et ventes 
  • Investissement et financement de projets 
  • Promotion 
  • Construction 
  • Baux Civils et Commerciaux 
  • Contentieux

Nous conseillons des promoteurs, constructeurs, banques, sociétés immobilières, propriétaires, investisseurs et locataires.

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    Construction et Promotion

    Nonobstant l’exiguïté du territoire monégasque, le secteur immobilier à Monaco est en constante évolution et des nouveaux projets d’envergure, publics ou privés, voient régulièrement le jour.

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    Gestion & Occupation

    Le dynamisme économique de la Principauté, son attractivité touristique et sa clientèle haut de gamme, tout comme sa fiscalité favorable, suscitent l’implantation d’activités économiques ou professionnelles à fort potentiel favorisant le rendement locatif du bâti.

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    Investissements et Mutations

    Depuis 2010, la valeur de l’immobilier en Principauté est en progression constante et atteint des niveaux records, contribuant à faire de Monaco une des places les plus chères du monde au prix du mètre carré et des plus prisées en matière d’investissement immobilier.

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    Urbanisme et Environnement

    L’exiguïté du territoire monégasque tournant naturellement les constructeurs vers le ciel ou la mer, les enjeux urbanistiques et environnementaux constituent le défi de l’avenir, soutenu par la volonté forte de notre Souverain de promouvoir un développement durable dans un environnement préservé.

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    Flux

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    30/07/2020
    Exemp­tions et ré­duc­tions de loyers sou­mis à TVA en pé­riode CO­VID-19 - Im­pact...
    Pen­dant la crise sa­ni­taire qu’a connu la Prin­ci­pauté de Mo­naco don­nant lieu à des me­sures de con­fi­ne­ment im­po­sant la fer­me­ture de la ma­jo­rité des com­mences - sauf ex­cep­tions au­to­ri­sées - a mi­nima entre les 15 mars et 3 mai 2020, le Gou­ver­ne­ment Prin­cier a
    06 avril 2020
    CMS Ex­pert Guide to CO­VID-19 im­pact on cons­truc­tion in­dus­try
    As the en­tire eco­nomy has been hit hard by the out­break of the CO­VID-19, also the cons­truc­tion in­dus­try is cur­rently fa­cing dra­ma­tic and dis­rup­tive chal­lenges re­gar­ding fi­nan­cial pres­sure, la­bour shor­tages and sup­ply chain is­sues. In or­der to help our clients, we have pro­du­ced a fre­quently up­da­ted, com­pa­ra­tive guide over the im­pact the CO­VID-19 has on the cons­truc­tion sec­tor across va­rious ju­ris­dic­tions.
    29/07/2020
    Mo­di­fi­ca­tion des ho­raires et pé­riodes de chan­tier en pé­riode d’épi­dé­mie...
    Le Gou­ver­ne­ment Prin­cier met en place des me­sures pour ac­com­pag­ner les pro­fes­sion­nels de la cons­truc­tion im­pac­tés par la crise sa­ni­taire du fait de l’ar­rêt des chan­tiers tout en s’as­su­rant du res­pect des me­sures de sé­cu­rité sa­ni­taire. En sa­voir plus.
    31 mars 2020
    CMS Ex­pert Guide to CO­VID-19 im­pact on lease agree­ments
    CO­VID-19 is do­mi­na­ting the glo­bal news and af­fec­ting all areas of bu­si­ness life. For both land­lords and te­nants, the ques­tion arises as to the im­pact of the CO­VID-19 pan­de­mic on their lease re­la­tion­ships. In this guide you will find a use­ful over­view of the im­pact CO­VID-19 has on leases across va­rious ju­ris­dic­tions. Please note that this com­pa­ra­tive ana­ly­sis is ba­sed on our cur­rent eva­lua­tion and is a sub­ject to fur­ther up­dates and amend­ments.
    20/05/2020
    CO­VID-19 | As­sou­plis­se­ment des me­sures de sé­cu­rité sa­ni­taire pour les ac­ti­vi­tés...
    Le Gou­ver­ne­ment Prin­cier a as­sou­pli les me­sures de sé­cu­rité sa­ni­taire pour les ac­ti­vi­tés de la cons­truc­tion en pé­riode d’épi­dé­mie de CO­VID-19. En sa­voir plus.
    18/04/2020
    CO­VID-19| Me­sures d'aides aux en­tre­prises mo­né­gasques
    Le Gou­ver­ne­ment Prin­cier a mis en place des me­sures ex­cep­tion­nelles pour ai­der les en­tre­prises mo­né­gasques qui ren­contrent des dif­fi­cul­tés éco­no­miques liées à la pan­dé­mie de CO­VID-19. En sa­voir plus.
    04/05/2020
    Dé­con­fi­ne­ment à Mo­naco : nos bu­reaux rouvrent à comp­ter du 11 mai
    Nous sommes ra­vis d’an­non­cer la réou­ver­ture de nos bu­reaux à comp­ter du 11 mai pro­chain. En sa­voir plus.
    17/04/2020
    Guide CMS : Im­pact du CO­VID-19 sur le Sec­teur de la Cons­truc­tion
    En cette pé­riode de crise sa­ni­taire, le Gou­ver­ne­ment Prin­cier de la Prin­ci­pauté de Mo­naco a adopté un ar­rêté mi­nis­té­riel fixant des me­sures de sé­cu­rité sa­ni­taire propres au sec­teur de la cons­truc­tion. En sa­voir plus.
    06/04/2020
    Créa­tion d’un droit tem­po­raire au lo­ge­ment à Mo­naco
    Créa­tion d’un droit tem­po­raire au lo­ge­ment, que dit la loi?
    27/03/2020
    La force ma­jeure, un re­mède au CO­VID-19 ?
    Le con­cept de force ma­jeure, par­fois con­si­déré comme ob­so­lète, est néan­moins l'une des so­lu­tions les plus ef­fi­caces pour faire face à l'inexé­cu­tion dans le con­texte de la pan­dé­mie de CO­VID-19.
    26/03/2020
    Im­pôt sur la For­tune Im­mo­bi­lière (IFI)
    L’IFI est un im­pôt fran­çais, mais il peut être dû par toute per­sonne ré­si­dant à Mo­naco et pro­prié­taire en France d’un ou plu­sieurs biens im­mo­bi­liers dé­te­nus di­rec­te­ment ou par le biais d’une so­ciété.
    25/03/2020
    CO­VID-19 | Me­sures d’aide aux en­tre­prises mo­né­gasques
    Le Gou­ver­ne­ment Prin­cier a mis en place des me­sures ex­cep­tion­nelles pour ai­der les en­tre­prises mo­né­gasques qui ren­contrent des dif­fi­cul­tés éco­no­miques liées à l’épi­dé­mie du co­ro­na­vi­rus CO­VID-19. En sa­voir plus.