De la double imposition des dividendes de source française. La Cour de cassation met un terme à la saga !
28 Nov 2023
Belgique
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La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui devrait mettre un point final au dernier épisode de la saga de la « quotité forfaitaire d’impôt étranger » (« QFIE »), controverse bien connue en matière de dividendes d’origine française perçus...
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