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Tom Heremans

Associé

Portrait deTom Heremans

Tom Heremans

Associé

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CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Néerlandais, Anglais, Français, Allemand

Tom est spécialisé en droit d’auteur, droit des marques et droit des brevets, publicité et marketing, Internet et commerce électronique, média et technologie, droit de la distribution et litiges commerciaux.

Ses principaux clients sont des fabricants de denrées alimentaires, des sociétés d’enregistrement de noms de domaine, des entreprises de distribution, des sociétés de commerce électronique et des organisations internationales de football.

Tom a été admis au Barreau de Bruxelles en 1991.

Plus Moins

“Tom is very hands-on and solutions-oriented, and his advice is always clear and concise.”

WTR 1000, 2024, Silver

"Tom is an excellent lawyer with a very broad scope of hands-on knowledge. He is an excellent communicator and a reassuring element of the team."

Chambers Europe, 2023

"Tom Heremans and Lisbeth Depypere are highly competent IP lawyers with a clear view of complex litigation matters."

Feedback from a client - Legal 500, 2023

"Total willingness to evaluate legal matters in consideration of the client’s interests. High degree of availability for the development of strategies, both procedural and non-procedural. Professional guidance in court proceedings. Tom Heremans and Lisbeth Depypere stand out."

Feedback from a client - Legal 500, 2023

"Tom Heremans and Renaud Dupont are trusted IP partners who bring expertise and common sense to bear."

Feedback from a client, Legal 500, 2022

"Tom Heremans is our outside brain for legal work."

Feedback from a client, Legal 500, 2022

“Tom is very hands-on and solutions-oriented, and his advice is always clear and concise.”

WTR 1000, 2024, Silver

"Tom is an excellent lawyer with a very broad scope of hands-on knowledge. He is an excellent communicator and a reassuring element of the team."

Chambers Europe, 2023

"Tom Heremans and Lisbeth Depypere are highly competent IP lawyers with a clear view of complex litigation matters."

Feedback from a client - Legal 500, 2023

"Total willingness to evaluate legal matters in consideration of the client’s interests. High degree of availability for the development of strategies, both procedural and non-procedural. Professional guidance in court proceedings. Tom Heremans and Lisbeth Depypere stand out."

Feedback from a client - Legal 500, 2023

"Tom Heremans and Renaud Dupont are trusted IP partners who bring expertise and common sense to bear."

Feedback from a client, Legal 500, 2022

"Tom Heremans is our outside brain for legal work."

Feedback from a client, Legal 500, 2022

Expérience

  • Assistance dans le cadre de litiges concernant des noms de domaines accrédités « .eu » ou « .be » tant en qualité d’arbitre qu’en qualité de demandeur et de défendeur pour des clients nationaux et internationaux
  • Assistance dans le cadre d’un litige devant la Cour de Justice de l’Union européenne concernant les droits d’auteur et les droits voisins relatifs aux émissions par satellite (Airfield)
  • Assistance dans le cadre d’un litige devant la Cour de cassation concernant une prétendue contrefaçon de logiciel
  • Assistance à un grand nombre de sociétés nationales et internationales en matière de promotion des ventes et de publicité comparative
  • Conseil à des associations sportives pour l’émission non autorisée de matches de football et au sujet d’affaires de piratage et de douane
  • Représentation de sociétés nationales et internationales lors de litiges relatifs à des marques (p.ex. procédures en cessation, saisies de contrefaçons, saisies douanières, demandes de dédommagement, etc.)
  • Assistance d'un fabricant international de produits alimentaires dans le cadre d'un litige concernant la protection du design d'un produit alimentaire
  • Intervention dans des litiges liés à des brevets, pour une entreprise de transport international, concernant l'invention d'un système de tram particulier
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Affiliations et fonctions

  • Chargé de cours à l’EHSAL Management School et à l’Odisee (KULeuven) sur les aspects juridiques du marketing et des médias sociaux
  • Ancien membre du Conseil de la propriété intellectuelle 
  • Ancien président de l’Association B.M.M. 
  • Membre du comité de rédaction de la revue de la propriété intellectuelle I.R.D.I.
  • Membre de l’Association internationale des marques (INTA) 
  • Membre de l’Association belge du droit d’auteur
Plus Moins

Publications

  • T. HEREMANS et E. LE GRELLE, « Droit du marketing - 101 questions / réponses », Larcier Intersentia, novembre 2023, 349 pages, disponible ici
  • T. HEREMANS “Belgium - Sustainability claims and greenwashing”, cms.law, 2023, disponible ici.
  • T. HEREMANS “Mitsubishi : rots in de-branding van alternatief merkgebruik”, BMM Bulletin, 2019, p. 69-80.
  • T. HEREMANS, “De Antigoonleer en het beslag inzake namaak” IRDI 2018, p. 139-142.
  • T. HEREMANS, “101 marketingvragen juridisch beantwoord”, quatrième édition, Intersentia, 2021, 316 pages.
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Formation

  • 1998 - University of California, Los Angeles - USA (LL.M.)
  • 1993 - Université Libre de Bruxelles, ULB (Licence spéciale en droit économique)
  • 1991 - Admis au Barreau Néerlandophone de Bruxelles
  • 1991 - Vrije Universiteit Brussel, VUB (Licence en droit)
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Expertises

23/08/2022
Sustainability claims and greenwashing in Belgium
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Publications

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