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Portrait de Tom Heremans

Tom Heremans

Associé

CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Néerlandais, Anglais, Français, Allemand

Tom est spécialisé en droit d’auteur, droit des marques et droit des brevets, publicité et marketing, Internet et commerce électronique, média et technologie, droit de la distribution et litiges commerciaux.

Ses principaux clients sont des fabricants de denrées alimentaires, des sociétés d’enregistrement de noms de domaine, des entreprises de distribution, des sociétés de commerce électronique et des organisations internationales de football.

Tom a été admis au Barreau de Bruxelles en 1991.

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Expérience

  • Assistance dans le cadre de litiges concernant des noms de domaines accrédités « .eu » ou « .be » tant en qualité d’arbitre qu’en qualité de demandeur et de défendeur pour des clients nationaux et internationaux
  • Assistance dans le cadre d’un litige devant la Cour de Justice de l’Union européenne concernant les droits d’auteur et les droits voisins relatifs aux émissions par satellite (Airfield)
  • Assistance dans le cadre d’un litige devant la Cour de cassation concernant une prétendue contrefaçon de logiciel
  • Assistance à un grand nombre de sociétés nationales et internationales en matière de promotion des ventes et de publicité comparative
  • Conseil à des associations sportives pour l’émission non autorisée de matches de football et au sujet d’affaires de piratage et de douane
  • Représentation de sociétés nationales et internationales lors de litiges relatifs à des marques (p.ex. procédures en cessation, saisies de contrefaçons, saisies douanières, demandes de dédommagement, etc.)
  • Assistance d'un fabricant international de produits alimentaires dans le cadre d'un litige concernant la protection du design d'un produit alimentaire
  • Intervention dans des litiges liés à des brevets, pour une entreprise de transport international, concernant l'invention d'un système de tram particulier
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Affiliations et fonctions

  • Chargé de cours à l’EHSAL Management School et à l’Odisee (KULeuven) sur les aspects juridiques du marketing et des médias sociaux
  • Ancien membre du Conseil de la propriété intellectuelle 
  • Ancien président de l’Association B.M.M. 
  • Membre du comité de rédaction de la revue de la propriété intellectuelle I.R.D.I.
  • Membre de l’Association internationale des marques (INTA) 
  • Membre de l’Association belge du droit d’auteur
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Publications

  • T. HEREMANS, “101 marketingvragen juridisch beantwoord”, quatrième édition, Intersentia, 2021, 316 pages.
  • T. HEREMANS, “De Antigoonleer en het beslag inzake namaak” IRDI 2018, p. 139-142.
  • T. HEREMANS “Mitsubishi : rots in de-branding van alternatief merkgebruik”, BMM Bulletin, 2019, p. 69-80.
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Formation

  • 1998 - University of California, Los Angeles - USA (LL.M.)
  • 1993 - Université Libre de Bruxelles, ULB (Licence spéciale en droit économique)
  • 1991 - Admis au Barreau Néerlandophone de Bruxelles
  • 1991 - Vrije Universiteit Brussel, VUB (Licence en droit)
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27/09/2018
101 mar­ke­ting­vra­gen ju­ri­disch beant­woord (derde edi­tie)
me­dium­Mag ik me­zelf in re­clame een Rolls Royce noe­men? Wat met fluis­ter­sol­den? Welke te­kens kun­nen als merk ge­de­po­neerd wor­den? Zijn loo­ka­li­ke­ver­pak­kin­gen toe­ge­la­ten? Mo­gen werk­ne­mers zelf be­rich­ten plaat­sen...
06/12/2017
Mis­lea­ding re­pre­sen­ta­tions of new "de­sig­ner food"
Like many other in­dus­tries, the food in­dus­try is in­no­va­ting ra­pidly and food pro­du­cers are laun­ching new pro­ducts re­gu­larly to sa­tisfy con­su­mer de­mand.But how should these new pro­ducts be pre­sen­ted to...

Flux

15/06/2018
Il n’existe pas en­core de règles spé­ci­fiques en­ca­drant les pu­bli­ca­tions...
Le 15 mai 2018, le SPF Eco­no­mie a pu­blié un en­semble de lignes di­rec­trices des­ti­nées à ré­gle­men­ter le com­por­te­ment des in­fluen­ceurs lorsqu’ils pu­blient du con­tenu en ligne pour le­quel ils sont ré­mu­né­rés...
30/01/2018
Doing bu­si­ness in a data-dri­ven world
Du­ring this se­mi­nar, CMS ex­perts will up­date you on the la­test le­gal de­ve­lop­ments about doing bu­si­ness in a data-dri­ven world. As you can see be­low, we will deal with ques­tions re­la­ting to com­pe­ti­tion...
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CMS, l’un des ré­seaux in­ter­na­tio­naux de ca­bi­nets d’avo­cats d’af­faires les plus im­por­tants au monde, an­nonce au­jourd’hui ses ré­sul­tats fi­nan­ciers pour l’exer­cice 2016.Son chiffre d’af­faires...
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Fu­sion belge entre Ols­wang et CMS
Après une fu­sion à échelle in­ter­na­tio­nale, CMS Bel­gique fu­sion­nera à son tour avec le ca­bi­net Ols­wang le 1er mai. Ils for­me­ront ainsi la 6e plus grande ca­bi­net d’avo­cats au monde. Avec les 6 avo­cats...
17/11/2015
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Cycle de for­ma­tions Dates : 17/11/2015 - 14/01/2016 - 25/02/2016 - 14/04/2016 - 24/05/201612:00 - 14:00CMS a le plai­sir de vous in­vi­ter à son cycle de for­ma­tions sur di­vers as­pects du sec­teur du re­tail...
25/11/2014
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L’ac­tion col­lec­tive est pos­sible en Bel­gique de­puis le 1er sep­tembre 2014. Les con­som­ma­teurs sont prêts. Et vous ? De­puis le 1er sep­tembre der­nier, les con­som­ma­teurs peu­vent in­ten­ter une ac­tion en...
21/06/2013
Le nou­veau Code de droit éco­no­mique
La loi in­tro­dui­sant le Code de droit éco­no­mique a été pu­bliée au Mo­ni­teur belge le 29 mars der­nier. Cette nou­velle loi crée le cadre lé­gal pour l’adop­tion, dans les mois à ve­nir, de 17 livres...
28/02/2013
Co­meos e-com­merce Uni­ver­sity (28/2)
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26/02/2013
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12/12/2012
Col­loque-Col­lo­quium CE­PANI-DNS
10 ANS D'EXIS­TENCE DU RÈ­GLE­MENT POUR LA RÉ­SO­LU­TION DES LI­TIGES CON­CER­NANT LES NOMS DE DO­MAINE .BE,LE TEMPS DU RE­NOU­VEAU... 10 JAAR BES­TAAN VAN HET RE­GLE­MENT TER BES­LECH­TING VAN DE GES­CHIL­LEN IN­ZAKE...
25/05/2012
L'ac­ti­vité des en­tre­prises sur In­ter­net : La ques­tion des marques et des...
For­ma­teur : Tom He­re­mans, avo­cat au ca­bi­net CMS De­Ba­cker.Ob­jec­tif : Faire le point sur les op­por­tu­ni­tés et les risques pour les en­tre­prises liés à l'usage des marques sur In­ter­net et aux noms de...
10/02/2011
De Ac­tua­li­tei­ten in­zake het In­ter­ne­trecht
Or­ga­ni­sa­tor : Con­fo­cus In dit se­mi­na­rie wordt een up­date ge­bracht in­zake in­ter­ne­trecht. Op het in­ter­net gel­den na­me­lijk ook re­gels waa­raan u hoort te vol­doen. Bi­j­voor­beeld waar moet u als on­der­ne­ming...