Attention, assureurs : les documents d’expertise ne sont pas confidentiels

L’assistance d’un expert technique est souvent cruciale pour les assureurs lors de l’examen d’une réclamation. De tels documents d’expertise ne sont généralement pas partagés avec l’assuré et/ou le bénéficiaire de la police. En effet, les rapports peuvent contenir des constatations ou des interprétations qui pourraient nuire à la position de couverture que l’assureur souhaite adopter à l’égard de l’assuré et/ou du bénéficiaire. C’est pourquoi les assureurs adoptent régulièrement la position selon laquelle les documents rédigés par l’expert qu’ils ont désigné sont confidentiels. Cette position a toutefois été remise en cause par une jurisprudence récente.