L’assistance d’un expert technique est souvent cruciale pour les assureurs lors de l’examen d’une réclamation. De tels documents d’expertise ne sont généralement pas partagés avec l’assuré et/ou le bénéficiaire de la police. En effet, les rapports peuvent contenir des constatations ou des interprétations qui pourraient nuire à la position de couverture que l’assureur souhaite adopter à l’égard de l’assuré et/ou du bénéficiaire. C’est pourquoi les assureurs adoptent régulièrement la position selon laquelle les documents rédigés par l’expert qu’ils ont désigné sont confidentiels. Cette position a toutefois été remise en cause par une jurisprudence récente.
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