Nouvelles règles en matière de pré-commercialisation de fonds en Belgique

Les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ("GFIA") qui souhaitent savoir dans quelle mesure les investisseurs sont réceptifs à une certaine idée ou stratégie d'investissement, se heurtaient jusqu'à récemment à une divergence d'approche en matière de pré-commercialisation dans les différents systèmes juridiques nationaux au sein de l'Union européenne. Le législateur européen a voulu remédier à cette situation en adoptant la directive 2019/1160 et le Règlement 2019/1156 (tels que transposés en droit belge), qui sont entrés en vigueur le 2 août 2021. Désormais, l’on compte une définition harmonisée au niveau européen de la notion de « pré-commercialisation » et les conditions de la pré-commercialisation ont été énoncées. Cela permettra aux gestionnaires de fonds alternatifs de "tester le marché" sans avoir à respecter les formalités et obligations normalement requises dans la phase préparatoire .