On se souviendra que l’accord de coalition, dite « Arizona », ayant mené à la formation du nouveau gouvernement belge, contenait un vaste chapitre fiscal comportant notamment l’instauration de la taxation des plus-values sur actifs financiers.
Déjà longuement discuté, commenté et détaillé, nous pensions en connaître les grandes lignes. Un premier projet de texte s’est toutefois retrouvé largement diffusé d’abord sur les réseaux sociaux (sans doute la tendance du moment…), avant d’être repris par la presse.
Force est de constater qu’il apporte son lot de surprises, parfois heureuses, souvent moins.
Vous trouverez ci-après quelques commentaires sur les aspects les plus saillants qui sont structurés comme suit :Taxation des plus-values sur actifs financiers.Taxe de sortie.Mesures d’accompagnement.Réflexions pêle-mêle.
SynthèseLe projet prévoit la taxation des plus-values sur actifs financiers réalisées par les personnes physiques et ASBL / Fondations, en ce compris les contrats d’assurance (branche 21, 23 et 26) lorsque ceux-ci ne sont pas imposés en tant que revenus mobiliers ou professionnels.
Le taux applicable est en principe de 10%, avec une exonération des 10.000 premiers euros ainsi qu’une exonération pour détention ininterrompue de 10 ans.
Des règles en matière d’exonération et de taux réduits sont prévues en cas de participations substantielles (>20%). A l’inverse, un taux de 33% est prévu pour les cas dits de « plus-values internes » / Leveraged buyout intra-familiaux majoritaires.
Sauf exceptions, le calcul de la base imposable correspond à la différence entre le prix reçu et la valeur d’acquisition, en principe fixée au 31 décembre 2025 pour exonérer les plus-values historiques. Les moins-values ne sont pas reportables dans le temps.
La taxe devrait être prélevée directement par les intermédiaires financiers belges sous la forme de précompte mobilier pour les participations non-significatives (et via la déclaration fiscale dans les autres cas).
Surprise : une taxe de sortie est introduite et vise le transfert de résidence à l’étranger ainsi que les donations à un non-résident.
Des mesures d’accompagnement suivent cette réforme. La taxe dite « Reynders » ou « 19bis » est supprimée, sans mesures transitoires. La taxe sur les primes de ces assurances, qui s’élève aujourd'hui de 2 %, est ramenée à 0,7 %.
Notre article commente plus en détails ce projet de taxation et y apporte quelques premières réflexions.
Déjà longuement discuté, commenté et détaillé, nous pensions en connaître les grandes lignes. Un premier projet de texte s’est toutefois retrouvé largement diffusé d’abord sur les réseaux sociaux (sans doute la tendance du moment…), avant d’être repris par la presse.
Force est de constater qu’il apporte son lot de surprises, parfois heureuses, souvent moins.
Vous trouverez ci-après quelques commentaires sur les aspects les plus saillants qui sont structurés comme suit :Taxation des plus-values sur actifs financiers.Taxe de sortie.Mesures d’accompagnement.Réflexions pêle-mêle.
SynthèseLe projet prévoit la taxation des plus-values sur actifs financiers réalisées par les personnes physiques et ASBL / Fondations, en ce compris les contrats d’assurance (branche 21, 23 et 26) lorsque ceux-ci ne sont pas imposés en tant que revenus mobiliers ou professionnels.
Le taux applicable est en principe de 10%, avec une exonération des 10.000 premiers euros ainsi qu’une exonération pour détention ininterrompue de 10 ans.
Des règles en matière d’exonération et de taux réduits sont prévues en cas de participations substantielles (>20%). A l’inverse, un taux de 33% est prévu pour les cas dits de « plus-values internes » / Leveraged buyout intra-familiaux majoritaires.
Sauf exceptions, le calcul de la base imposable correspond à la différence entre le prix reçu et la valeur d’acquisition, en principe fixée au 31 décembre 2025 pour exonérer les plus-values historiques. Les moins-values ne sont pas reportables dans le temps.
La taxe devrait être prélevée directement par les intermédiaires financiers belges sous la forme de précompte mobilier pour les participations non-significatives (et via la déclaration fiscale dans les autres cas).
Surprise : une taxe de sortie est introduite et vise le transfert de résidence à l’étranger ainsi que les donations à un non-résident.
Des mesures d’accompagnement suivent cette réforme. La taxe dite « Reynders » ou « 19bis » est supprimée, sans mesures transitoires. La taxe sur les primes de ces assurances, qui s’élève aujourd'hui de 2 %, est ramenée à 0,7 %.
Notre article commente plus en détails ce projet de taxation et y apporte quelques premières réflexions.
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