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Vers une simplification des règles de résiliation en matière assurantielle

27/10/2023

Octobre 2023 marque l’avènement d’une nouvelle loi visant à simplifier les règles de résiliation en matière d’assurances. Essentiellement, la loi du 9 octobre 2023 impactera (i) les formes auxquelles il pourra être recouru pour résilier une police d’assurance, et (ii) le délai d’opposition à la tacite reconduction. En outre, ladite loi consacre un droit de résiliation infra-annuel et reconnaît au preneur le droit de requérir, dans le cadre d’un changement d’assureur, que son nouvel assureur accomplisse (pour son compte) les formalités liées à l’exercice du droit de résiliation dudit preneur. 

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Auteurs

Portrait deBenoît Vandervelde
Benoît Vandervelde
Associé
Bruxelles
Portrait deFlorence Berchem
Florence Berchem
Avocate
Bruxelles
Portrait deAnaïs Casteur
Anaïs Casteur
Avocate
Bruxelles