Objet
Cette journée est consacrée aux règles générales d’exécution des marchés publics, établies par l’arrêté royal du 26 septembre 1996 ainsi qu’au chapitre Ier du cahier général des charges des marchés publics, contenant les clauses communes à tous les marchés. L’après-midi aborde en théorie certains aspects spécifiques de l’exécution, à savoir les marchés de fournitures et de services. Les cas pratiques seront vus en bloc la dernière journée (Base 7).
Orateur: Patrick Thiel, Partner CMS DeBacker
Programme
Matinée
Les règles générales d’exécution et les clauses communes à tous les marchés - Les règles générales d’exécution - L’application du cahier général des charges pour l’exécution du marché et les clauses communes à tous les marchés, entre autres : le cautionnement, la révision des prix, les droits intellectuels, les paiements, les réclamations et requêtes, les actions judiciaires, les garanties, les réceptions, les moyens d’action du pouvoir adjudicateur et les sanctions. - Acomptes et avances - Sous-traitance et révision des prix - Clauses du marché – Modifications et dérogations en cours d’exécution
Après-midi
L’exécution des marchés publics de fournitures et des marchés publics de services - Présentation et analyse des dispositions spécifiques du cahier général des charges des marchés publics, dans leur application - Application du droit commun des contrats .
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus chez:
ESIMAP asbl
Avenue Général Michel, 1E - B-6000 CHARLEROI
Tél. 071 70 06 65 - Fax 071 70 04 28
E-mail: esimap@skynet.be
http://www.esimap.be/
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre organisation entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
À propos de CMS