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Virginie Dor

Associée
Responsable du groupe mondial Marchés publics de CMS

Portrait de Virginie Dor

Virginie Dor

Associée
Responsable du groupe mondial Marchés publics de CMS

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CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Français, Néerlandais, Anglais, Italien

Virginie Dor dirige le département de droit public de CMS Belgique depuis 2015. Au fil des années, elle s’est spécialisée en accompagnement juridique de projets publics d’envergure (marchés publics, PPP, concessions). Elle prendra la tête, en octobre 2022, de l’ensemble de la pratique de CMS en matière de marchés publics au niveau mondial.

Au quotidien, elle assiste des autorités publiques et des entreprises dans le cadre de la mise en concurrence et de l’exécution de projets publics.

Virginie conseille des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises, dans tous les secteurs dans le domaine du conseil et du contentieux. Elle a développé une expertise pointue dans l’accompagnement de projets complexes dans les domaines de la construction, de l’IT, de l’énergie et du médical.

Virginie traite des dossiers et plaide en français, en néerlandais et en anglais devant des juridictions nationales et internationales.

Elle est l’auteur et coauteur de diverses publications et d'ouvrages portant sur le droit des marchés publics. Elle dispense régulièrement des formations et séminaires (en anglais, français et néerlandais) dans ce domaine. Elle est membre du conseil d’administration de l’asbl ESIMAP (Centre d’études, de services et d'information en matière de marchés publics et domaines connexes) et est conférencière pour cette organisation.

Virginie a été conduite pour la deuxième fois en tant qu’expert au sein du Groupe d’experts auprès de la Commission européenne en matière de marchés publics. Il s’agit d’un groupe dont la mission consiste à fournir à la Commission des avis légaux, économiques ou techniques de haute qualité et/ou de partager une vision pratique et une expertise spécifique de manière à assister la Commission européenne dans le cadre de l’élaboration de la politique de l’Union en matière de marchés publics.

Virginie est enfin membre du Board de l’organisation WILL (Women in Law and Leadership) dans laquelle elle joue un rôle actif de formation et de coaching de jeunes femmes avocates depuis près de 10 ans.

Plus Moins

"Virginie Dor has mastered public procurement law and provides very clear advice, always seeking the best solution for the client."

Chambers Europe, 2023

"Virginie Dor has mastered public procurement law and provides very clear advice, always seeking the best solution for the client."

Chambers Europe, 2023

"I don’t know that many lawyers that are able to provide such practical advice (no theory but really a precise and clear answer to specific business cases) as well as Virginie Dor."

Feedback from a client, Legal 500, 2022

"A strong negotiator"

Feedback from a client, Chambers Europe, 2022

Expérience

  • Assistance à Moderna pour la soumission de son offre et la négociation du contrat dans le cadre de l'appel d'offres pour le vaccin COVID-19 organisé par la Commission européenne.
  • Conseil de la RTBF dans le cadre de marchés publics complexes.
  • Conseil du plus grand hôpital universitaire de Belgique dans le cadre de l’acquisition, via dialogue compétitif, du premier système informatique intégré EMR en Belgique ainsi que dans le projet de reconstruction complète de l’hôpital.
  • Conseil de la Loterie Nationale dans le cadre de la conception, de l’organisation, du suivi et de la négociation du marché relatif au renouvellement de la structure IT de la Loterie pour son système de jeux et son réseau de points de vente
  • Conseil d'un des producteurs d’énergie majeur en Belgique pour toutes ses questions relatives à l’organisation et à la passation à des marchés publics.
  • Conseil de diverses acteurs clés dans le domaine médical dans le cadre de leur participation à des marchés publics de médicaments ou de dispositifs médicaux.
Plus Moins

Affiliations et fonctions

  • Membre du Groupe d’experts auprès de la Commission européenne en matière de marchés publics
  • Administratrice de l’asbl ESIMAP (séminaires et formations dans le domaine des marchés publics)
  • Membre de la Commission de droit public du Barreau de Bruxelles
  • Détentrice du titre de spécialiste en droit public et droit administratif
  • Organisatrice du programme WILL (Women in Law and Leadership)
Plus Moins

Publications

Ouvrages Marchés Publics

  • V. DOR, « La motivation, l’information et les voies de recours en matière de marchés publics », Kluwer, 2020, 260 p.
  • V. DOR, « Le droit des marchés publics en Belgique - De l’article à la pratique – Liber amicorum Yves Cabuy », Larcier, 2019, 1226 p.
  • V. DOR & F. VERHOEVEN, « Les marchés publics » (volumes 1 and 2), Guide juridique de l’entreprise, Traité théorique et pratique, Titre III, Livres 41 et 41bis, 2ème éd., Bruxelles, Kluwer, 2018, 150 p.
  • V. DOR & Y. MUSSCHEBROECK, « Overheidsopdrachten Code(x) Marchés publics », Kluwer, 2017, 1240 p.
  • V. DOR, « Chapitre : Les marchés publics », in, X, Traité de droit pharmaceutique, Kluwer, 2016, pp. 584-701
  • V. DOR & M. VASTMANS, « Commentaire article par article de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics », Kluwer, 2016, 648 p.

Articles Marchés Publics

  • V. DOR & F. VERHOEVEN, « Arrêt de la Cour de justice du 14 mai 2020 (C-263/19) : adjudicataires, soyez vigilants aux modifications irrégulières du marché en cours d'exécution ! », Entr. et dr., 2020/3, pp. 299-316. 
  • V. DOR & F. VERHOEVEN, « La notion de conflit d’intérêts en matière de marchés publics : zoom sur l’évolution de la notion et sur les nouveautés dans la nouvelle réglementation de 2016 » in Jaarboek Overheidsopdrachten 2019-2020 / Chronique des Marchés Publics 2019-2020, 841-878.
  • V. DOR & F. VERHOEVEN, « Le DUME - bilan après 2 ans d’application : plus de difficultés pratiques pour les acteurs du terrain qu’une réelle simplification administrative », in Marchés et contrats publics, Kluwer, 2019/3, 169-186
  • V. DOR & F. VERHOEVEN, « Réforme du droit des entreprises et des sociétés – Points d’attention en matière de marchés publics », in Entr. et dr., 2019, 215-228.
  • V. DOR & Y. MUSSCHEBROECK, « Exclusiviteit in hoofde van de opdrachtnemer – het openhousemodel en de rol van de exclusiviteit in de uitvoering van een opdracht » in Jaarboek overheidsopdrachten 2018-2019, 731-746.
  • V. DOR & Y. MUSSCHEBROECK, « Het bewijs van de geschiktheid van de kandidaat of de inschrijver - De toepassing van het Uniform Europees Aanbestedingsdocument (UEA) en de impliciete verklaring op erewoord », in  Jaarboek overheidsopdrachten 2017-2018.
  • V. DOR & G. POSSOZ, « L’Exception dite de “recherche et développement » dans le cadre des marchés publics »,  in Chronique des marchés publics 2016-2017, 539-554.
Plus Moins

Conférences

Conférences internationales

  • 15/11/2021 : European Commission, Stakeholder event, The directive on concession contracts (2014/23/EU), Review of the functioning of the Directive and assessment of the water exclusion, Panel discussion « Adoption of the Concessions Directive – what are the key takeaways from the first years ? »
  • 23/09/2021 : EURIPHI & MedTech Europe, « EURIPHI results : what’s in it for the medical technology industry ? »
  • 15/09/2021 : Value-Based Procurement, (MEAT) VBP Training session for buyers and suppliers, « What to take into consideration from a legal perspective when applying VBP in (public) tenders »
  • 01/12/2020 : 2nd European Value-Based Procurement Conference, « Transition from transactional relationships towards value-based partnerships », Bruxelles.
  • 30/11/2020 : Comundi, Grand forum des Marchés publics 2020, « Quelles adaptations des règles européennes dans un contexte exceptionnel et quelles priorités d’amélioration du droit européen de la commande publique », Paris .
  • 16/06/2020 : Value-Based Procurement (Partnering for patient-centric, sustainable health care) : Thematic Seminar on Value-Based Agreements, "Further populating the Value-Based agreements taxonomy - the legal perspective".
  • 10/03/2020 : European wide Innovation Procurement in Health and Care (EURIPHI) International Roundtable, « What are the opportunities and challenges of cross-border joint procurement? The experience of procurers, suppliers and legal experts. », Bruxelles.
  • 12/12/2019 : 1st European Value-Based Procurement Conference : A new paradigm in Health Care, "How can legislation promote innovation procurement", Bruxelles.
  • 18/09/2019 : 3M Health Care Academy, Value based procurement, « Legal perspective: guidance on implementing the procurement change », Neuss, Allemagne.
  • 17/06/2019: Public Procurement: Global Revolution IX, « The commitment of third parties », Nottingham, Royaume-Uni.
  • 16/05/2019: MedTech Forum 2019, « New Horizons in Value Driven Procurement, will the EU accelerate change ? », Paris, France.
  • 03/04/2019: Commission Stakeholder Expert Group on Public Procurement, Bucarest, Roumanie. 
  • 05/02/2019 : Healthcare Conference: Improving health and transforming health care delivery through innovative procurement, « Cross-border Procurement Legal Guideline », Copenhagen.
  • 02/07/2018 : MedTech Forum, « MEAT value-based procurement : Procurement of Innovation and Innovative Solutions at EU level », Bruxelles.
  • 24/01/2018 : MedTech Forum, « MEAT value-based procurement : protein for MedTech », Bruxelles.
  • 15/11/2017: Nordic Public Procurement Conference: subcontracting and consortia in public procurement, Copenhagen.
  • 23-24/05/2017: conference on public procurement (EN), "Award criteria and Life-cycle costing", Warshaw.
  • 26/01/2017 : Oratrice (avec Sue Arrowsmith) à la conférence sur les marchés publics : « The modification of contracts according to the directive 2014/24 and the reference to third parties capacities », Bucharest.

Conférences nationales

  • 27/10/2022 : National Tender Day, « Le grand Quiz du National Tender Day », Bruxelles
  • 10/02/2022 : Colloque de la revue Marchés et Contrats publics (Larcier): « Les recours juridictionnels contre des décisions d’arrêt d’une procédure de marché »
  • 28/10/2021 : National Tender Day, "Les spécifications sur les marques, ’'innovation et leur impact sur la phase d’attribution et de mise en oeuvre", Bruxelles
  • 30/09/2021 : Belgian of Hospital Manager@Salon Soins & Sante, « Changing to Value Based Procurement Practices : A revolution in mi d and evolution in practice », Namur
  • 19/11/2020 : Colloque pour la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, « Ces opérations immobilières qui ne sont pas des m rchés publics »
  • 24/09/2020 : Congrès EBP, « ICT Day 2020 - La journée consacrée aux évolutions digitales : Les particularités de la réglementation relative aux marchés publics en matière de communications électroniques, de radiodiffusion et de médias audiovisuels. A l’ère du digital, du mobile, du numérique et des nouvelles formes de communication, comment interpré er les exceptions prévues par la réglementation ? », Bruxelles
  • 24/10/2019 : National Tender Day, « Sous-traitance: les nouveaux risques, obligations et responsabilités po ur les pouvoirs publics », Bruxelles
  • 22/01/2019 : die Keure, « Bouwen aan steden van de toekomst. Juridische vraagstukken voor Smart Cities », Bruxelles

Oratrice à plusieurs conférences nationales

  • de 2012 à nos jours : Nombreuses formations données pour l’UVCW (l’Union des Villes et des Communes de Wallonie)
  • de 2007 à nos jours : Nombreuses formations données pour ESIMAP aux entreprises et aux administrations publiques.  Accent mis sur la nouvelle réglementation.

2023

  • 21/03/2023 : Formation pour ESIMAP, « Exécution – dispositions communes », Bruxelles
  • 20/03/2023 : Formation pour un fournisseur de matériel médical, « Training on tenders », Wavre
  • 13/03/2023 : Formation pour ESIMAP – intra Louis De Waele,, « Marchés publics des travaux », Bruxelles
  • 13/02/2023 : Formation pour un fournisseur de matériel médical, « Training on tenders », Huldenberg

2022

  • 01/12/2022 : Formation pour ESIMAP, « Exécution des marchés – dispositions communes », Charleroi
  • 24/11/2022 : Formation pour ESIMAP -  intra SNCB, « Incidents en cours d’exécution », Bruxelles
  • 22/11/2022 : Formation pour ESIMAP, « Motivation et contentieux », Charleroi
  • 08/11/2022 : Formation pour ESIMAP, « Les incidents et modifications de marchés spécifiques – application aux cas d’actualité et moyens d’action de l’adjudicateur », Bruxelles
  • 26/10/2022 : Formation pour Pharma.be, « The basics of public procurement in the pharma sector. The new landscape of public procurement in the pharma sector: practical examples of legal challenges and innovation », Bruxelles
  • 07/10/2022 : Formation pour ESIMAP, « La gestion d’un accord-cadre en fournitures et services », Spa
  • 13/09/2022 : Formation pour un fournisseur de matériel médical, « Tender Training for the Sales Team », Brugelette
  • 20/06/2022 : Formation pour un fournisseur de matériel médical, « Practical training on tenders », Wavre
  • 14/06/2022 : Formation pour ESIMAP, « Exécution des marchés », Genval
  • 07/06/2022 : Formation pour ESIMAP, « Motivation et contentieux », Genval
  • 02/06/2022 : Formation pour ESIMAP, « Les modifications de marché et clauses de réexamen spécifiques aux marchés de travaux », Louvain-la-Neuve
  • 13/05/2022 : Formation pour ESIMAP – Intra Commune La Louvière, « Les procédures négociées et la négociation », La Louvière
  • 09/05/2022 : Formation pour ESIMAP – Intra Commune d’Evere, « De uitvoering van overheidsopdrachten van werken », Bruxelles
  • 27/04/2022 : Formation pour une entreprise pharmaceutique, « Public procurement in the pharma sector », Bruxelles
  • 21/03/2022 : Formation pour ESIMAP, « Modifications de marché et clauses de réexamen », Webinaire (2h)
  • 15/03/2022 : Formation pour ESIMAP, « L’exécution des marchés », Bruxelles
  • 08/03/2022 : Formation pour ESIMAP, « L’obligation de motivation et le contentieux de l’attribution », Bruxelles
  • 03/03/2022 : Formation pour Becton Dickinson, « Workshop on public procurements rules in Europe for medical devices »
  • 18/01/2022 : Formation pour Luminus, « Public Procurement law – EU tendering »

2021

  • 30/11/2021 : Formation pour ESIMAP, « L’exécution des marchés publics », (session virtuelle)
  • 23/11/2021 : Formation pour ESIMAP, « Recours ; exercice pratique », (session virtuelle)
  • 15/11/2021 : Formation en droit des marchés publics pour la Loterie Nationale, (3h) (session virtuelle)
  • 28/10/2021 : Formation pour Pharma.be :  Pharmacademy, « : Public tendering - The basics of public procurement in the pharma sector », Bruxelles
  • 22/10/2021 : Formation pour BD (Industrie de la santé), « Public procurement rules at a wider EU level for the tender management team », Erembodegem
  • 15/10/2021 : Formation pour ESIMAP, « Négocier un marché dans la pratique », Bilzen
  • 08/10/2021 : Formation pour ESIMAP – Intra Centre Hospitalier EpiCURA, « L'exécution des marchés publics de travaux », Baudour
  • 28/09/2021 : Formation pour CHwapi, « Le dialogue compétitif et les points d’attention » (1h).
  • 15/06/2021 : Formation pour ESIMAP, « Exécutions règles générales », Genval
  • 08/06/2021 : Formation pour ESIMAP, « Motivation et contentieux », Genval
  • 03/06/2021 : Formation pour la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bruxelles (BECI), « Comprendre un cahier de charges et y répondre intelligemment ».
  • 16/03/2021 : Formation pour ESIMAP, « Exécution des marchés ».
  • 11/03/2021 : Formation pour ESIMAP, « Les impacts de la crise Covid sur la gestion des MP ».
  • 09/03/2021 : Formation pour ESIMAP, « Transparence, motivation, information et recours ».
  • 24/02/2021 : Formation pour LAMEPRO, « Opleiding Overheidsopdrachten ».
  • 05/02/2021 : Formation pour Pfizer, « Training Public Procurement ».
  • 26/01/2021 : Formation pour ESIMAP, « Procédures en passation ».

2020

  • 15/12/2020 : Formation pour ESIMAP, « Les dispositions générales et les dispositions communes à tous les marchés en matière d’exécution ».
  • 08/12/2020 : Formation pour ESIMAP, « Motivation, contentieux : cas pratique ».
  • 22/10/2020 : Formation pour ESIMAP, « Les impacts de la crise Covid sur la gestion : Les cas spécifiques des adjudicateurs actifs dans un secteur essentiel », Louvain-La-Neuve.
  • 13/10/2020 : Formation pour Pharmacademy, « Public tendering in Hospitals”, Bruxelles.
  • 29/09/2020 : Formation pour ESIMAP, « Procédure de passation : les procédures ouverte et restreinte », Genval.
  • 28/09/2020 : Formation pour EDF Luminus, « Public Procurement Law » (online session).
  • 17/09/2020 : Formation pour ESIMAP, « Exécution règles générales », Bruxelles.
  • 10/03/2020 : Formation pour ESIMAP, « Motivation et contentieux », Bruxelles.

2019

  • 26/11/2019 : Formation pour ESIMAP, « Exécution des marchés publics », Louvain-la-Neuve.
  • 20/11/2019 : Oratrice au séminaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bruxelles (BECI), « Lire un cahier de charges et y répondre en pratique », Bruxelles.
  • 19/11/2019 : Formation pour ESIMAP, « Information, motivation et contentieux », Louvain-la-Neuve.
  • 15/11/2019 : Formation pour Pharmacademy, « Public tendering in the pharma sector », Bruxelles.
  • 05/11/2019 : Organisatrice avec Johnson & Johnson du séminaire « Value Based Procurement for medical devices », Bruxelles.
  • 23/09/2019 : Formation pour la Commission communautaire française (COCOF) - Service public francophone bruxellois, « Les modes de passation et la préparation du marché », Bruxelles.
  • 09-10/09/2019 : Formation pour la RTBF, « Introduction générale aux marchés publics », Bruxelles.
  • 11/06/2019: Formation pour ESIMAP, « Transparence, motivation, information et recours », Louvain-la-Neuve.
  • 07/05/2019: Formation pour ESIMAP, « Procédure de passation », Bruxelles
  • 06/05/2019: Formation pour la RTBF, « L’exécution des marchés publics, règles spécifiques aux marchés de travaux », Bruxelles.
  • 02/05/2019 : Formation pour Thalys, « La soumission de Thalys à la réglementation relative aux marchés publics », Bruxellesl.
  • 24/04/2019: Formation pour ESIMAP, « La sous-traitance et la co-traitance dans les marchés publics », Oostende.
  • 04/04/2019: Formation pour la RTBF, « Analyse des offres et attribution », Bruxelles.
  • 28/03/2019: Formation pour la RTBF, « Réglementation actuelle en matière de marchés publics, préparation du marché, modes de passation, sélection qualitative et choix des participants », Bruxelles.
  • 19/03/2019: Formation pour ESIMAP, « L’exécution des marchés publics », Bruxelles.
  • 12/03/2019: Formation pour ESIMAP, « Transparence, motivation, information, recours », Bruxelles.
  • 28/02/2019 : Oratrice formation ESIMAP, « Modifications et incidents en cours d’exécution », Tubize.
  • 22/02/2019 - 03/06/2019 : Oratrice formation pour la Région de Bruxelles-Capitale, « Formation pour les collaborateurs de Bruxelles Mobilité : Marchés publics et concessions dans le cadre des nouvelles législations (5 modules de 3 heures) », Bruxelles.
  • 07/02/2019 : Oratrice formation Coca Cola Belgium, « Opleiding Overheidsopdrachten », Bruxelles.

2018

  • 04/12/2018 et 26/11/2018 : Oratrice formations UCVW, « Motivation en matière de marchés publics » et « Procédure négociée », Namur.
  • 20/11/2018 : Oratrice formation ESIMAP, « L’exécution des marchés publics », Charleroi.
  • 13/11/2018 : Oratrice formation ESIMAP, « Transparence, motivation, information, recours », Charleroi.
  • 08/11/2018 : Oratrice formation ESIMAP, « Modifications et incidents en cours d'exécution», Louvain-la Neuve.
  • 11/10/2018 : Oratrice formation ESIMAP, « Procédures de passation et préparation du marché (estimation, prospection et phase de sélection », pour la Ville de Bruxelles Centrale d’Achats, Bruxelles.
  • 03/10/2018 : Oratrice formation Bayer, « Public procurement in the lifescience sector », Bruxelles.
  • 02/10/2018 : Oratrice formation ESIMAP, « Procédure de passation », Charleroi.
  • 14/09/2018 et 16/03/2018 : Speaker au Pharmacademy, « Public procurement in the pharma sector » et "Hospital Tendering", Bruxelles .
  • 05/09/2018 : Oratrice formation ESIMAP, « Exécution règles générales », pour la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux (C.I.L.E.), Angleur.
  • 05/07/2018 : Oratrice formation Johnson & Johnson « Marchés publics pour les hôpitaux », Huy.
  • 19/06/2018 : Oratrice formation CHIREC, « Value Based Procurement », Bruxelles.
  • 12/06/2018 : Oratrice formation ESIMAP, « L’exécution des marchés publics », Genval.
  • 07/06/2018 : Oratrice formation pour la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bruxelles (BECI), « Répondre à un appel d’offre dans le secteur de la construction », Bruxelles.
  • 28/05/2018: Oratrice formation ESIMAP, « Module avancé - Passation des marchés publics » pour la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux (C.I.L.E.), Angleur.
  • 14/05/2018 : Oratrice formation UZ Gent, « Overheidsopdrachten en Value Based Procurement / MEAT », Gand.
  • 19/04/2018 : Oratrice formation ESIMAP, « Les nouveaux régimes en matière de procédure négociée », Spa.
  • 20/03/2018 : Oratrice formation UVCW, « Clés pour comprendre les marchés publics », Wierde.
  • 13/03/2018 : Oratrice formation ESIMAP, « Exécution, règles générales, règles spécifiques pour fournitures et services », Bruxelles.
  • 06/03/2018 : Oratrice formation ESIMAP, « Transparence, motivation, information, recours », Bruxelles.
  • 01/03/2018 : Oratrice formation Polisphère, « Meilleur accès aux marchés publics pour les entreprises bruxelloises », Bruxelles.
  • 06, 20 & 27/02/2018 : Oratrice formation UVCW, « Maîtriser la procédure négociée », Bouge.
  • 30/01/2018 : Oratrice formation ESIMAP, pour la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux, Angleur.
  • 23/01/2018 : Oratrice formation ESIMAP, « Les procédures de passation », Bruxelles.
  • 15/01/2018 : Oratrice formation ESIMAP, « La sélection qualitative et la rédaction des documents du marché », pour Technofutur TIC, Gosselies.
  • 09/01/2018 : Oratrice formation ESIMAP, « Recyclage nouvelle règlementation », pour Multitel, Mons.
Plus Moins

Formation

  • 2003 - Admise au Barreau Francophone de Bruxelles
  • 2003 - Institut d’études européennes de Nice - France (Master en études européennes et internationales)
  • 2002 - Université Catholique de Louvain, UCLouvain (Licence en droit)
Plus Moins

Expertises

13/08/2015
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Communiqués de presse
13/01/2017
Com­men­taire ar­ticle par ar­ticle de la loi du 17 juin 2016 re­la­tive aux...
La loi du 17 juin 2016 re­la­tive aux mar­chés pu­blics vise à trans­po­ser les di­rec­tives eu­ro­péennes de 2014 (2014/24/UE pour les sec­teurs clas­siques et 2014/25/UE pour les sec­teurs spé­ciaux).La ré­forme...
Publications

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31/05/2022
L’ar­rêt d’une pro­cé­dure de mar­ché pu­blic : un droit certes mais qui ne...
> GA NAAR DE NE­DER­LANDSE VER­SIEL’équipe des mar­chés pu­blics de CMS a le plai­sir de vous in­vi­ter à son cycle de for­ma­tions con­sa­crées à di­vers hot-to­pics en ma­tière de mar­chés pu­blics. Celles-ci...
Conférence Legal
19/04/2022
La sig­na­ture des offres
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Conférence Legal
02/12/2021
Les droits des sou­mis­sion­naires, obli­ga­tions des pou­voirs ad­ju­di­ca­teurs...
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Conférence Legal
26/10/2021
Mar­chés du­rables
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Conférence Legal
23/09/2021
Ju­ris­pru­dence ré­cente de la Cour de jus­tice et du CE
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