Informations pratiques
Programme
17 nov. 2015 Conférence réalisée
Cycle de formations
Dates : 17/11/2015 - 14/01/2016 - 25/02/2016 - 14/04/2016 - 24/05/2016
12:00 - 14:00
CMS a le plaisir de vous inviter à son cycle de formations sur divers aspects du secteur du retail. Ces formations qui se veulent pragmatiques seront suivies d’une session de questions-réponses qui seront l’occasion de débattre ensemble sur ces sujets d’actualité.
Programme
17/11/2015 - La promotion via les réseaux sociaux : droits intellectuels, protection de la vie privée et pratiques du marché (FR & NL)
- Un détaillant doit-il accepter qu'une page Facebook cite ses marques ?
- Faux bons d’achat : que faire ?
- Conseils pour la conclusion de contrats de vente en ligne.
- Bases de données et Big Data : comment s’en servir ?
Tom Heremans & Florence Van Damme - Avocats CMS
14/01/2016 - Retail et droit de la concurrence (FR & NL)
- Organiser son réseau de distribution, de l’exclusivité à la sélectivité.
- Politique de prix : do’s and don’ts.
- Échanges d’informations et coopération entre concurrents.
- La vérité sur les clauses de non concurrence.
- Tips & tricks pour la rédaction des contrats de distribution.
- Sanctions et conséquences d’une violation du droit de la concurrence.
Annabelle Lepièce & Stijn Claeys - Avocats CMS
25/02/2016 - A quelles problématiques de droit social faut-il être attentif dans le cadre du développement en réseau ? (FR & NL)
- Le statut du partenaire/collaborateur et la notion de « faux indépendant ».
- Comment gérer le départ de partenaires/collaborateurs et la protection contre la fuite du know-how ?
- La cession du fonds de commerce et le sort des collaborateurs.
Sophie Berg & Stijn Claeys - Avocats CMS
14/04/2016 - Anticiper et faire face aux difficultés financières de ses partenaires (FR & NL)
La réorganisation judiciaire et la faillite de ses partenaires a des conséquences importantes à la fois sur les relations contractuelles mais également au niveau financier.
- Quelles sont les règles en la matière ?
- Comment s’y préparer au mieux ?
- Comment anticiper ces situations ?
- De quels moyens dispose-t-on pour limiter les conséquences négatives de ces situations d’insolvabilité ?
Grégory de Sauvage & Virginie Frémat - Avocats CMS
24/05/2016 - Développement en réseau : aspects contractuels et gestion des autorisations administratives (FR)
- Quelle(s) formule(s) juridique(s) choisir pour son développement ?
- Comment allier la recherche de la rentabilité avec les contraintes juridiques ?
- Conseils pour la rédaction des clauses contractuelles.
- Quelles sont les bonnes pratiques pour obtenir les autorisations administratives ?
Marie Canivet & Thomas Hauzeur - Avocats CMS
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre organisation entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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