Cycle de formations
Dates : 17/11/2015 - 17/02/2016 - 25/02/2016 - 14/04/2016 - 24/05/2016
12:00 - 14:00
CMS a le plaisir de vous inviter à son cycle de formations sur divers aspects du secteur du retail. Ces formations qui se veulent pragmatiques seront suivies d’une session de questions-réponses qui seront l’occasion de débattre ensemble sur ces sujets d’actualité.
Programme
17/11/2015 - La promotion via les réseaux sociaux : droits intellectuels, protection de la vie privée et pratiques du marché (FR & NL)
- Un détaillant doit-il accepter qu'une page Facebook cite ses marques ?
- Faux bons d’achat : que faire ?
- Conseils pour la conclusion de contrats de vente en ligne.
- Bases de données et Big Data : comment s’en servir ?
Tom Heremans & Florence Van Damme - Avocats CMSlinebreak
17/02/2016 - Retail et droit de la concurrence (FR & NL)
- Organiser son réseau de distribution, de l’exclusivité à la sélectivité.
- Politique de prix : do’s and don’ts.
- Échanges d’informations et coopération entre concurrents.
- La vérité sur les clauses de non concurrence.
- Tips & tricks pour la rédaction des contrats de distribution.
- Sanctions et conséquences d’une violation du droit de la concurrence.
Annabelle Lepièce & Hanne Baeyens - Avocats CMS
25/02/2016 - A quelles problématiques de droit social faut-il être attentif dans le cadre du développement en réseau ? (FR & NL)
- Le statut du partenaire/collaborateur et la notion de « faux indépendant ».
- Comment gérer le départ de partenaires/collaborateurs et la protection contre la fuite du know-how ?
- La cession du fonds de commerce et le sort des collaborateurs.
Sophie Berg & Marie Canivet - Avocats CMS
14/04/2016 - Anticiper et faire face aux difficultés financières de ses partenaires (FR & NL)
La réorganisation judiciaire et la faillite de ses partenaires a des conséquences importantes à la fois sur les relations contractuelles mais également au niveau financier.
- Quelles sont les règles en la matière ?
- Comment s’y préparer au mieux ?
- Comment anticiper ces situations ?
- De quels moyens dispose-t-on pour limiter les conséquences négatives de ces situations d’insolvabilité ?
Grégory de Sauvage & Virginie Frémat - Avocats CMS
24/05/2016 - Développement en réseau : aspects contractuels et gestion des autorisations administratives (FR)
- Quelle(s) formule(s) juridique(s) choisir pour son développement ?
- Comment allier la recherche de la rentabilité avec les contraintes juridiques ?
- Conseils pour la rédaction des clauses contractuelles.
- Quelles sont les bonnes pratiques pour obtenir les autorisations administratives ?
Marie Canivet & Thomas Hauzeur - Avocats CMS
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