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Portrait de Grégory de Sauvage

Grégory de Sauvage

Associé

CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Anglais, Français, Italien, Néerlandais

Grégory est spécialisé en matière de litiges liés au droit de l’entreprise et au droit financier. Il dispose notamment d’une grande expérience en matière de droit pénal des affaires et est en charge du département droit pénal au sein du cabinet. Il intervient également dans le cadre de questions liées à la responsabilité (civile et pénale) des dirigeants d’entreprises, de faillite, de réorganisation judiciaire et autres procédures relatives à la restructuration d’entreprises ainsi que dans le cadre de conflits entre actionnaires.

Sa pratique englobe tant les conseils et avis que l’intervention dans les procédures devant les tribunaux correctionnels et civils. Il donne régulièrement des formations et séminaires dans les domaines précités.

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Expérience

  • Conseil d’un banque étrangère dans le cadre d’une instruction pour des faits de blanchiment liés à certains de ses clients clients
  • Conseil d’une société d’investissment anglaise pour des problématiques de blanchiments de capitaux
  • En charge d’un litige devant les tribunaux correctionneks dans le cadre de fraude de grande ampleur dans le secteur sidérurgique
  • Assistance de plusieurs dirigeants de sociétés dans le cadre de soupçons de detournement de fonds suite à la faillite de la société dont ils étaient dirigeants
  • Assistance de plusieurs administrations publiques dans le cadre de problèmes pénaux liés à leurs activités
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Affiliations et fonctions

  • Membre de la commission de droit commercial auprès du Barreau de Bruxelles
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Publications

  • « Le transfert d'entreprise sous le régime du livre XX. du Code de Droit Economique », G. de Sauvage et M. Brouhns  dans Le droit de l'insolvabilité : analyse panoramique de la réforme, O.E.C.C.B.B. et Anthemis, 2018
  • « Responsabilités en droit de l’insolvabilité », J.-Fr. Goffin en G. de Sauvage, dans Les responsabilités en matière commerciales, Ed. du Jeune Barreau de Liège, Anthémis, 2014
  • « Responsabilités des dirigeants d’entreprises », avec Jean-François Goffin, Larcier, 2012
  • « Nouveautés dans les responsabilités : les dirigeants et les obligations fiscales et sociales de la société, les commissaires », J-F Goffin et G. de Sauvage, dans Le point sur le droit des sociétés-questions choisies, Bruylant, 2011
  • « Les nouvelles responsabilités des différents intervenants à la procédure de réorganisation », J.-Fr. Goffin et G. de Sauvage, dans La continuité des entreprises, Séminaire Vanham & Vanham, 29 janvier 2009
  • « La responsabilité des dirigeants d’entreprise », J.-Fr. Goffin et G. de Sauvage, dans Les dirigeants d’entreprise, Séminaire Vanham & Vanham, 31 janvier 2008
  • « La responsabilité civile des dirigeants de société en matière fiscale », J.-Fr. Goffin et G. de Sauvage, dans Revue Générale du Contentieux Fiscal, 2008, liv. 5, pp. 355-377
  • « La responsabilité de l'administrateur envers les tiers sur base de l'article 1382 du Code civil », J.-Fr. Goffin et G. de Sauvage, dans La responsabilité du dirigeant d'ASBL, Les Dossiers d'ASBL Actualités, Liège, Édition Edi-Pro, 2008
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Conférences

Orateur séminaires GUBERNA :

  • 02/09/2021 : Formation Guberna « Director Effectiveness » – « Droits, devoirs et responsabilités des administrateurs »
  • 21/01/2021 : Formation Guberna « Director Effectiveness » – « Droits, devoirs et responsabilités des administrateurs » (Webinar)
  • 15/10/2020 : Formation « Director Effectiveness » – « Droits, devoirs et responsabilités des administrateurs »
  • 25/08/2020 : Formation « Director Effectiveness » – « Droits, devoirs et responsabilités des administrateurs »
  • 17/10/2019 : Formation « Board Effectiveness » – « Droits, devoirs et responsabilités des administrateurs »

Autre :

  • 05/02/2021 : Orateur webinar OECCBB « La responsabilités des administrateurs de sociétés »
  • 09/10/2020 : Orateur Colloque Anthemis « La réorganisation judiciaire : derniers développements et perspectives »
  • 27/02/2018 : Orateur Séminaire OECCBB et Réseau CAP « La réforme du droit de l’insolvabilité »
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Formation

  • 2005 - Université Catholique de Louvain, UCL (Licence en droit)
  • 2006 - Inscrit au Barreau (Bruxelles, Belgique)
  • 2018 - Certificat en droit pénal des affaires (UCL/ULB/ULG – en cours)
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