Droit de la concurrence et PME : Guide pratique de l’Autorité belge de la concurrence

Le 4 juillet 2016, l’Autorité belge de la concurrence a publié un guide pratique sur les programmes de conformité au droit de la concurrence à l’attention des PME.

Le droit de la concurrence vise à interdire les ententes entre entreprises qui portent atteinte à la concurrence ainsi que les abus de position dominante. Ces règles complexes doivent être portées à la connaissance de tous y compris les PME qui doivent les appréhender et les respecter. Ce guide vise à répondre à cet objectif. Il précise également les sanctions en cas de non-respect du droit de la concurrence. Enfin, il vise à expliquer comment les entreprises peuvent mettre en place des programmes de conformité afin de respecter ces règles, d’évaluer les risques, d’informer le personnel sur ces contraintes, notamment via un code de conduite et d’assurer un suivi de l’application de ces règles.

Il est à regretter que ce guide soit un rien léger pour constituer un réel outil pratique et complet pour les entreprises cibles.

Le guide est disponible ici.