Langues
- Français
- Néerlandais
- Anglais
Réseaux sociaux
Alexis Laes a rejoint le Barreau de Bruxelles en 2010.
Il s’est spécialisé au sein du cabinet Olswang en droit des nouvelles technologies, en droit réglementaire ainsi qu’en droit européen et notamment en droit de la concurrence et en libertés fondamentales, tant en matière de conseil que de contentieux. En rejoignant CMS en 2017, il continue de développer son expertise dans ses principaux domaines d’intervention.
Alexis traite principalement les dossiers régulatoires dans le secteur des communications électroniques/télécommunications. Il conseille les opérateurs sur toutes les questions liées à l’application du cadre réglementaire sectoriel (telles que les droits et obligations liés aux réseaux et services, l’utilisation de numéros et du spectre radioélectrique, les analyses de marché et les obligations de coopération avec les autorités). Il assiste et représente les opérateurs en cas de litiges entre opérateurs et/ou avec les autorités de régulation, tant devant les juridictions judiciaires que le Conseil d’Etat et la Cour constitutionnelle.
Alexis intervient en outre dans les dossiers relatifs au commerce électronique. Il conseille notamment les plate formes en ligne sur toutes les questions liées aux instruments spécifiquement applicables aux services de la société de l’information et aux marchés/services numériques (tels que la Directive e-Commerce, la Directive normes techniques, le DSA et le DMA), ainsi qu’en matière de libre circulation de services et en liberté d'établissement. Il assiste et représente les plate formes en ligne dans le cadre des procédures de notification TRIS et de plaintes auprès de la Commission européenne, ainsi qu’en matière de contentieux devant les juridictions nationales et européennes, en ce compris les procédures préjudicielles devant la Cour de justice de l’UE dans lesquelles il a acquis une expérience étendue.
Alexis intervient également dans les dossiers relatifs au sport (principalement le football). Il assiste et représente notamment les fédérations sportives dans le cadre de contentieux nationaux et européens dans lesquels les réglementations sportives sont mises en cause, en ce compris devant la Commission européenne et en matière préjudicielle devant la Cour de justice de l’UE.
Enfin, Alexis intervient régulièrement dans les dossiers relatifs aux jeux de hasard (off- line et on-line), dans lesquels il conseille les opérateurs belges et étrangers sur les spécificités de la législation belge et sa compatibilité avec le droit européen, et les représente devant la Commission des Jeux de Hasard (y compris en matière de demandes de licence et de procédures de sanction). Alexis assiste et représente également les opérateurs en matière de contentieux liés à la réglementation sur les jeux de hasard devant toutes les juridictions nationales.