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Alexis Laes a rejoint le Barreau de Bruxelles en 2010. 

Il s’est spécialisé au sein du cabinet Olswang en droit des nouvelles technologies, en droit réglementaire ainsi qu’en droit européen et notamment en droit de la concurrence et en libertés fondamentales, tant en matière de conseil que de contentieux. En rejoignant CMS en 2017, il continue de développer son expertise dans ses principaux domaines d’intervention. 

Alexis traite principalement les dossiers régulatoires dans le secteur des communications électroniques/télécommunications. Il conseille les opérateurs sur toutes les questions liées à l’application du cadre réglementaire sectoriel (telles que les droits et obligations liés aux réseaux et services, l’utilisation de numéros et du spectre radioélectrique, les analyses de marché et les obligations de coopération avec les autorités). Il assiste et représente les opérateurs en cas de litiges entre opérateurs et/ou avec les autorités de régulation, tant devant les juridictions judiciaires que le Conseil d’Etat et la Cour constitutionnelle. 

Alexis intervient en outre dans les dossiers relatifs au commerce électronique. Il conseille notamment les plate formes en ligne sur toutes les questions liées aux instruments spécifiquement applicables aux services de la société de l’information et aux marchés/services numériques (tels que la Directive e-Commerce, la Directive normes techniques, le DSA et le DMA), ainsi qu’en matière de libre circulation de services et en liberté d'établissement. Il assiste et représente les plate formes en ligne dans le cadre des procédures de notification TRIS et de plaintes auprès de la Commission européenne, ainsi qu’en matière de contentieux devant les juridictions nationales et européennes, en ce compris les procédures préjudicielles devant la Cour de justice de l’UE dans lesquelles il a acquis une expérience étendue. 

Alexis intervient également dans les dossiers relatifs au sport (principalement le football). Il assiste et représente notamment les fédérations sportives dans le cadre de contentieux nationaux et européens dans lesquels les réglementations sportives sont mises en cause, en ce compris devant la Commission européenne et en matière préjudicielle devant la Cour de justice de l’UE. 

Enfin, Alexis intervient régulièrement dans les dossiers relatifs aux jeux de hasard (off- line et on-line), dans lesquels il conseille les opérateurs belges et étrangers sur les spécificités de la législation belge et sa compatibilité avec le droit européen, et les représente devant la Commission des Jeux de Hasard (y compris en matière de demandes de licence et de procédures de sanction). Alexis assiste et représente également les opérateurs en matière de contentieux liés à la réglementation sur les jeux de hasard devant toutes les juridictions nationales. 

Awards & Recognitions
01
  • Citation
    "The CMS teams are fully dedicated to the matters which the client entrusts to them. They really care about their clients, work relentlessly in the best interest of their clients and always look for additional innovative arguments. Dirk Van Liedekerke and Alexis Laes really stand out in this respect."
    Feedback from a client about the department - Legal 500, 2022

Expérience

  • Communications électroniques/télécommunications : avis aux opérateurs sur tous les aspects du cadre réglementaire sectoriel relatif aux communications électroniques et représentation des opérateurs en cas de litiges entre opérateurs et/ou avec les autorités de régulation. 
  • Commerce électronique : conseils aux plate formes en ligne sur toutes les questions liées aux instruments spécifiquement applicables aux services de la société de l’information et aux marchés/services numériques, ainsi qu’en matière de libre circulation et représentation des plate formes en ligne dans le cadre des procédures de notification TRIS et de plaintes auprès de la Commission européenne, ainsi qu’en matière de contentieux devant les juridictions nationales et européennes, en ce compris les procédures préjudicielles devant la Cour de justice. 
  • Sport (en particulier le football) : représentation des fédérations sportives dans le cadre de contentieux nationaux et européens dans lesquels les réglementations sportives sont mises en cause, en ce compris devant la Commission européenne et en matière préjudicielle devant la Cour de justice. 
  • Jeux de hasard : avis aux opérateurs belges et étrangers sur les spécificités de la législation belge relative aux jeux de hasard et sa compatibilité avec le droit européen, et les représente devant la Commission des Jeux de Hasard (y compris en matière de demandes de licence et de procédures de sanction) et représentation des opérateurs en matière de contentieux liés à la réglementation sur les jeux de hasard devant toutes les juridictions nationales. 

Publications

  • A. LAES, D. VAN LIEDEKERKE & M. VAN LIERDE, “5G regulation and law in Belgium”, Expert Guide CMS, 18/05/2023. 
  • A. LAES & D. VAN LIEDEKERKE “Online gambling law and regulation in Belgium”, Expert Guide CMS, 04/2023. 
  • A. LAES & M. VAN LIERDE, “The Grand Chamber of the Court of Justice clarifies the theory of the “acte clair” almost 40 years after its judgment in Cilfit”, Newsletter CMS, 02/12/2021. 
  • A. LAES & M. VAN LIERDE, “European General Court confirms that recourse to CAS arbitration under sports federation statutes does not compromise the full effectiveness of EU (competition) law”, Newsletter CMS, 13/01/2021. 
  • A. LAES & M. VAN LIERDE, “Court of Justice confirms that taxi apps are in principle to be qualified as information society services”, Newsletter CMS, 08/01/2021. 
  • A. LAES & M. VAN LIERDE, “Glawischnig-Piesczek v Facebook: CJEU ruling on online defamation and liability of hosting services providers under the e-Commerce Directive”, Newsletter CMS, 19/12/2019. 
  • A. LAES & M. VAN LIERDE, “Certain shocking cases are sad reminders of the importance of caller location in emergency calls”, Newsletter CMS, 18/12/2019. 

Formation

  • 2010 – Admis au Barreau Francophone de Bruxelles 
  • 2010 – Université de Namur, UNamur (LL.M. en droit des technologies de l’information et de la communication) 
  • 2009 - Université Libre de Bruxelles, ULB (Master en droit) 

Plus d'informations

  • 10 key aspects of the revised EU competition law in the field of distribution (VBER/VGL)

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