Home / Conférences / Le nouvel Acte Uniforme portant organisation des procédures...

Le nouvel Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif dans l’espace OHADA

France

Conférence réalisée
19 janvier 2016, 16:30 - 18:30

Dans le cadre de la Commission Juridique & Fiscale du Conseil Français des Investisseurs en Afrique (CIAN) , Jean Jacques Lecat, Avocat Associé co – responsable de l’Equipe Afrique du cabinet, président de la commission, organise une réunion sur :

Le nouvel Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif dans l’espace OHADA

L’Acte Uniforme révisé portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, applicable dans les 17 Etats membres de l’OHADA, est entré en vigueur le 24 décembre 2015. Cette révision vise :

  • à remédier aux lacunes de l’ancien droit des procédures collectives : plaintes des créanciers qui n’arrivaient jamais à recouvrir leurs créances, désillusion des débiteurs, rémunération excessive des mandataires judiciaires ;
  • et à apporter des solutions nouvelles : création d’une nouvelle procédure de prévention, modernisation du droit de l’insolvabilité, prise en compte des aspects du Droit international privé, création d’un véritable statut des mandataires judiciaires.

Cette réunion sera animée par Alain Feneon, Avocat Honoraire, qui a participé à cette révision en qualité d’Expert.

Intervenants

Jean-Jacques Lecat