Droit commercial
Un accompagnement stratégique au cœur d'un environnement économique attractif
Avec une population résidente d’environ 38 800 habitants (dont 9300 monégasques), la Principauté de Monaco bénéficie d’une économie dynamique et ouverte, qui disposait d’un PIB de 5,7 milliards d’euros en 2015. Cette vitalité repose sur une forte ouverture aux échanges et investissements étrangers, soutenue par les relations étroites entretenues avec la France et l’Union européenne.
Dans ce contexte, notre équipe accompagne les entreprises, investisseurs et dirigeants dans la structuration, le développement et la sécurisation de leurs activités commerciales en Principauté.
Un environnement économique et fiscal favorable aux entreprises
L’absence d’impôt sur le revenu (sauf pour les citoyens français et américains), et de droit de succession sur les biens immobiliers situés à Monaco rend la Principauté particulièrement attractive pour ses résidents.
De même, la fiscalité reste avantageuse pour les sociétés immatriculées à Monaco :
- Les sociétés qui n’ont pas d’activité commerciale ou industrielle ne paient pas d’impôts sur les sociétés.
- Les sociétés commerciales ne paient aucun impôt à Monaco à la condition de réaliser au moins 75% de leur chiffre d’affaires en Principauté ; Pour celles qui sont en dessous de ce seuil, le taux d’imposition est de 33,33%.
Une expertise en droit commercial adaptée au marché monégasque
La connaissance et la compréhension des spécificités du marché monégasque nous permettent d’apporter des solutions efficaces. Notre équipe de droit commercial apporte son expertise à toutes les étapes du cycle d’activité commerciale, en tenant compte du secteur d’activité et du modèle économique afin d’apporter une solution spécifique et adaptée.
Nous accompagnons nos clients dans la conclusion et le renforcement de leurs partenariats commerciaux et industriels, ainsi que dans la gestion de leurs réseaux commerciaux.
Notre assistance couvre également la stratégie commerciale liée aux opérations de transfert ou de réorganisation d’actifs, incluant notamment :
- les négociations d’achat ou de cession de fonds de commerce
- la rédaction des actes subséquents.
Forte d’une expérience reconnue en matière de cessions et de levées de fonds, notre équipe intervient dès l’audit juridique de la société jusqu’à la finalisation et la mise en œuvre complète de l’opération.
Brochure Droit des Affaires
Présentation générale de l’expertise et de l’équipe de Droit des Affaires CMS Monaco
Nos domaines d'expertise
Nos experts spécialisés Droit commercial
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre organisation entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
À propos de CMS