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Avocats Monégasques spécialisés en Droit commercial

Avec une population résidente de seulement 38.400 habitants (dont 8000 monégasques), la Principauté de Monaco disposait en 2015 d’un PIB de 5,7 milliards d’euros.

L’économie monégasque est largement ouverte aux échanges et investissements étrangers, bénéficiant de ses très bonnes relations avec la France et l’Union Européenne. L’absence d’impôt sur le revenu (sauf pour les citoyens français et américains), et de droit de succession sur les biens immobiliers situés à Monaco rend la Principauté particulièrement attractive pour ses résidents. 

De même, la fiscalité reste avantageuse pour les sociétés immatriculées à Monaco

- Les sociétés qui n’ont pas d’activité commerciale ou industrielle ne paient pas d’impôts sur les sociétés.

- Les sociétés commerciales ne paient aucun impôt à Monaco à la condition de réaliser au moins 75% de leur chiffre d’affaires en Principauté ; Pour celles qui sont en dessous de ce seuil, le taux d’imposition est de 33,33%,

La connaissance et la compréhension des spécificités du marché monégasque nous permettent d’apporter des solutions efficaces. Notre équipe de droit commercial apporte son expertise à toutes les étapes du cycle d’activité. Nous vous accompagnons pour la conclusion et le renforcement de vos partenariats commerciaux et industriels, ainsi que dans la gestion de vos réseaux commerciaux.

Notre assistance couvre également votre stratégie commerciale relative aux opérations de transfert ou de réorganisation d’actifs, notamment les négociations d’achat ou de cession de fonds de commerce, et la rédaction des actes subséquents.

Avec une expérience appuyée dans les cessions ou levées de fonds, notre équipe intervient depuis l’audit juridique de la société jusqu’à la réalisation complète de l’opération.
Nous sommes en outre particulièrement attaché à l’accompagnement de jeunes entrepreneurs dans la réalisation de leurs projets au sein d’un cadre juridique sécurisé et adapté au milieu des start-ups. A ce titre notre équipe intervient au sein de l’incubateur de l’Etat de Monaco cofondé avec Xavier Niels, « Monacotech ».

Notre équipe prend en considération votre secteur d’activité et votre modèle économique afin d’apporter une solution spécifique et adaptée.

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La photo de Jonathan Mareschal
Jonathan Mareschal
Associate
Monaco
Jonathan Mareschal est Associate au sein de l'équipe Affaires.Il intervient régulièrement sur les opérations d’acquisition/vente d’actifs (audits, contrat translatif de propriété, contrat de...
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Matthieu Massei
Manager
Monaco
Matthieu Massei est Manager au sein de l'équipe Affaires.Il conseille et assiste des investisseurs étrangers et des sociétés dans le cadre de contentieux des affaires (prise de mesures conservatoires,...
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Stephan Pastor
Avocat Associé | Partner
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Stephan Pastor est Avocat Associé et anime l'équipe Affaires du cabinet. Il conseille des entreprises monégasques et étrangères sur tous les aspects du droit des affaires monégasque, en particulier...
David Bosco
David Bosco
Consultant
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David est Consultant auprès du cabinet.Il intervient en tant que consultant dans tous les dossiers concernant le droit des affaires, le droit bancaire et le droit financier. Il a une expertise reconnue...
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Juliette Henry
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Juliette Henry est Associate au sein du département Banque & Finance.Elle assiste principalement les clients en contentieux bancaire ainsi que sur les problématiques fiscales qui peuvent se poser en...
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Anne-Fleur Wagler
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Anne-Fleur Wagler est Senior Associate au sein de l’équipe de Banque & Finance.Disposant de quatre années d’expérience au sein de l’Autorité monégasque de protection des données (la CCIN),...
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Lisa Sainte-Rose
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Lisa Sainte-Rose est Associate au sein de l’équipe Affaires du cabinet.Elle est spécialisée en droit des contrats.Avant de rejoindre le cabinet en 2018, elle a travaillé au sein du département...
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Coralie Trudon
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Coralie Trudon est Middle Associate au sein de l'équipe Affaires.Elle intervient auprès de clients monégasques et internationaux et les assiste dans le cadre de leurs problématiques de droit des sociétés...
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Daniel Goldenbaum est Middle Associate au sein de l’équipe Affaires du cabinet. Il accompagne des investisseurs et des sociétés dans le cadre de leurs opérations corporate, notamment dans le cadre...
Emeline Elbaz-Mondeux
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Monaco
Emeline Elbaz-Mondeux est Senior Associate au sein de l'équipe Affaires.Avec une expérience de plus d'une vingtaine d'années, Emeline dispose d'une forte expertise en matière de droit des sociétés,...