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Contenu miminal des « suitability statements » destinés aux clients de détail

11/02/2021

Le 26 janvier dernier, la FSMA a publié une communication concernant le « suitability statement ». Cette communication est donc pertinente pour les entreprises réglementées fournissant des conseils en investissement à des clients de détails ainsi que pour celles gérant des portefeuilles de clients de détails. Au travers de sa communication, la FSMA entend harmoniser le contenu des suitability statements. Pour ce faire, l’autorité de contrôle énumère le contenu minimum desdites déclarations et fournit des exemples quant à la manière de rédiger ces déclarations.

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Auteurs

Portrait deBenoît Vandervelde
Benoît Vandervelde
Associé
Bruxelles
Portrait deFlorence Berchem
Florence Berchem
Avocate
Bruxelles
Portrait deAnaïs Casteur
Anaïs Casteur
Avocate
Bruxelles